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Ce rapport présente une étude de cas réalisée sur une opération de logements choisie à Bourg-lès- Valence. Elle vise à déterminer les processus qui régissent concrètement les choix de localisation des opérations de logement social et en particulier, à définir quelles sont les conditions et modalités de réalisation d'opérations nouvelles dans les communes n'ayant jusqu'alors que peu ou pas de logements sociaux. Elle s'attache à examiner : - comment s'articulent les différentes logiques foncières, financières, sociales, politiques dans le processus de production d'une opération de logement social, avec quels effets (où, quoi, pour qui) - quelles sont notamment les relations entre cette définition de l'offre de logements et, en bout de chaîne, le « peuplement » et la vie quotidienne du programme de logements. Il s'agit d'une démarche qui cherche à tirer des enseignements utiles aux acteurs. Ainsi, deux objectifs principaux guident ce travail : - aider à la mobilisation des élus en leur donnant, au-delà de représentations parfois stéréotypées, des éléments concrets sur de telles réalisations (montages financiers, « utilité » sociale, image~) ; - aider les acteurs de l'Etat à se positionner dans le dialogue avec les différents partenaires, en mettant en évidence les différentes logiques à l'oeuvre, les freins, moteurs, marges de manoeuvre ainsi qu'en apportant des éléments d'appréciation qualitative de l'adéquation entre offre et demande. Cette démarche implique une analyse diachronique, s'attachant notamment à l'histoire et au déroulement du projet, jusqu'à la vie quotidienne de l'opération. Cette étude de cas a nécessité également une démarche « ethnographique » qui donne la parole aux habitants et aux acteurs concernés par ces opérations. Ainsi, la monographie présentée dans ce rapport a été réalisée à partir : - d'une exploitation documentaire (PLH, dossier de montage de l'opération, études diverses~) - d'entretiens auprès des professionnels et élus qui ont permis la réalisation de l'opération, - d'une enquête auprès d'une dizaine d'habitants.

Le Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR) a contacté la Direction Départementale des Territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47) pour lui proposer le lancement d'une étude sur les quartiers du Montanou à Agen et du centre-ville de Villeneuve-sur-Lot. Cette étude localement co-pilotée par le Délégué du Préfet, Arnaud Loisel et le responsable du service urbanisme et habitat de la DDT 47, Bernard Vaur, a été présentée dans un groupe de travail présidé par le Préfet du Lot et Garonne le 18 novembre 2014. Les 4 phases : phase 1 (avril-mai 2014), le CEREMA a présenté et proposé une méthodologie pour la mission d'accompagnement à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la dynamique de transformation des quartiers en Lot-et-Garonne ; phase 2 (mai-juillet 2014) le CEREMA s'est appuié sur la méthodologie élaborée en 2012 à l'occasion de l'étude «assistance à la rédaction de l'avis de l'État» dans le cadre des PSL, pour réaliser un diagnostic social et urbain sur le quartier Montanou à Agen ; phase 3, le CEREMA a adapté la méthodologie retenue au contexte local pour réaliser un diagnostic social et urbain du centre-ville de Villeneuve-sur-lot ainsi que sur celui de Sainte-Livrade qui venait également d'être retenu dans la nouvelle géographie prioritaire. La nouvelle méthodologie portait sur l'animation par le CEREMA de 9 ateliers, 4 sur Villeneuve-sur-Lot et 5 sur Sainte-Livrade, dont 3 en présence du conseil citoyen ; phase 4, un document de synthèse a été réalisé par le CEREMA pour présenter les problématiques et les enjeux sur les trois quartiers étudiés. Ce document a été présenté à l'occasion d'un Groupe de projet politique de la Ville le 18 novembre 2014. DAIT-GHL-2014-351

Après une introduction commentant l'utilisation de la notion de mixité dans les textes législatifs français (notamment la loi SRU), mais aussi les approches suivies par les chercheurs pour aborder cette question, ce document bilingue propose des résumés des ouvrages publiés par divers éditeurs (La Documentation Française, les PUF et le PUCA) ainsi que des présentations résumées ou parfois plus développées de rapports de recherches menées à l'initiative du PUCA sur les questions de mixité sociale. Sont également proposés les résumés des articles d'un numéro des Annales de la recherche urbaine. Toutes ces études qui abordent la mixité sous divers angles (marché du logement, classes sociales, quartiers d'habitat social, scolarisation, mobilité résidentielle, etc.) portent sur diverses tailles d'agglomérations, en France et dans d'autres pays européens, proposent parfois des approches comparatives.

Bilan du programme Villa Urbaine Durable (VUD) dont l'ambition était de répondre aux enjeux de politique publique pour le logement inscrits dans la loi SRU : maîtrise de l'étalement urbain, mixité sociale et urbaine ainsi que la haute qualité environnementale et l'efficacité énergétique des constructions. Ce document présente d'une part, l'analyse des premiers enseignements des treize opérations expérimentales en cours de réalisation pour en diffuser les apports et en faire connaître les difficultés, et d'autre part, les réflexions issues de quatre ateliers sur le développement durable à l'échelle urbaine et à l'échelle du bâtiment (démarche HQE), les innovations VUD face à l'économie du projet, et l'usage comme vecteur de la densité et de l'innovation architecturale.

« Diversité sociale », « ségrégation urbaine », « mixité »..., autant de termes qui font florès aujourd'hui et qui témoignent de l'importance de la composition et de la segmentation sociale de nos villes. On les retrouve dans les travaux de chercheurs, dans les rapports ministériels, dans les textes réglementaires, dans les copies d'étudiants et même dans la presse quotidienne. Pour autant, les questions de société qui se cache derrière sont-elles aussi claires qu'on voudrait parfois le croire ? Ces termes et les questions qu'ils soulèvent ont une histoire et traduisent des débats. Ils nous servent à décrire les territoires urbains et leur renouvellement mais finissent par faire écran à l'analyse, à force d'être employés pour désigner des situations et des processus parfois différents les uns des autres. Surtout, ils sont mobilisés — certains diront « instrumentalisés » — pour justifier telle politique, telle opération ou au contraire pour les dénoncer. L'objet du présent ouvrage est de présenter des contributions de chercheurs, sociologues, géographes, anthropologues, historiens, juristes... rédigées à l'occasion d'un séminaire de recherche initié par le Plan Urbanisme Construction Architecture. Il ne s'agit donc pas d'un travail lexicographique, mais d'un ensemble d'analyses visant à éclaircir la compréhension d'enjeux qui sont au cœur des transformations et des politiques urbaines aujourd'hui, en France, en Europe et ailleurs.

Compte rendu d'une étude d'évaluation et de comparaison de sept opérations retenues dans le programme Villa Urbaine Durable (Bourges, Caen, Chalon-sur-Saône, Clermont-Ferrand, Digne les Bains, Quimper et Rouen). En se fondant sur plusieurs sources d'information (rapports de suivi d'opération, bilans prévisionnels, résultats d'appels d'offres par les maîtres d'ouvrage, entretiens avec les opérateurs), les auteurs ont effectué une analyse économique du poste des dépenses qui comprend le coût de la construction (gros oeuvre, charpente, couverture, enduits, plomberie sanitaire, chauffage), le prix du foncier (coût des VRD, taxes et frais divers) et les honoraires (architecte, bureaux d'études, labellisation, calcul HPE), et du poste des recettes (plan de financement des opérations locatives en distinguant les prêts, les subventions et les fonds propres, les loyers prévisionnels, le prix de vente des opérations d'accession).

Longtemps montrés en exemple pour avoir endigué la crise du logement et maîtrisé les coûts liés à l'habitat en milieu urbain au moyen d'investissements massifs dans le logement social, certains états d'Europe du nord sont désormais engagés dans de profondes transformations de leur parc de logements sociaux. Il s'agit désormais de promouvoir la « mixité sociale » en favorisant l'attractivité des quartiers comportant une grosse proportion de logements sociaux pour les couches moyennes. La gentrification programmée des quartiers d'habitat social permet-elle de réduire la distance sociale entre les habitants ? Est-ce parce que des personnes aux horizons divers se trouvent habiter côte à côte qu'elles développent des liens privilégiés ? Ce livre questionne les modes de justification de ces politiques de promotion de la mixité sociale dans l'habitat, leurs effets sur le peuplement et sur les relations sociales au cœur des villes, en croisant des regards de responsables politiques et de chercheurs établis dans trois pays : les Pays-Bas, la Belgique et la Suède. Europe et international.

Cet ouvrage rend compte d’une recherche qualitative menée en 2011 sur les trajectoires de 83 de ces nouveaux arrivants et leurs rapports au quartier et au voisinage dans 3 opérations de rénovation urbaine : La Duchère à Lyon, les grands quartiers de l’habitat social de Meaux et un petit programme de locatif privé au Lièvre d’Or à Dreux. Cet ouvrage montre la diversité et l’importance des trajectoires sociales résidentielles de ces nouveaux ménages dans leur rapport au quartier.

Bilan du programme Villa Urbaine Durable (VUD) dont l'ambition était de répondre aux enjeux de politique publique pour le logement inscrits dans la loi SRU : maîtrise de l'étalement urbain, mixité sociale et urbaine ainsi que la haute qualité environnementale et l'efficacité énergétique des constructions. Ce document présente d'une part, l'analyse des premiers enseignements des treize opérations expérimentales en cours de réalisation pour en diffuser les apports et en faire connaître les difficultés, et d'autre part, les réflexions issues de quatre ateliers sur le développement durable à l'échelle urbaine et à l'échelle du bâtiment (démarche HQE), les innovations VUD face à l'économie du projet, et l'usage comme vecteur de la densité et de l'innovation architecturale (actes du colloque du 13 octobre 2005). Les villas Pélissier à Rouen sont citées dans le document.