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Cette étude présente dans un premier temps un état de l'art des caractéristiques, besoins et difficultés des personnes âgées. Cette première étape d'analyse bibliographique a été complétée et fiabilisée par des entretiens d'experts. Dans un deuxième temps, une analyse de la convergence de ces besoins avec la réglementation accessibilité a été menée. Le degré de convergence a été analysée au regard de 4 familles de difficultés identifiées : les difficultés physiques, les difficultés sensorielles, les difficultés cognitives et les appréhensions et obstacles mentaux. Elle a permis d'identifier les principaux champs de convergence ainsi que de nombreuses pistes d'amélioration, à l'échelle des aménagements, de la planification mais aussi de la sensibilisation et de la formation de l'ensemble des acteurs et de la population au sens large.

Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, l’État a lancé un programme d’évaluation le 9 février 2021. Ce programme est composé de 13 études visant à évaluer l’impact de l’organisation des JOP sur une série de politiques publiques. Plus particulièrement, une étude sur l’impact des JOP sur l’accessibilité a été lancée. Elle est portée par la DIJOP (délégation interministérielle aux JOP) et la DGALN (direction générale de l’aménagement, le logement et la nature). Cette étude a pour but de mesurer « l’évolution de l’accessibilité des sites olympiques et de leur environnement immédiat aux personnes en situation de handicap ». L’accessibilité des sites et des équipements est un sujet complexe et large qui nécessite d’étudier l’intégralité de la chaîne de déplacement (logements, espaces publics et voirie, transport, bâtiments recevant du public). Les sites et équipements, mais aussi leur environnement immédiat et les réseaux qui les desservent, doivent non seulement répondre aux normes et aux réglementations en vigueur, mais également répondre aux enjeux de qualité d’usage, pour les quatre grandes familles de handicap et plus largement pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (parents avec poussette, enfants, personnes portant de lourdes charges, personnes âgées, étrangères, distraites…). Le Cerema a été choisi pour réaliser cette évaluation qui se déroulera jusqu’en 2026. Le présent rapport est un des livrables de l’étude d’impact des JOP sur l’accessibilité, il est issu d’une analyse documentaire et d’entretiens avec les parties prenantes liées aux transports en Île-de-France et sur la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Dans un premier temps, le rapport présente l’état des lieux des obligations, des réalisations et des projections avant la phase de préparation aux Jeux (année 2019 et antérieures), dans un second temps, il est détaillé les réalisations spécifiques (travaux et équipements, organisations, formations…) pour l’accueil des Jeux de Paris 2024.

Depuis 2014, le Cerema anime de Groupe technique des Référents accessibilité des villes inclusives. Ce réseau se réuni chaque années lors d'ateliers dont sont issus des livrables. L'ensemble de ces livrables est disponibles dans ce livret permettant d'avoir une vision exhaustive des thématiques traitées.

De nombreuses initiatives ont été menées pour essayer de qualifier l’accessibilité des logements existants en vue de simplifier leur identification par les particuliers et citoyens en situation de handicap. Cet rapport vise à mener un état de l’art de ces initiatives afin de compiler les cadres techniques mis en place, les besoins auxquels ces labels visaient à répondre, les acteurs associés et d’analyser les raisons de leur échec ou de leur succès. De plus, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 imposent aux commissions locales d’accessibilité (communale et intercommunale) une obligation de référencement des logements accessibles sur leur territoire. Ce rapport comporte également une analyse des initiatives menées par certaines collectivités volontaires permettant de cerner les difficultés rencontrées pour identifier les logements accessibles et d’analyser les grilles de critères utilisées et les bases de données disponibles.

Le standard national d’échange de données d’Accessibilité a pour objectif d'harmoniser la collecte des informations géographiques de description de l’accessibilité des cheminements pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap dans les différents domaines voirie, espace public, et établissements recevant du public (ERP). Les déplacements via les transports publics relèvent de la norme européenne NeTEx (Network Exchange) permettant d’échanger les données d’offre théorique du transport public. Visant à assurer l'interopérabilité des données vis-à-vis des infrastructures de données géographiques et des calculateurs d’itinéraires, le présent standard s'appuie sur les spécifications du profil accessibilité France du format d'échange NeTEx. Il se place du point de vue de : la personne à mobilité réduite, la personne en situation de handicap, la collectivité territoriale et ses partenaires qui collectent et saisissent l’information d’accessibilité dans les espaces voirie, espace public et ERP, l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale ou régionale qui exploitera ces données dans le calculateur d’itinéraires

Ce rapport s’intègre dans une démarche initiée en 2013 par le Cerema sur Ville Accessible à tous. Plusieurs visites terrains par des équipes mixtes du CEREMA (accessibilité et écoquartiers) ont permis d'identifier plusieurs axes de travail autour de l’accessibilité dans les écoquartiers. Le présent rapport porte sur la méthodologie d'évaluation. Alors qu’une première recherche bibliographique a permis de dégager des critères de choix pour les terrains d’investigation d’écoquartier et l’élaboration d’une grille d’évaluation pour chacune de ces thématiques, ce rapport s’est bâti à travers le diagnostic des deux quartiers qui seront présentés à la fin du document. Il ne s’agit que d’une première proposition de méthodologie, vouée à être testée sur d’autres écoquartiers afin d’être consolidée, en parallèle d’une capitalisation des retours d’expérience. A terme (horizon 2017), l’objectif sera de présenter aux divers acteurs concernés des outils d’évaluation opérationnel. Étant destiné à un large panel d’acteurs, un rappel sur la notion d’accessibilité, faisant office de « pré-requis », débutera ce rapport, afin de sensibiliser aux aspects purement législatifs de cette thématique, et d’appréhender les évolutions futures. La seconde partie apportera des éléments pour mieux cerner les enjeux liés à l’accessibilité, notamment en matière de qualité d’usage. Elle sera suivie d’un « état de l’art » des besoins des personnes en situation de handicap, synthèse d’éléments bibliographiques sur notre sujet d’études, qui permettra d’appréhender au mieux les travaux existants sur cette notion d’accessibilité. Nous présenterons ensuite une méthodologie pour réaliser concrètement le travail de terrain, afin d’évaluer le quartier choisi. Nous donnerons également quelques pistes d’entretiens pour comprendre les cas problématiques mis en avant par cette analyse sur site. La restitution des résultats étant essentielle à une bonne communication et sensibilisation au sujet, nous présenterons deux exemples-type, à savoir l’écoquartier Bottière-Chénaie de Nantes et celui de Monconseil à Tours. La dernière partie se concentrera sur un premier retour d’expérience suite à ces restitutions, et indiquera les étapes et pistes pour poursuivre et mener à terme cette thématique de l’accessibilité et de la qualité d’usage dans les écoquartiers.

Ce document a pour objectif de décrypter les textes relatifs à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics: le décret du 21 décembre 2006 et l’arrêté d’application du 15 janvier 2007 modifié.