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  1. Référence documentaire Approche de la rétention foncière dans le Pas-de-Calais

    Les récentes lois donnent aux documents d’urbanisme les outils leur permettant de limiter leur consommation d’espaces, à travers deux leviers : l’augmentation de la densité des opérations d’aménagements et la mobilisation de foncier compris dans l’espace bâti. Cette mobilisation peut se réaliser par des opérations de densification des parcelles déjà existantes, par du renouvellement urbain, ou par une construction sur les espaces libres, communément nommés « dents creuses ». Dans les documents d’urbanisme, un important travail est réalisé afin de qualifier la mutabilité des espaces. Cependant, en pratique, on s’aperçoit qu’un certain nombre de terrains, idéalement placés et sans contraintes apparentes, ne sont pas construits. En particulier, ces parcelles n’ont pas fait l’objet de transactions récentes : ce sont donc des terrains «dormants », que le propriétaire ne souhaite ni vendre, ni transformer. Ce phénomène est qualifié de « rétention foncière ». Au vu de leurs emplacements et de la qualité de l’aménagement possible sur ces parcelles, leur mobilisation permettrait de limiter l’étalement urbain, tout en permettant aux collectivités de répondre à leurs besoins en termes de construction de logements. Cette étude a donc pour objectif d’étudier le décalage entre la mutabilité théorique (un espace libre est constructible, et sera donc construit), et la mutabilité de projet (en pratique, le terrain ne se construit pas).
  2. Référence documentaire Le ZAN dans le SCOT du pays Loire-Beauce - Phase 2 : la prise en compte de la séquence ERC dans les SCOT

    La mise en oeuvre de la séquence éviter-réduire-compenser (cf. ERC) dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT) vise à une meilleure prise en compte de l’environnement sur les territoires qu'il couvre, tout en informant le public des incidences d’un tel schéma sur l’environnement. Depuis la promulgation de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les enjeux de gestion économe de l’espace sont particulièrement renforcés. Or, la consommation d'espaces naturels et agricoles, encadrée par les SCOT à une échelle intercommunale, est à l'origine d'incidences négatives importantes sur l'environnement et est ainsi étroitement corrélée à la séquence ERC. C’est dans ce contexte que la direction départementale des territoires du Loiret, qui suit l’élaboration du SCOT Loire-Beauce en cours de réalisation, a sollicité l’appui du Cerema. Elle souhaite identifier des bons exemples de mesures ERC prévues dans des SCOT, approuvés ou en cours de réalisation, afin de délivrer des recommandations adaptées sur la prise en compte de cette séquence dans les SCOT, et plus spécifiquement dans le SCOT du Pays Loire-Beauce.
  3. Référence documentaire Evaluation de la fonctionnalité d'une zone humide à Preignac en Gironde

    L’étude porte sur l’évaluation de la fonctionnalité d’une zone humide située en Espace Naturel Sensible (ENS) à Preignac (Gironde). Actuellement, le site est principalement occupé par une peupleraie. Le Département de la Gironde souhaite le restaurer pour améliorer à la fois les habitats, mais aussi les fonctions. C’est pourquoi la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides (V2) de l’OFB/PatriNat a été utilisée pour établir un état zéro et simuler l’évolution de la fonctionnalité avec des actions écologiques envisagées. Par la suite, l’objectif sera de suivre la zone humide dans le temps pour observer les effets de la mise en œuvre des actions et leurs impacts sur les fonctions.
  4. Référence documentaire Les réseaux de chaleur en milieu rural : Comment réussir à mener un projet réseau de chaleur avec des moyens humains et financiers limités ?

    Comment réussir à mener un projet avec des moyens humains et financiers limités ? C’est à cette question qu’entend répondre l’étude réalisée par le pôle Réseaux de chaleur du Cerema en abordant les sujets techniques et organisationnels et en s’appuyant sur plusieurs réalisations concrètes.
  5. Référence documentaire La rétention foncière. Un important gisement, mal diagnostiqué.

    Les gouvernements successifs le répètent : la France ne produit pas assez de logements, alors même qu’elle « consomme » encore trop d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Comment donc identifier les terrains les plus à même d’être construits, tout en préservant les espaces naturels.