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Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, les collectivités doivent être en capacité de réceptionner les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique le 8 novembre 2018. Le Cerema a donc tout d’abord réalisé un état des lieux pour appréhender leur niveau de préparation à cette échéance. D’autre part, la DHUP souhaite que cette saisine dématérialisée n’engendre pas un report de la charge d’impression sur les services instructeurs, mais conduisent à des pratiques d’instruction différentes. Aussi, la présente étude analyse les freins et les facteurs favorables à ce changement. Enfin, le Cerema ouvre les perspectives qui s’offrent aux collectivités pour inscrire ce mouvement dans une dynamique plus large, vers une véritable mutation de l’usage de la donnée dans les territoires.

Dans un contexte de mise à l’agenda politique et réglementaire de la nécessaire prise en compte des sols et de leur qualité dans l’aménagement du territoire, il existe un réel besoin d’accompagnement des acteurs territoriaux. Cet accompagnement doit passer par leur acculturation, leur conscientisation mais également par la mise à disposition d’outils méthodologiques opérationnels. Pour ce faire, le projet MUSE propose une démarche pour renseigner et cartographier à l’échelle du PLUi, pour les zones non urbaines, quatre fonctions exercées par les sols (source de biomasse, régulation du cycle de l’eau, réservoir de carbone, réservoir de biodiversité du sol) et la multifonctionnalité de ces sols. En milieu urbain, en raison du manque de données sur les sols, la caractérisation de ces fonctions n’est pas possible. Aussi, une autre approche basée sur le lien entre type de végétation/profondeur du sol/multifonctionnalité a été proposée. Cette approche permet, en outre, de faire le lien avec un terme déjà présent dans les documents d’urbanisme, celui de pleine terre. Cette approche globale se base sur un ensemble de données (pédologiques, couches d’informations géographiques) disponibles et facilement accessibles à l’échelle du territoire national. En milieu non urbain, en raison de la précision des données, l’approche déclinée au 1/250 000 peut sembler grossière et plus adaptée aux SCoT. Elle permet, néanmoins, de fournir des premiers éléments d’orientation et d’identifier des zones à enjeux dans lesquelles la qualité des sols est à regarder plus finement via l’acquisition de données. Cette approche doit être menée à toutes les échelles des documents de planification (SRADDET, SCoT, PLUi) mais aussi des projets d’aménagement. Le projet MUSE a également produit d’autres outils, (i) un outil cartographique en ligne proposant une typologie des communes françaises métropolitaines basées sur des critères de morphologie, de logements et activités, de démographie et emplois, de stocks et évolution de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, de zonages naturels et enfin d’altitude et dénivelé, (ii) un cadre pour l’acquisition des données pédologiques à l’échelle du PLUi (hors zones (péri)urbaines) et (iii) un panorama des outils réglementaires mobilisables, dans les différentes parties du PLU(i) mais également dans d’autres contextes, pour répondre aux enjeux de préservation de la qualité et de la multifonctionnalité des sols. Le travail de construction de la méthode mené avec trois collectivités test (les métropoles de Nantes, Châteauroux et Aix-Marseille-Provence) a été complété par la consultation d’un panel d’acteurs beaucoup plus large dans le cadre du projet Soluc3ion. Les retours ont démontré que cette approche est opérationnelle et répond aux besoins des territoires en proposant un porter à connaissance complet sur les sols et leur multifonctionnalité. Ils révèlent, en outre, qu’il est nécessaire d’acculturer les acteurs du territoire aux sols.

Afin de limiter la consommation des sols dans l’aménagement des territoires et dans la perspective de la mise en œuvre de l’objectif national de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), le projet de recherche MUSE (2018-2021), financé par l’ADEME, a développé, en lien avec trois métropoles partenaires (Nantes, Châteauroux et Aix-Marseille-Provence), une méthode permettant de cartographier la multifonctionnalité de leurs sols. Cette méthode permet d’intégrer la qualité des sols par la prise en compte de quatre fonctions du sol dans leur démarche de PLUi. Au-delà de ces trois collectivités partenaires, il s’agit d’évaluer si cette approche peut être généralisée à l’ensemble des collectivités territoriales de la France métropolitaine. C’est dans cette optique qu’a été menée la présente étude, dans le cadre d’un projet complémentaire appelé SolU3cion (2020-2021) également financé par l’ADEME. Les objectifs sont d’évaluer et d’améliorer la portée opérationnelle de l’approche méthodologique proposée dans le projet de recherche MUSE. Ce rapport rend compte de la méthode adoptée pour répondre à ces objectifs et des résultats recueillis auprès d’un panel varié de collectivités. Il s’appuie sur des visuels communicants produits spécifiquement pour faciliter les échanges et la diffusion des résultats. Il présente une analyse de l’appropriation de l’approche MUSE par les trois collectivités partenaires, évalue la généricité de cette approche, discute ses perspectives d’application et d’amélioration ainsi que son intérêt vis à vis de l’objectif national ZAN. Il ressort que l’approche MUSE permet de constituer un véritable porter à connaissance sur les sols et leur multifonctionnalité qu’il serait utile de généraliser à l’ensemble du territoire français et d’intégrer dans les différents documents de planification (SRADDET, SCoT, PLUi) L’approche fondée sur des données pédologiques reste très technique et sa mise en œuvre nécessitera un accompagnement. Les acteurs à mobiliser pour faciliter la mise en œuvre de la méthode sont identifiés, ainsi que ses apports directs et son potentiel d’application à chaque étape de l’élaboration d’un PLUi. Si l’approche MUSE n’a pu être testée qu’auprès de 3 collectivités, celles-ci présentent l’essentiel des types d’enjeux de territoires identifiés pour la France métropolitaine, hormis les enjeux spécifiques des territoires de montagne ou ceux dominés par des espaces forestiers et naturels. Dans cette limite, l’approche MUSE permet d’aborder l’objectif ZAN dans les plans d’urbanisme avec une vision qualitative des sols qui permet non seulement d’identifier les sols remplissant le plus grand nombre de fonctions pour favoriser leur préservation mais également de préserver les sols remplissant des fonctions indispensables pour répondre aux enjeux du territoire.

Ce rapport étudie les liens entre les données de consommation d'espaces disponibles du portail national de l'artificialisation et : - D’une part l'existence et le type de documents de planification approuvés - Le zonage correspondant dans les PLU-PLUI et cartes communales le cas échéant - Le potentiel de construction dans les zones AU. Au niveau national, 25 423 communes sont couvertes par un document d’urbanisme. Les communes au RNU (sans document d’urbanisme) concentrent 9,1 % de la consommation d’espaces, contre 58 % pour le PLU, 24,7 % pour les PLUi (dont sectoriels) et 7,3 % pour les cartes communales. La garantie communale de 1 hectare, votée en juillet 2023, s’appliquera au moins à 30 976 communes (communes couvertes par un document d’urbanisme approuvé ou prescrit avant le 22 août 2026). Si l’on croise le zonage des PLU(i) avec le lieu de la consommation d’espaces, on observe que 49,9 % de la consommation d’espaces est située dans les zones U, 37,5 % dans les zones A et N, et 12,9 % dans les zones AU. Cette part élevée de consommation d’espaces dans les zones A et N interroge sur le caractère protecteur du règlement sur ces zones. Si l’on regarde le zonage actuel, 145 000 ha sont disponibles dans les zones AU de 12 051 communes (communes couvertes par un PLU(i) versé sur le géoportail de l’urbanisme). En considérant que toute la consommation d’espaces se ferait dans les zones AU, cela représente un potentiel égal à 10,3 ans de la consommation d’espaces actuelle.

Ce standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des cartes communales. Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles des documents d’urbanisme (cartes communales) vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numé rise après approbation. Il est complété par le standard pour le plan local d’urbanisme, le standard pour les servitudes d’utilité publique et les consignes de saisie de métadonnées. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux secteurs de cartes communales, annexes informatives et habillage graphique. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html

Le standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des PLU et PLUi. Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et littérales des documents d’urbanisme vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 sept. 2015. Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numérise après approbation. Il est complété par le standard pour les cartes communales (CC), le standard pour les servitudes d’utilité publique (SUP), le standard pour les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et les consignes de saisie de métadonnées (CSMD). Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques) Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux zonages d’urbanisme, prescriptions, annexes informatives et habillage graphique. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html

Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des SUP. Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui gère, numérise (ou fait numériser) une ou plusieurs catégories de SUP. Il s’agit d’un standard d’échange de données, le gestionnaire de la SUP pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des documents d’urbanisme.

L’augmentation continue de la population littorale et la probabilité importante de risques littoraux représentent un défi majeur pour les collectivités. Le dernier Plan national d’adaptation au changement climatique incite fortement les territoires à anticiper les impacts du changement climatique afin d’améliorer la prévention, la résilience, la préservation, favoriser l’adaptation et de mieux gérer les ressources.

Recueil et descriptif d'outils développés au sein des services déconcentrés du MEDDE/METL et du CEREMA pour territorialiser le SRCAE et prendre en compte l'énergie-climat dans les documents d'urbanisme.

Les DREAL PACA et Occitanie ont commandé une étude globale sur le ruissellement, à la suite des évènements d’octobre 2015 dans les Alpes Maritimes. Le présent recueil rassemble les différentes fiches produites.