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Ce document propose une trame de charte destinée aux collectivités pour garantir la continuité piétonne et l’accessibilité durant les chantiers. Il s’articule autour de trois axes : communiquer (information, concertation, panneaux, ateliers mobiles), aller au‑delà de la réglementation (signalétique FALC, balises sonores, tapis de cheminement, passerelles provisoires) et améliorer le suivi (veille, formation des acteurs, dispositifs de remontée d’anomalies, applications). Le guide s’appuie sur retours d’expérience du GT‑Ravi et propose des mesures adaptables à intégrer au CCTP ou à une délibération locale.

Les services d’information sur la mise en accessibilité des infrastructures publiques et sur la mobilité, destinés aux personnes handicapées, voire à mobilité réduite1, se développent de plus en plus. Ils sont destinés à informer sur l’état d’accessibilité de tel ou tel bâtiment ou de tel ou tel moyen de transport et doivent aider à préparer un déplacement voire à le modifier une fois arrivé sur le terrain. De nombreux services disponibles sur Internet ont été mis en place depuis 2005 par des collectivités, des associations ou d’autres structures pour répondre à ce besoin d’information. Ils constituent une première avancée riche d’enseignements qu’il est indispensable d’analyser pour tenter d’aller plus loin et proposer la mise en place d’un système unique et normalisé sur la France entière.

Une grande enquête a été menée à l’échelle départementale en 2013-2014, auprès de 11 000 foyers héraultais, pour déterminer une « photographie » des déplacements actuels. L’enquête globale des déplacements de l’Hérault constitue donc une base de données importante permettant d’appréhender les pratiques de mobilités et de comprendre le système de déplacement complexe. Le présent rapport concerne les pratiques de mobilité spécifiques aux personnes de 55 ans et plus dans le département de l'Hérault.

De nombreuses initiatives ont été menées pour essayer de qualifier l’accessibilité des logements existants en vue de simplifier leur identification par les particuliers et citoyens en situation de handicap. Cet rapport vise à mener un état de l’art de ces initiatives afin de compiler les cadres techniques mis en place, les besoins auxquels ces labels visaient à répondre, les acteurs associés et d’analyser les raisons de leur échec ou de leur succès. De plus, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 imposent aux commissions locales d’accessibilité (communale et intercommunale) une obligation de référencement des logements accessibles sur leur territoire. Ce rapport comporte également une analyse des initiatives menées par certaines collectivités volontaires permettant de cerner les difficultés rencontrées pour identifier les logements accessibles et d’analyser les grilles de critères utilisées et les bases de données disponibles.

En France, on estime que la population pour qui le maintien de l'hospitalisation n'est plus justifié mais pour laquelle il manque des alternatives de sorties, soit en hébergement soit dans un logement, représente 10 000 à 15 000 personnes1. Ce constat tend à rendre nécessaire une meilleure prise en compte des difficultés de logement liées aux troubles psychiques dans la définition de politiques publiques de l'habitat. Ce sujet a été soulevé lors des travaux de la commission de connaissance des besoins du Haut-Rhin et lors des groupes de travail réunis dans le cadre de la révision de la charte de prévention des expulsions. L'actualisation de la connaissance de ce public, de ses difficultés et de ses besoins ainsi que leur mise en relation avec les réponses actuellement apportées apparaissent comme un préalable indispensable à la mise en place d'une action adaptée dans le cadre partenarial du Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Il s'agit de l'objet de la présente étude qui se conclura par une série de propositions de pistes d'action.

Les commissions d'accessibilité pour les personnes handicapées (CAPH) ont été mises en place par la loi 2005-102 du 11 février 2005. Ces lieux de gouvernance doivent permettre d'établir un recensement et un suivi des actions mises en place par les acteurs publics et privés. Elles sont proposées à l'échelle intercommunale et communale. Elles doivent chaque année établir un rapport annuel permettant de rendre compte de l'évolution des actions de mise en accessibilité sur le territoire de référence communal et intercommunal. Après un démarage difficile, il est apparu aux acteurs la nécessité de disposer d'un lieu-ressources et de recensement des actions menées. En vue de suivre leur processus d'installation et leurs modalités de fonctionnement, la délégation Ministérielle à l'accessibilité (DMA) et le CERTU/CETE ont organisé deux campages d'analyse des rapports annuels en 2012 et 2013. Cette analyse a mis en évidence des premiers éléments d'enseignements sur les apports et limites des CAPH et présentée lors d'une journée d'étude nationale en 2013. A la suite de ces échanges , le CEREMA Nord Picardie a proposé à la DMA d'approfondir le sujet en menant une enquête qualitative, par entretiens auprès des animateurs de CAPH (communales ou intercommunales) en Nord Picardie. Le présent rapport d'étude rend compte des retours d'entretiens auprès des animateurs de CAPH en Nord Picardie. Depuis septembre 2014, les missions et finalités des Commissons ont été confirmées et renforcées pour traiter de l'accessibilité des activités pour tous, et non plus seulement aux personnes handicapées. Devenues Commission pour l'Accessibilité, ces instances de gouvernance devraient désormais trouver leur place et leur rôle au sein des réflexions menées plus largement autour des déplacements, de la mobilité ou de l'accessibilité aux aménités.

Ce document a pour objectif de décrypter les textes relatifs à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics: le décret du 21 décembre 2006 et l’arrêté d’application du 15 janvier 2007 modifié.

Depuis 2014, le Cerema anime de Groupe technique des Référents accessibilité des villes inclusives. Ce réseau se réuni chaque années lors d'ateliers dont sont issus des livrables. L'ensemble de ces livrables est disponibles dans ce livret permettant d'avoir une vision exhaustive des thématiques traitées.

Cette étude présente dans un premier temps un état de l'art des caractéristiques, besoins et difficultés des personnes âgées. Cette première étape d'analyse bibliographique a été complétée et fiabilisée par des entretiens d'experts. Dans un deuxième temps, une analyse de la convergence de ces besoins avec la réglementation accessibilité a été menée. Le degré de convergence a été analysée au regard de 4 familles de difficultés identifiées : les difficultés physiques, les difficultés sensorielles, les difficultés cognitives et les appréhensions et obstacles mentaux. Elle a permis d'identifier les principaux champs de convergence ainsi que de nombreuses pistes d'amélioration, à l'échelle des aménagements, de la planification mais aussi de la sensibilisation et de la formation de l'ensemble des acteurs et de la population au sens large.

L’objectif du volet 1 de cette étude « Accélérer l’adaptation du parc de logements privés au vieillissement » réalisé pour la DHUP est de quantifier et de territorialiser les besoins des ménages de 60 ans ou plus en matière d’aménagement de leur résidence principale.