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  1. Référence documentaire Standard CNIG Sites Economiques. Structure de données ouvertes pour caractériser les ZAE et autres sites économiques (v2023 - rev. octobre 2024)

    Le standard national d’échange de données sur les sites économiques a pour objectif d'harmoniser l'échange des informations géographiques de description des zones d'activité économique (ZAE) et autres sites économiques. Il se place du point de vue de : la collectivité territoriale et ses partenaires qui collectent et saisissent l’information à fin d'observer le territoire et en particulier dresser l'inventaire réglementaire des ZAE ; - le portail national du France Foncier+, afin de l'alimenter en données actualisées ; tout utilisateur désireux d'identifier des sites économiques avec leurs caractéristiques et dans leur contexte géographique.
  2. Référence documentaire Enrichissement de l’occupation des sols grande échelle (OCS-GE2) à partir des Fichiers fonciers : Travail sur les emprises d’activités

    Le Cerema a travaillé à l’enrichissement des emprises d’activité de l’OCS-GE2 de la région Grand Est, en produisant deux bases de données : • La BD-EA+ est un produit correspondant au redécoupage de l’OCS-GE2 (postes d’emprises d’activités 131) par les Fichiers fonciers. Il s’agit donc de diviser des polygones de type « activité » en des polygones plus précis (commerce, artisanat, etc.). • La BD-EA est une base de données reprenant la liste des emprises d’activités, ainsi que des informations de caractérisation (surfaces, nombre de locaux, dates de vente, date de première et de dernière construction…). Ces indicateurs pourront être les premiers éléments d’un observatoire régional des emprises d’activités. Ce présent rapport reprend les modes de création de ces bases, ainsi que les possibilités d’utilisation et les limites de ces bases.
  3. Référence documentaire Les champs liés à la taxation foncière dans les Fichiers fonciers : Partie 2 – Foncier non bâti

    Les Fichiers fonciers sont issus de données liées à la taxation foncière. Il est donc nécessaire de connaître la manière dont cette taxe est élaborée pour mieux comprendre le périmètre d’utilisation de cette base dans le champ de l’aménagement du territoire. Cette étude fait donc le point sur le droit fiscal en application, et sa concrétisation dans la base de données. Cette partie étudie plus en détail la taxation sur le foncier non bâti, c’est-à-dire sur les parcelles.
  4. Référence documentaire Caractérisation du tissu économique local. Rapprochement entre le répertoire SIRENE et les Fichiers Fonciers

    La DRIEA réalise actuellement des études sur l’implantation des activités (localisation des nouvelles activités, étude énergétique des bâtiments…). Dans ce cadre, elle souhaite disposer des Fichiers fonciers, enrichis par les données de la base Sirene. Dans ce cas, la jointure se fera à l’adresse, afin de récupérer les informations sur l’occupant. En effet, le propriétaire est souvent une activité de holding, une banque ou un investisseur, dont l’identité ne permet pas de répondre aux besoins de la DRIEA. Cette étude s’est déroulée en plusieurs phases : • constitution et échange sur la méthodologie, • test de la méthodologie sur un certain nombre de communes, • correction de la méthode, • production des données sur l’Île-de-France. Les Fichiers fonciers contiennent entre autres les éléments liés au bâti, notamment économique. De leur côté, la base de données Sirene contient les éléments liés au tissu économique et aux entreprises. Ainsi, les Fichiers fonciers contiennent des informations relatives au bâti d’un commerce (étage, surface, implantation, nom du propriétaire…), et les fichiers Sirene les informations sur l’occupant (type d’entreprise, date de création, secteur d’activité…). Il serait ainsi possible de rapprocher les données relatives au tissu économique de celles relatives au bâtiment, afin de comprendre les conditions d’occupation et les évolutions du type d’occupant sur un secteur particulier.
  5. Référence documentaire L'observation des prix et des coûts du transport fluvial de marchandises en France : note de synthèse.

    Le Transport Fluvial de Marchandises (TFM) a été complètement libéralisé en l'an 2000, date de création d'indices des prix du TFM. Suite à la crise économique en 2008, la situation économique des transporteurs, en particulier des artisans, inquiète d'où le lancement d'un premier recensement des observatoires des prix et des coûts en France, en Europe, avec un regard sur 2 démarches très constructives dans les secteurs du transport routier de marchandises et l'agriculture. Ce recensement a permis de mettre en évidence que la France possède un dispositif de suivi d'indices des prix de TFM probablement unique en Europe. Pour les coûts, c'est aux Pays-Bas que l'observation des coûts est la plus développée, alors qu'en France seuls les postes du personnel et du carburant sont suivis. L'INSEE dispose et met en ligne des données économiques sur tous les secteurs d'activité y compris le TFM. Dans le transport routier de marchandises, le Comité national routier a mis en place une observation détaillée de l'évolution des coûts de transport. Dans le domaine agricole, par la Loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche, un observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a été mis en place. Pour la majeure partie des filières de production et de consommation de produits alimentaires, cet observatoire est en mesure de mettre en évidence les évolutions des prix et des marges des différents intervenants. Les données disponibles sont peu connues et mériteraient une diffusion plus large. L'exploitation des données pourraient permettre des analyses économiques du TFM.
  6. Référence documentaire Les champs liés à la taxation foncière dans les fichiers fonciers : Partie 3 – Foncier bâti

    Les Fichiers fonciers sont issus de données liées à la taxation foncière. Il est donc nécessaire de connaître la manière dont cette taxe est élaborée pour mieux comprendre le périmètre d’utilisation de cette base dans le champ de l’aménagement du territoire. Cette étude fait donc le point sur le droit fiscal en application, et sa concrétisation dans la base de données. Cette partie étudie plus en détail la taxation sur le foncier bâti, c’est-à-dire sur les locaux.
  7. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt