Le contrôle des règles de construction réalisé par l’administration est une mission régalienne de police judiciaire visant à contrôler la bonne application des textes. Les contrôles sont réalisés sur les opérations de bâtiments d’habitations collectifs et/ou individuels récemment achevées. Les constats portent sur l’application du code de la construction et de l’habitation (CCH), et sont conduits par thématique. Les agents en charge des contrôles, dans les services de l’État ou au Cerema, enregistrent les résultats dans une base de données par l’intermédiaire d’un outil dédié, Salicorn, développé par le CSTB. Le Cerema qualifie, analyse et exploite les données pour en faire tirer des enseignements. Les résultats et analyses n’ont pas vocation à présenter un panorama statistiquement représentatif de la construction neuve mais une synthèse des observations faites en 2017-2018 lors des contrôles réalisés avec visite, en France métropolitaine, et sur un échantillon assez significatif permettant de donner une portée générale à certains résultats. Pour l’outre-mer, seuls les résultats des contrôles parasismiques aux Antilles sont ici évoqués.