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Ce rapport a pour vocation d’établir un diagnostic approfondi des abords de l’établissement scolaire. Il s’inscrit dans une analyse tridimensionnelle, prenant en considération non seulement les abords immédiats, mais également le bâtiment ainsi que la cour de l’école. Une attention particulière est accordée aux recommandations afférentes à chacun de ces éléments.

Depuis 2014, le Cerema anime de Groupe technique des Référents accessibilité des villes inclusives. Ce réseau se réuni chaque années lors d'ateliers dont sont issus des livrables. L'ensemble de ces livrables est disponibles dans ce livret permettant d'avoir une vision exhaustive des thématiques traitées.

De nombreuses initiatives ont été menées pour essayer de qualifier l’accessibilité des logements existants en vue de simplifier leur identification par les particuliers et citoyens en situation de handicap. Cet rapport vise à mener un état de l’art de ces initiatives afin de compiler les cadres techniques mis en place, les besoins auxquels ces labels visaient à répondre, les acteurs associés et d’analyser les raisons de leur échec ou de leur succès. De plus, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 imposent aux commissions locales d’accessibilité (communale et intercommunale) une obligation de référencement des logements accessibles sur leur territoire. Ce rapport comporte également une analyse des initiatives menées par certaines collectivités volontaires permettant de cerner les difficultés rencontrées pour identifier les logements accessibles et d’analyser les grilles de critères utilisées et les bases de données disponibles.

Cette étude est une première réponse aux questionnements sur les dispositifs existants de type « arrêts accessibles modulaires » du rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion, Réussir 2015. Ce rapport compare deux dispositifs de type « arrêt accessible modulaire ». Les intérêts premiers de ces dispositifs sont leur rapidité de mise en oeuvre et leur possibilité à être mobile. Dans le cadre de la mise en accessibilité de la chaîne de déplacement, les quais modulables préfabriqués présentés sont des produits pouvant être intéressants pour les collectivités. Les deux produits présentés sont : " L'Handiquai, plate-forme de l'entreprise Aménagement Lyonnais " Le quai de bus modulaire de la société espagnole ZICLA

Ce rapport s’intègre dans une démarche initiée en 2013 par le Cerema sur Ville Accessible à tous. Plusieurs visites terrains par des équipes mixtes du CEREMA (accessibilité et écoquartiers) ont permis d'identifier plusieurs axes de travail autour de l’accessibilité dans les écoquartiers. Le présent rapport porte sur la méthodologie d'évaluation. Alors qu’une première recherche bibliographique a permis de dégager des critères de choix pour les terrains d’investigation d’écoquartier et l’élaboration d’une grille d’évaluation pour chacune de ces thématiques, ce rapport s’est bâti à travers le diagnostic des deux quartiers qui seront présentés à la fin du document. Il ne s’agit que d’une première proposition de méthodologie, vouée à être testée sur d’autres écoquartiers afin d’être consolidée, en parallèle d’une capitalisation des retours d’expérience. A terme (horizon 2017), l’objectif sera de présenter aux divers acteurs concernés des outils d’évaluation opérationnel. Étant destiné à un large panel d’acteurs, un rappel sur la notion d’accessibilité, faisant office de « pré-requis », débutera ce rapport, afin de sensibiliser aux aspects purement législatifs de cette thématique, et d’appréhender les évolutions futures. La seconde partie apportera des éléments pour mieux cerner les enjeux liés à l’accessibilité, notamment en matière de qualité d’usage. Elle sera suivie d’un « état de l’art » des besoins des personnes en situation de handicap, synthèse d’éléments bibliographiques sur notre sujet d’études, qui permettra d’appréhender au mieux les travaux existants sur cette notion d’accessibilité. Nous présenterons ensuite une méthodologie pour réaliser concrètement le travail de terrain, afin d’évaluer le quartier choisi. Nous donnerons également quelques pistes d’entretiens pour comprendre les cas problématiques mis en avant par cette analyse sur site. La restitution des résultats étant essentielle à une bonne communication et sensibilisation au sujet, nous présenterons deux exemples-type, à savoir l’écoquartier Bottière-Chénaie de Nantes et celui de Monconseil à Tours. La dernière partie se concentrera sur un premier retour d’expérience suite à ces restitutions, et indiquera les étapes et pistes pour poursuivre et mener à terme cette thématique de l’accessibilité et de la qualité d’usage dans les écoquartiers.

Les objectifs principaux de cette démarche sont l’accompagnement et l’évaluation du dispositif Ad’AP tout au long de sa mise en œuvre. Il s’agit pour cela de s'intéresser à la mise en œuvre des Ad'AP du point de vue qualitatif : analyser des Ad'AP dont les échéances sont différentes pour pouvoir apporter, aux maîtres d’ouvrage (objectif d’accompagnement du dispositif) comme aux Directions Générales (DG) du Ministère (objectif d’évaluation du dispositif), des éléments sur le contenu des Ad'AP et les moyens nécessaires pour leur mise en œuvre. Plus précisément, sur le court terme, l’objectif de la première phase de cette étude sera d’apporter des éléments de reporting sur les Ad’AP à l’échéance d’un an, échéance à laquelle les textes prévoient que tous les Ad’AP ERP de plus d’une période fassent l’objet, par les pétitionnaires, d’un premier bilan de mise en œuvre auprès de l’administration (Préfectures). A moyen terme, il s’agit également de fournir des éléments qui permettront d’alimenter le rapport du Gouvernement sur le déploiement du dispositif Ad’AP devant le Parlement, prévu par l’article 10 de la loi de ratification : "Le Gouvernement présente au Parlement une évaluation de la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 précitée avant le 31 décembre 2018 . Cette évaluation dresse également le bilan des mesures mises en œuvre pour simplifier les règles de mise en accessibilité applicables à l'ensemble du cadre bâti ainsi qu'à la chaîne de déplacement." A plus long terme, ce travail doit permettre de capitaliser des éléments de connaissance sur la durée totale des Ad’AP.

Le présent rapport a pour vocation d’établir un diagnostic énergétique approfondi ainsi que d’évaluer la qualité d’usage des bâtiments de l’école de la Crosse, située à Falaise. Il vise également à engager un processus de renaturation de la cour d’école et à intervenir sur les abords immédiats de celle-ci. Cette étude s’inscrit dans une approche tridimensionnelle, intégrant non seulement les bâtiments, mais aussi leurs environnements proches et la cour de l’établissement, avec une attention particulière portée aux préconisations spécifiques relatives à chacun de ces éléments.

Les services de transport du quotidien par voie d’eau viennent compléter l’offre de transport urbain et contribuent à l’intégration du « fleuve » dans la ville. Ils connaissent un regain d’intérêt avec une fonction transport collectif affirmée au regard de l’usage touristique et de loisirs. A l’instar des services terrestres, les services de transport du quotidien par navettes fluviales et maritimes doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Une enquête nationale réalisée auprès des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et de leurs exploitants a permis de mieux connaître l’accessibilité des services et d’identifier les bonnes pratiques. Les éléments réglementaires à mettre en œuvre pour assurer l’accessibilité des transports par voie d’eau ainsi que leurs prises en compte par les AOM ont été mises en évidence. La mise en accessibilité des services est abordée par partie de services et par items à savoir le stationnement, l’intermodalité, l’accès à l’embarcadère, les cheminements, les pontons, l’interface ponton-bateau, le matériel navigant, la formation, la communication et l’information, l’intégration dans le réseau et les conflits d’usage. Les bonnes pratiques des AOM dans la mise en œuvre de leur service et les efforts faits pour s’approcher de leur accessibilité sont mis en évidence. A titre d’exemple on peut citer : la bonne intégration au réseau et l’intermodalité (information voyageurs identique à celle du réseau terrestre, arrêts avec parking et correspondance bus accessibles, …) et les différentes solutions (rampe articulée, planchon, …) pour traiter la lacune entre le bateau/navire et le ponton.

L’étude porte sur la possibilité d’utiliser une application mobile afin de guider les personnes aveugles ou malvoyantes dans les établissements recevant du public. L’application GRALL, développée par la Startup GLORYTECH, transmet à l’usager de l’information qui peut-être sous format multiple (texte, vidéo, audio, fichier) et qui apparait sur le téléphone mobile de l’utilisateur sous forme de message (lu via l'aide TalkBack pour Android ou VoiceOver pour IOS). Chaque message est géolocalisé. Au commencement de l’étude l’application mobile GRALL utilisait la technologie QR-Light (par la lumière) pour transmettre le message sur le téléphone de l’usager. Les expérimentations terrains menées durant l’étude ont amené la Startup GLORYTECH à faire évoluer son application afin de mieux répondre aux attentes des usagers et maîtres d’ouvrage. Aujourd’hui, l’application permet de délivrer le message à l’usager en utilisant les technologies QR-Light, GPS, Bluetooth et QR-Code. Ce rapport d’étude retrace les deux expérimentations menées conjointement par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le CEREMA en 2021 et 2022 et qui portent à la fois sur l’évaluation de l’application mobile GRALL et sur la technologie QR-Light. Ce rapport décrit également l'évolution de la forme et la localisation des messages dans le bâtiment pour une optimisation des déplacements avant et après les tests réalisés.

Les bibliothèques et médiathèques, bien que réglementairement accessibles pour une grande majorité d’entre elles, restent moins fréquentées par les personnes en situation de handicap. Ce constat mène à s’interroger sur comment améliorer l’accessibilité des bibliothèques et médiathèques. De l’accès au bâtiment à l’accès des contenus en passant par l’accueil et la qualité d’usage, c’est une dynamique d’ensemble qui permettra aux personnes en situation de handicap de profiter pleinement de ce service public.