Résultats de la recherche

La Loi ALUR a renforcé les obligations du PLU vis-à-vis de la consommation d'espace. Dans ce contexte, un groupe de travail national a été constitué pour proposer aux membres du Club PLUi un retour d'expérience concret et opérationnel sur le sujet, via l'analyse de plusieurs démarches mises en place sur le sujet. Outre le Cerema et le ministère en charge de l'urbanisme, ce groupe de travail a mobilisé 6 intercommunalités (CA de Vesoul, CA d'Agen, CC Lisieux Pays d'Auge, CC de Vire, CC des 3 pays, Brest métropole) et 4 structure d'ingénierie (UrbaLyon, ADEUPa, CAUE de l'eure, CAUE de l'Hérault). Deux fiches méthodologiques ont été produites sur la base de ces échanges. La présente fiche porte sur la fixation d'objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espaces.

L'Agglomération Régionale de Compiègne a confié au Cerema un avis sur le système de gestion des eaux pluviales projeté pour la ZAC du Camp des Sablons. Cette ZAC prévoit la construction d'environ 600 logements. L'avis a été décomposé en 3 parties : examen des hypothèses et données d'entrées, débits d'eaux pluviales retenus, analyse des volumes retenus.

Ce document constitue le porter à connaissance du programme local de l'habitat de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy. Il comporte des éléments d'information sur le marché local de l'habitat : une analyse de la demande en logements sociaux et une évaluation des besoins en logements neufs et en logements sociaux à l'horizon 2015, qui pourront venir alimenter le diagnostic réalisé par la CCA de Longwy dans son PLH.

Ce document constitue le porter à connaissance du second programme local de l'habitat de la Communauté de Communes du Toulois. Il comporte tout d'abord un rappel du contexte législatif récent dans le domaine de l'habitat, ainsi qu'un rappel des objectifs des documents de contractualisation dans lesquels la Communauté de Communes du Toulois s'est engagée. La partie suivante du porter à connaissance contient des éléments d'information sur le marché local de l'habitat, elle analyse l'offre et la demande de logements sur le territoire et évalue les besoins neufs et locatifs sociaux à l'horizon 2015 ; analyse l'accueil des personnes défavorisés, des personnes âgées, le logement des étudiants et des personnes handicapées. La dernière partie expose les enjeux définis par l'Etat qui sont : répondre aux exigences du développement durable, maintenir un niveau d'offre suffisant en privilégiant la reconquête du parc vacant, répondre aux besoins en logements des ménages à faibles revenus, poursuivre les efforts de restauration de l'attractivité du quartier de la Croix de Metz et du centre médiéval de Toul, adapter l'offre de logements au vieillissement de la population, agir pour le logement et l'accueil des populations spécifiques.

Les fonctions d’échanges, indispensables à la vitalité et au fonctionnement urbain, sont tantôt perçues positivement par les collectivités en raison de leur contribution au développement économique, tantôt appréhendées négativement à travers le prisme de la logistique urbaine et des nuisances environnementales qui y sont associées (trafic, congestion, pollution, bruit...). Ainsi, pour les collectivités confrontées à des implantations logistiques parfois fortement consommatrices d’espace, à l’éloignement des plates-formes des centres-villes source d’allongement des livraisons en bout de chaîne, à une demande d’espaces logistiques qui se heurte à un foncier de plus en plus rare et cher en milieu urbain, à une pression réglementaire accrue en matière d’environnement et de santé, et à des exigences sociétales parfois contradictoires de la part des administrés, tantôt citoyens soucieux de leur cadre de vie tantôt consommateurs de services urbains, la rencontre des logiques de développement économique, de performance logistique, et des préoccupations de développement durable n’est pas toujours aisée. La présente contribution, à travers une revue documentaire et la conduite d’entretiens, questionne la prise en compte de la logistique urbaine au sein des politiques locales, notamment d’urbanisme, en considérant en particulier certaines des collectivités françaises parmi les plus actives sur le sujet (Paris, Lyon, Marseille, Toulouse). Les axes de questionnement abordent l’attention portée à la logistique urbaine et la façon dont elle est appréhendée, les organisations politiques et techniques, les leviers à disposition des collectivités et les actions qu’elles mènent, et la prise en compte de la logistique urbaine dans les plans et programmes.

En vue de son association à l'élaboration du Scot Val de Rosselle, La DDE de Moselle a souhaité caractériser sur ce territoire le phénomène d'étalement urbain durant les dernières décennies et définir les tendances qui s'en dégagent. Pour répondre à la demande de la DDE, le Cete de l'Est a proposé une méthode comportant trois étapes successives : réalisation d'un diagnostic, rencontre avec les acteurs afin d'analyser les politiques mises en oeuvre, définition des tendances d'évolution en précisant les risques et les opportunités. Le présent document ne porte que sur la première étape de cette large réflexion. Elle s'attache tout d'abord à montrer comment se manifeste l'étalement urbain, à partir des évolutions de populations, des soldes migratoires et de la construction neuve. Ensuite sont analysées les caractéristiques des ménages au sein du territoire (jeunesse de la population, nombre de ménages, activités, revenus, etc). L'étude se poursuit par un volet emploi, logement, équipements, transports et contraintes à l'urbanisation. Le croisement de ces différents indicateurs permet de mettre en évidence les caractéristiques de l'étalement urbain et de dégager les premiers enjeux.

Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, les collectivités doivent être en capacité de réceptionner les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique le 8 novembre 2018. Le Cerema a donc tout d’abord réalisé un état des lieux pour appréhender leur niveau de préparation à cette échéance. D’autre part, la DHUP souhaite que cette saisine dématérialisée n’engendre pas un report de la charge d’impression sur les services instructeurs, mais conduisent à des pratiques d’instruction différentes. Aussi, la présente étude analyse les freins et les facteurs favorables à ce changement. Enfin, le Cerema ouvre les perspectives qui s’offrent aux collectivités pour inscrire ce mouvement dans une dynamique plus large, vers une véritable mutation de l’usage de la donnée dans les territoires.

Plusieurs parcs résidentiels de loisirs du Var connaissent des dérives par rapport à leur destination d'origine : durcissement des «constructions», habitat permanent, gouvernance à la dérive, etc. L'étude se décline en trois phases : 1/ point juridique sur les PRL ; 2/ cas des PRL du Castellet et de Roquebrune ; 3/ solutions envisageables.

Tout comme un cycliste doit rester attentif tout au long de son trajet s'il veut arriver à destination, il est nécessaire de piloter sa stratégie de façon à atteindre son objectif. Pour ce faire, il faut prendre le temps de concevoir un dispositif de suivi adapté pour pouvoir corriger la trajectoire si on s'en écarte. L'objectif est de rendre la stratégie la plus efficace possible et de faciliter le travail d'évaluation. Par ailleurs, plus le suivi sera partagé, plus il sera facile de maintenir l'implication des parties prenantes dans le temps.

La multiplication des documents stratégiques pour un même territoire complique l'identification d'un cap partagé par l'ensemble des élus. Un référentiel de transition est un cadre méthodologique qui met en lien les enjeux locaux et globaux, dans une approche transversale. Structurer ses objectifs avec un tel référentiel permet d'y voir plus clair sur la stratégie globale. C'est aussi l'occasion de prendre du recul collectivement sur le chemin parcouru et à parcourir pour atteindre les objectifs fixés.