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Synthèse des ateliers GT‑RAVI 2025 sur la conciliation entre accessibilité et préservation des sites patrimoniaux. Définitions clés (DRAC, ACMH, ABF), statuts de protection (classement, inscription, SPR, PDA) et diversité des périmètres protégés. Deux frises chronologiques identifient acteurs, démarches, durées et points de blocage pour le bâti et la voirie en secteur historique. Retours d’expériences (Besançon, Rouen, guides locaux) illustrent aménagements accessibles et solutions techniques. Recommandations : renforcer la concertation ABF/collectivités/usagers, capitaliser solutions validées, répertorier experts et entreprises spécialisées.

Les bibliothèques et médiathèques, bien que réglementairement accessibles pour une grande majorité d’entre elles, restent moins fréquentées par les personnes en situation de handicap. Ce constat mène à s’interroger sur comment améliorer l’accessibilité des bibliothèques et médiathèques. De l’accès au bâtiment à l’accès des contenus en passant par l’accueil et la qualité d’usage, c’est une dynamique d’ensemble qui permettra aux personnes en situation de handicap de profiter pleinement de ce service public.

Depuis 2014, le Cerema anime de Groupe technique des Référents accessibilité des villes inclusives. Ce réseau se réuni chaque années lors d'ateliers dont sont issus des livrables. L'ensemble de ces livrables est disponibles dans ce livret permettant d'avoir une vision exhaustive des thématiques traitées.

De nombreuses initiatives ont été menées pour essayer de qualifier l’accessibilité des logements existants en vue de simplifier leur identification par les particuliers et citoyens en situation de handicap. Cet rapport vise à mener un état de l’art de ces initiatives afin de compiler les cadres techniques mis en place, les besoins auxquels ces labels visaient à répondre, les acteurs associés et d’analyser les raisons de leur échec ou de leur succès. De plus, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 imposent aux commissions locales d’accessibilité (communale et intercommunale) une obligation de référencement des logements accessibles sur leur territoire. Ce rapport comporte également une analyse des initiatives menées par certaines collectivités volontaires permettant de cerner les difficultés rencontrées pour identifier les logements accessibles et d’analyser les grilles de critères utilisées et les bases de données disponibles.

Ce rapport a pour vocation d’établir un diagnostic approfondi des abords de l’établissement scolaire. Il s’inscrit dans une analyse tridimensionnelle, prenant en considération non seulement les abords immédiats, mais également le bâtiment ainsi que la cour de l’école. Une attention particulière est accordée aux recommandations afférentes à chacun de ces éléments.

Les objectifs principaux de cette démarche sont l’accompagnement et l’évaluation du dispositif Ad’AP tout au long de sa mise en œuvre. Il s’agit pour cela de s'intéresser à la mise en œuvre des Ad'AP du point de vue qualitatif : analyser des Ad'AP dont les échéances sont différentes pour pouvoir apporter, aux maîtres d’ouvrage (objectif d’accompagnement du dispositif) comme aux Directions Générales (DG) du Ministère (objectif d’évaluation du dispositif), des éléments sur le contenu des Ad'AP et les moyens nécessaires pour leur mise en œuvre. Plus précisément, sur le court terme, l’objectif de la première phase de cette étude sera d’apporter des éléments de reporting sur les Ad’AP à l’échéance d’un an, échéance à laquelle les textes prévoient que tous les Ad’AP ERP de plus d’une période fassent l’objet, par les pétitionnaires, d’un premier bilan de mise en œuvre auprès de l’administration (Préfectures). A moyen terme, il s’agit également de fournir des éléments qui permettront d’alimenter le rapport du Gouvernement sur le déploiement du dispositif Ad’AP devant le Parlement, prévu par l’article 10 de la loi de ratification : "Le Gouvernement présente au Parlement une évaluation de la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 précitée avant le 31 décembre 2018 . Cette évaluation dresse également le bilan des mesures mises en œuvre pour simplifier les règles de mise en accessibilité applicables à l'ensemble du cadre bâti ainsi qu'à la chaîne de déplacement." A plus long terme, ce travail doit permettre de capitaliser des éléments de connaissance sur la durée totale des Ad’AP.

Ce rapport s’intègre dans une démarche initiée en 2013 par le Cerema sur Ville Accessible à tous. Plusieurs visites terrains par des équipes mixtes du CEREMA (accessibilité et écoquartiers) ont permis d'identifier plusieurs axes de travail autour de l’accessibilité dans les écoquartiers. Le présent rapport porte sur la méthodologie d'évaluation. Alors qu’une première recherche bibliographique a permis de dégager des critères de choix pour les terrains d’investigation d’écoquartier et l’élaboration d’une grille d’évaluation pour chacune de ces thématiques, ce rapport s’est bâti à travers le diagnostic des deux quartiers qui seront présentés à la fin du document. Il ne s’agit que d’une première proposition de méthodologie, vouée à être testée sur d’autres écoquartiers afin d’être consolidée, en parallèle d’une capitalisation des retours d’expérience. A terme (horizon 2017), l’objectif sera de présenter aux divers acteurs concernés des outils d’évaluation opérationnel. Étant destiné à un large panel d’acteurs, un rappel sur la notion d’accessibilité, faisant office de « pré-requis », débutera ce rapport, afin de sensibiliser aux aspects purement législatifs de cette thématique, et d’appréhender les évolutions futures. La seconde partie apportera des éléments pour mieux cerner les enjeux liés à l’accessibilité, notamment en matière de qualité d’usage. Elle sera suivie d’un « état de l’art » des besoins des personnes en situation de handicap, synthèse d’éléments bibliographiques sur notre sujet d’études, qui permettra d’appréhender au mieux les travaux existants sur cette notion d’accessibilité. Nous présenterons ensuite une méthodologie pour réaliser concrètement le travail de terrain, afin d’évaluer le quartier choisi. Nous donnerons également quelques pistes d’entretiens pour comprendre les cas problématiques mis en avant par cette analyse sur site. La restitution des résultats étant essentielle à une bonne communication et sensibilisation au sujet, nous présenterons deux exemples-type, à savoir l’écoquartier Bottière-Chénaie de Nantes et celui de Monconseil à Tours. La dernière partie se concentrera sur un premier retour d’expérience suite à ces restitutions, et indiquera les étapes et pistes pour poursuivre et mener à terme cette thématique de l’accessibilité et de la qualité d’usage dans les écoquartiers.