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L'Office fédéral du développement territorial (ARE) de la confédération Hélvétique a élaboré une méthode de calcul d'indicateurs d'accessibilité ( https://www.are.admin.ch/fr/accessibilite ) et de desserte en transport public par commune ( https://www.are.admin.ch/dam/fr/sd-web/AZsFQRE7tiOY/oev-gueteklassen-berechnungsmethodikare.pdf ) qui distingue les différents modes. Plus largement, le site de l'ARE propose une rubrique "Données et analyses" très riche et qui mérite une visite. Sur un sujet proche, à noter cet article du bureau d'étude 6t sur le territoire transfrontalier du Grand Genève : https://www.6-t.co/article/le-territoire-des-courtes-distances-un-nouvel-outil-des-politiques-du-territoire-et-de-la-mobilite

Fossdem est le RDV annuel du logiciel libre européen et mondial à Bruxelles chaque année, avec un ordre du jour de la session sur les transports et le rail qui abordera notamment les données de transport et les outils pour les gérer. Les replays et présentations devraient être en ligne prochainement.

Transmodel est un modèle conceptuel de données qui décrit de manière très complète (en 7 parties!) tous les concepts utilisés dans le transport public (et les services de mobilité partagée). Transmodel est largement utilisé pour décrire les donneés d'offre de transport public (Netex et GTFS) tels que publiés en open data (cf. https://doc.transport.data.gouv.fr/type-donnees/operateurs-de-transport-regulier-de-personnes ). C'est aussi une norme européenne, actuellement (jusuqu'au 12/02/26) en enquête publique à l'AFNOR pour une mise à jour du modèle et sa traduction en version française. L'enquête est consultable ici : https://norminfo.afnor.org/search?typeResult=normes-enquete&commissionID=6316 Malheureusement compte tenu du modèle économique des normes, les documents ne sont pas librement consultables (ils sont payants), il faut être membre de la commission de normalisation (ouverte à tous) pour accéder aux documents. Heureusement le site https://transmodel-cen.eu fournit une information très complète sur ce standard (en anglais toutefois).

Cet article de la CNIL présente les principes du Data Act qui est entré en application depuis septembre 2025. Les véhicules font partie des objets connectés. Ainsi, "un conducteur doit pouvoir récupérer les données générées par l’utilisation de son véhicule connecté." Plus généralement, "les utilisateurs sont toutes les personnes (particuliers, entreprises, etc.) qui possèdent ou utilisent, même temporairement, un objet connecté ou un service associé. Ces personnes peuvent exercer les droits prévus par le règlement sur les données, notamment le droit de demander l’accès aux données générées par l’utilisation de l’objet connecté ou des services qui y sont liés." A noter que c'est l'ARCEP l'autorité compétente en France pour l'application de ce Data Act, la CNIL contrôlant l’application du règlement sur les données pour ce qui concerne la protection des données personnelles. (voir aussi https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/arcep-050126.html )

En Suisse, le Conseil fédéral veut mettre en place une infrastructure nationale de données sur la mobilité (IDM). Celle-ci vise à simplifier l’échange supramodal de données sur la mobilité à tous les échelons de l’État. Elle permettra aux acteurs de se mettre en réseau et de mettre à disposition, lier et acquérir de manière standardisée des données sur la mobilité et des services numériques. Une nouvelle loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo) crée les conditions juridiques, organisationnelles et financières à cet effet. La loi précise l'organisation pour la mise en oeuvre et notamment les conditions de financement jusqu'en 2031. Tous les documents et rapports techniques sont téléchargeables. A noter sur la mise en oeuvre et les ressources pour cette Infrastructure de Données de Mobilité : "L’IDM sera progressivement mise en œuvre selon des cas d’application concrets définis avec le concours des partenaires. Un nouveau centre de compétence pour les données sur la mobilité, rattaché à l’Office fédéral des transports (OFT), sera responsable de cette tâche. Le Réseau des transports CH sera mis en place par l’Office fédéral de topographie swisstopo, qui l’exploitera également en tant que partie intégrante de l’IDM. Au cours des douze premières années, le besoin de financement annuel s’élèvera initialement à 17 millions, puis à 33 millions de francs. Le personnel requis pour exploiter l’IDM sera d’abord de 15 postes et passera progressivement à 28 postes. Dans un premier temps, le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) et le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) prendront en charge chacun la moitié du financement de l’IDM, que les utilisateurs complèteront ultérieurement. Avec l’adoption du projet de loi, le Conseil fédéral a publié trois rapports : deux rapports du DETEC sur les mesures d’utilisation des données pour un système de mobilité efficient et sur la conduite automatisée, et un rapport du DDPS sur la réalisation du Réseau des transports CH." Voir aussi : https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2025/1806/fr

Au sein du programme de recherche MOBIDEC, le projet FORBAC vise à développer des outils d'aide à la décision et de modélisation permettant d'évaluer les impacts des politiques publiques et innovations technologiques en combinant des approches de prévision classiques (FORecasting) et de rétro‑projection (BACkcasting), d’où le nom du projet. Ce projet réunit des chercheurs de différents organismes : IFPEN, UGE, ENTPE, École des Ponts, INRIA. Le Cerema contribue également au projet, pour éclairer les besoins opérationnels en matière de modélisation et faciliter les liens entre l’innovation et les terrains d’expérimentations. Le Cerema a notamment mené une vaste consultation sur les besoins des acteurs en matière de modélisation des mobilités – collectivités, bureaux d’études, chercheurs – à travers une série d’entretiens individuels et une enquête diffusée en ligne, et une cartographie des modèles de déplacements. Cet outil vise à rendre visibles les modèles existants, leurs principales caractéristiques techniques, leurs zones d’applications et les acteurs associés à la démarche. Ces modèles sont portés par des acteurs publics, le plus souvent via des partenariats (EPCI/département/région/État). Ils ont vocation à servir à alimenter sur une dizaine d’années (validité moyenne d’un modèle), les études liées à des projets et politiques de transport menés sur le périmètre de leur territoire. À l’heure actuelle, 43 modèles sont recensés par le Cerema en France Métropolitaine. À noter que les modèles créés par les opérateurs de transports tels que la SNCF ou la RATP qui sont souvent centrés sur un seul mode, ainsi que les modèles transfrontaliers, ne sont pas intégrés pour le moment. En matière de modèles, il est également intéressant de regarder ce qui se fait à l'étranger. En particulier, il est intéressant de consulter les pages présentant les 3 modèles nationaux en Suisse, particulièrement bien documentés : https://www.are.admin.ch/are/fr/home/mobilite/bases-et-donnees/modelisation-des-transports.html

Cet article de la Gazette des Communes présent les implications concrètes du règlement européen du 13 décembre 2023 sur les données, ou Data Act, qui s’applique directement dans les Etats membres (c’est-à-dire, sans transposition) depuis le 12 septembre 2025.

Etude réalisée par EY pour EIT Urban Mobility, chiffrant les impacts des services VLS en Europe et projetant les impacts potentiels en 2030. Les sources de données ne sont pas explicitées mais l'étude fournit des chiffres intéressants notamment sur les coûts et les impacts (positifs) de ces services, estimés à 300M/an. rapport en 4 langues. Voir aussi l'interview dans TechniCités avec le coordinateur de l'étude : https://www.lagazettedescommunes.com/1009314/velos-en-libre-service-les-benefices-sont-plus-importants-que-les-couts/

Le projet NAPCORE-X (https://napcore.eu ) a ouvert une consultation sur la réutilisation des données de mobilité via les portails nationaux (comme transport.data.gouv.fr en France). Le questionnaire est disponible jusqu'au 6 janvier 2026. L'équipe du PAN transport vous remercie par avance pour vos contributions précieuses.