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Le programme collectif associant le Cerema à huit collectivités intitulé « Construire une méthode pour des plans de circulation favorables aux modes actifs », vise à co-élaborer avec les collectivités le cheminement méthodologique ainsi que les outils nécessaires à la création et au déploiement de plans de circulation favorables aux modes actifs, dans les territoires peu denses (rural, montagne). Le présent rapport bibliographique expose les résultats de l’analyse de la littérature sur le sujet ainsi que des expériences de plans de circulation hors agglomération déployées en France et à l’étranger. Ce document s’organise en cinq parties : - La première partie pose la définition d’un plan de circulation, qui est un document ou une stratégie qui organise et régule les déplacements des véhicules, des piétons et des cyclistes dans un espace donné. o L’analyse de l’évolution historique de ces plans de circulation montrent que les premières composantes réglementant la circulation en ville sont apparues pour organiser l’espace public en lien avec la croissance des habitants dans les milieux urbains et de leurs besoins de déplacement. Avec l’essor de l’automobile, le principe de fluidité du trafic motorisé s’est imposé sur les voiries urbaines. o Cependant, dans les années 70, face aux externalités négatives du tout voiture, plusieurs villes décident de mettre en place des mesures de circulation visant à limiter ou à contraindre l’accès des centres-villes aux automobilistes. Depuis la fin des années 2010, on observe désormais un usage diversifié des plans de circulation à différentes échelles et différents quartiers visant à rééquilibrer l’espace public en favorisant les modes actifs et la densité du tissu local. o Enfin, la méthode pour l’élaboration des plans de circulation en milieu urbain est détaillée. - La deuxième partie développe le contexte de l’appel à projets lancé par le Cerema, dans lequel s’inscrit ce travail. o Tout d’abord, la mobilité des territoires ruraux se caractérise par une dépendance automobile structurelle avec plus de 90% des kilomètres parcourus en voiture. Cette dépendance conduit à des vulnérabilités sociales et énergétiques qui touchent plus particulièrement les personnes âgées, les jeunes et les actifs précaires. Cette mobilité automobile est à la fois nécessaire pour éviter l’isolement et les contraintes en termes de temps, de distance et de budget, met en tension les habitants de ces territoires. Pour autant, ces territoires connaissent des dynamiques territoriales nouvelles avec la recherche de cadre de vie et l’essor du tourisme qui soutiennent le développement d’offres de mobilité alternatives. La gouvernance de la mobilité en zones peu dense reste quant à elle dispersée entre l’État, les Régions, les Départements, les intercommunalités et les communes. o Puis, les défis à relever pour les collectivités concernent au premier chef le patrimoine routier important, qui pèse sur les budgets notamment pour son entretien et son adaptation mais qui est aussi porteur d’opportunités pour organiser différemment les circulations. De plus, l’évolution récente des compétences des collectivités en matière de mobilité, reste encore à consolider dans l’articulation entre les différentes entités. - La troisième partie aborde les plans de circulation hors agglomération en France au travers de l’exemple des voies vertes pales de Corrèze, de la démarche menée en Seine Maritime sur les Routes Agricoles à Potentiel Cyclable (RAPC), du réseau point-noeud et du cas particuliers des véhicules intermédiaires. - La quatrième partie aborde les plans de circulation hors agglomération à l’étranger : en Angleterre avec les quiet Lanes (dans le Kent et le Norfolk) et les Green Lanes (à Jersey), et les plans de circulation en faveur des modes actifs déployés en Allemagne, Autriche et en Suisse sont tour à tour examinés avant d’essayer d’en tirer quelques enseignements en fin de chapitre. - Enfin, la cinquième et dernière partie examine les différents aménagements envisageables pour faire respecter, dans un territoire peu dense, les règles définies dans le cadre d’un plan de circulation. Comme toute recherche bibliographique, ce travail comporte des limites qui tiennent essentiellement en plusieurs points : - La non garantie d’exhaustivité : des références ou des publications ont pu passer au travers notre recherche, - La recherche est datée : comme tout sujet, les informations les plus actuelles peuvent venir modifier les éléments recueillis dans ce rapport, - La recherche en temps contraint : la recherche et l’analyse des différents documents est réalisée dans un cadre de temps contraint.

L’étude porte sur l’évaluation de la fonctionnalité d’une zone humide située en Espace Naturel Sensible (ENS) à Preignac (Gironde). Actuellement, le site est principalement occupé par une peupleraie. Le Département de la Gironde souhaite le restaurer pour améliorer à la fois les habitats, mais aussi les fonctions. C’est pourquoi la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides (V2) de l’OFB/PatriNat a été utilisée pour établir un état zéro et simuler l’évolution de la fonctionnalité avec des actions écologiques envisagées. Par la suite, l’objectif sera de suivre la zone humide dans le temps pour observer les effets de la mise en œuvre des actions et leurs impacts sur les fonctions.

Les récentes lois donnent aux documents d’urbanisme les outils leur permettant de limiter leur consommation d’espaces, à travers deux leviers : l’augmentation de la densité des opérations d’aménagements et la mobilisation de foncier compris dans l’espace bâti. Cette mobilisation peut se réaliser par des opérations de densification des parcelles déjà existantes, par du renouvellement urbain, ou par une construction sur les espaces libres, communément nommés « dents creuses ». Dans les documents d’urbanisme, un important travail est réalisé afin de qualifier la mutabilité des espaces. Cependant, en pratique, on s’aperçoit qu’un certain nombre de terrains, idéalement placés et sans contraintes apparentes, ne sont pas construits. En particulier, ces parcelles n’ont pas fait l’objet de transactions récentes : ce sont donc des terrains «dormants », que le propriétaire ne souhaite ni vendre, ni transformer. Ce phénomène est qualifié de « rétention foncière ». Au vu de leurs emplacements et de la qualité de l’aménagement possible sur ces parcelles, leur mobilisation permettrait de limiter l’étalement urbain, tout en permettant aux collectivités de répondre à leurs besoins en termes de construction de logements. Cette étude a donc pour objectif d’étudier le décalage entre la mutabilité théorique (un espace libre est constructible, et sera donc construit), et la mutabilité de projet (en pratique, le terrain ne se construit pas).

La mise en oeuvre de la séquence éviter-réduire-compenser (cf. ERC) dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT) vise à une meilleure prise en compte de l’environnement sur les territoires qu'il couvre, tout en informant le public des incidences d’un tel schéma sur l’environnement. Depuis la promulgation de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les enjeux de gestion économe de l’espace sont particulièrement renforcés. Or, la consommation d'espaces naturels et agricoles, encadrée par les SCOT à une échelle intercommunale, est à l'origine d'incidences négatives importantes sur l'environnement et est ainsi étroitement corrélée à la séquence ERC. C’est dans ce contexte que la direction départementale des territoires du Loiret, qui suit l’élaboration du SCOT Loire-Beauce en cours de réalisation, a sollicité l’appui du Cerema. Elle souhaite identifier des bons exemples de mesures ERC prévues dans des SCOT, approuvés ou en cours de réalisation, afin de délivrer des recommandations adaptées sur la prise en compte de cette séquence dans les SCOT, et plus spécifiquement dans le SCOT du Pays Loire-Beauce.

Comment réussir à mener un projet avec des moyens humains et financiers limités ? C’est à cette question qu’entend répondre l’étude réalisée par le pôle Réseaux de chaleur du Cerema en abordant les sujets techniques et organisationnels et en s’appuyant sur plusieurs réalisations concrètes.

Les gouvernements successifs le répètent : la France ne produit pas assez de logements, alors même qu’elle « consomme » encore trop d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Comment donc identifier les terrains les plus à même d’être construits, tout en préservant les espaces naturels.