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  1. Question de FAQ collaborative Terre plein sur accotement, route départementale, passage de convoi et de cycliste

    Bonjour, J'ai une question concernant une route départementale ouverte à la circulation cycliste (pas de panneaux d'interdiction), limité à 70km/h qui supporte un traffic de convoi exeptionnelle de catégorie 3 (le maximum). Jusqu'à présent les cyclistes circulaient sur les accotements comme le permet l'article R439-1 du code de la route. Depuis peu un lotissement a été bati et un terre plein installé sur l'accotement. Voir photos Etant donné que ce terre plein est sur la quasi totalité de l'accotement, il oblige les cyclistes à se déporter sur la chaussée. Est-ce-que ce type d'aménagement est autorisé sur une RD avec convoi? Qui a la compétence? Peut-on demander une signalisation verticale pour éviter une chute si un usager ne voit pas l'obstacle? J'ai vu que le CEREMA le recommandait lorsque le terre plein était mis sur la chaussée. Merci pour votre aide
  2. Question de FAQ collaborative Recherche d'informations sur modalité d'échanges avec DREAL dans le cadre de dossiers Espèces protégées

    Bonjour, En 1er lieu , je vous adresse mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2026. Je me permets de déposer cette question car je souhaiterai recueillir de votre part les modalités que vous avez mis en œuvre pour la prise en compte des espèces protégées dans le cadre de vos opérations de réparation / modernisation d’ouvrages d’art existants. Je souhaiterai particulièrement connaître les modalités d’échanges qui existent en vos services, la DREAL (Espèces protégées) et vos DDT respectives (Dossier loi sur l’Eau) ? Existe-t-il chez vous une prépondérance de la DREAL vis-à-vis des DDT ? En Haute-Marne, la DDT ne statue pas tant que la DREAL n’a pas remis d’avis « Espèces protégées » via le CSRPN lorsqu'un dossier de demande de dérogation a été déposé. Nous montions jusqu’à maintenant de dossiers de demandes de dérogations avec l’appui technique du CENCA associé à la LPO. Cependant, cela ne semble plus suffisant pour la DREAL qui nous demande de justifier l’absence d’autres espèces protégées faune et flore, que celles pour lesquelles nous déposons la demande de dérogation (principalement chiroptères et oiseaux). Merci par avance pour vos retours quels qu’ils soient, à défaut je serai preneur de contact dans vos services qui puissent m’éclairer sur vos pratiques sur ces sujets. S.RECOUVREUR
  3. Question de FAQ collaborative Organisation de la mission d'opérateur de repérage.

    Bonjour à tous, La mission d’Opérateur de repérage va devenir obligatoire à partir du 1er juillet 2026 dans le processus de recherche d'amiante dans les revêtements routiers (arrêté du 4 juin 2024). Nous nous interrogeons sur les modalités de mise en oeuvre de cette mission au moment même où nous devons renouveler notre marché de « prélèvements et recherches d'amiante et/ou HAP » qui prend fin au 31 juillet 2026. Il apparaît qu’au regard de l’arrêté du 4 juin 2024, l’opérateur de repérage doit assurer sa mission en toute indépendance et impartialité envers le donneur d’ordre et les prestataires qui assurent les prélèvements et l’analyse (article 7). Qu’avez-vous envisagé pour organiser cette mission ? Avez-vous lancé une procédure consultation via un marché public pour faire appel à un prestataire de service ? Avez-vous fait le choix d’un Opérateur de repérage en interne (ce que permet la règlementation, sous réserve d’une impartialité – de service ? - avec le donneur d’ordre) ? Comment interprétez-vous cette notion d’impartialité dans le cas d’un opérateur de repérage désigné dans la même structure organisationnelle que le donneur d’ordre (peut-il faire partie d’une même direction par exemple ?). Enfin, avez-vous des informations sur les formations qui doivent être mises en œuvre à destination des candidats opérateurs de repérage , les organismes chargés de les dispenser. Il semblerait qu’il n’y ait pas beaucoup d’avancées à ce sujet. Merci pour vos réponses. Bien cordialement.
  4. Question de FAQ collaborative Amiante en milieu maritime

    Bonjour à tous, Nous effectuons des travaux de réparation de piles d'un ouvrage d'art. Ce sont des piles circulaires en béton armé et elles se situent en milieu maritime. Ces travaux consistent premièrement à démolir les anciennes protections de ces piles qui les protégeaient de la corrosion en zone de marnage et d'éventuels chocs de bateaux Cependant les piles sont recouvertes d'un enduit amianté. Les protections ne sont pas amiantées mais l'interface entre la pile et la protection est poluée. Pour la partie hors d'eau nous avons déjà démoli les protections puis désamianté les piles. Nous voulons maintenant démolir la partie immergée des protections. Mes questions sont les suivantes :peut-on démolir directement les protections des piles sous l'eau sans procédure particulières ( SS4 à minima)? Avez des retours d'expérience concernant des travaux similaires de démolition d'ouvrage amianté sous l'eau ? Si oui quelle procédure avez vous mis en place? Voici quelques photos pour mieux comprendre. On peut y voir les piles circulaires et la partie hors d'eau des protections demolies entourant celles-ci: Bien cordialement, Terence