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La Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc-Sud-Meuse a sollicité un accompagnement pour l’élaboration des documents de planification concernant les enjeux futurs de développement de son territoire. Ce rapport est axé sur l’intégration des enjeux climat, air et énergie dans la planification urbaine. Il présente un accompagnement technique et stratégique pour l’élaboration de documents de planification tels que le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) en lien avec le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Le rapport souligne l’importance de la mixité fonctionnelle, de la densification urbaine, du développement durable et de la préservation des espaces naturels.

Conformément aux attentes et exigences du SDAGE, l’Espace de Bon Fonctionnement des Zones Humides (EBFZH) doit être pris en compte par le PLUi en cours d’élaboration afin de permettre le maintien, voire une amélioration de l’état de conservation des zones humides du territoire du Grand Annecy. Il est proposé d’avoir une approche par grand type de fonction des zones humides. Les fonctions hydrologiques et biogéochimiques sont considérées avec l’Espace Humide de Référence, tandis que les fonctions biologiques sont appréhendées sous l’angle des continuités écologiques.

La présente note vise à accompagner le travail de prise en compte des espaces de bon fonctionnement de zones humides (EBFZH) dans l’élaboration des différentes pièces du futur PLUi-HMB du Grand Annecy, en particulier l’orientation d’aménagement et de programmation bioclimatique, dévolue aux enjeux environnementaux. Les deux principaux axes de travail consistent à : proposer une formulation pour la disposition EBZFH qui intégrera à terme l’OAP bioclimatique ; rédiger une fiche pétitionnaire permettant d’apprécier la compatibilité d’un projet avec la disposition EBFZH.

Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des SUP. Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui gère, numérise (ou fait numériser) une ou plusieurs catégories de SUP. Il s’agit d’un standard d’échange de données, le gestionnaire de la SUP pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce standard national de données SUP vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des documents d’urbanisme.

Le standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des PLU et PLUi. Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et littérales des documents d’urbanisme vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 sept. 2015. Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numérise après approbation. Il est complété par le standard pour les cartes communales (CC), le standard pour les servitudes d’utilité publique (SUP), le standard pour les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et les consignes de saisie de métadonnées (CSMD). Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques) Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux zonages d’urbanisme, prescriptions, annexes informatives et habillage graphique. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html

Ce standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des cartes communales. Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles des documents d’urbanisme (cartes communales) vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numé rise après approbation. Il est complété par le standard pour le plan local d’urbanisme, le standard pour les servitudes d’utilité publique et les consignes de saisie de métadonnées. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux secteurs de cartes communales, annexes informatives et habillage graphique. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html

Recueil et descriptif d'outils développés au sein des services déconcentrés du MEDDE/METL et du CEREMA pour territorialiser le SRCAE et prendre en compte l'énergie-climat dans les documents d'urbanisme.