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Les Fichiers fonciers sont issus de données liées à la taxation foncière. Il est donc nécessaire de connaître la manière dont cette taxe est élaborée pour mieux comprendre le périmètre d’utilisation de cette base dans le champ de l’aménagement du territoire. Cette étude fait donc le point sur le droit fiscal en application, et sa concrétisation dans la base de données.

Les fichiers fonciers sont des données fiscales permettant d'observer le foncier. Depuis leurs retraitements par le Cerema pour le compte de la DGALN, 5 millésimes ont été produits : en 2009, et de 2011 à 2014. Cette étude se consacre à la comparaison de ces millésimes, entre eux, et plus particulièrement sur l'évolution des parcelles, des locaux et des comptes-propriétaires.

Les Fichiers fonciers sont issus de données liées à la taxation foncière. Il est donc nécessaire de connaître la manière dont cette taxe est élaborée pour mieux comprendre le périmètre d’utilisation de cette base dans le champ de l’aménagement du territoire. Cette étude fait donc le point sur le droit fiscal en application, et sa concrétisation dans la base de données. Cette partie étudie plus en détail la taxation sur le foncier non bâti, c’est-à-dire sur les parcelles.

Le stationnement est non seulement une composante de l’espace public mais également une fonction essentielle des espaces privés, au croisement des enjeux de mobilité et du foncier, de l’aménagement urbain, mais également des enjeux économiques et fiscaux. Si une bonne articulation entre les politiques de mobilité et de voirie est une des clés de réussite en faveur du développement de l’intermodalité et des modes alternatifs, la seule connaissance de l’offre publique ne renvoie qu’une vision tronquée de la ressource réellement mobilisable. La méconnaissance de l’offre privée de stationnement sur un territoire devient désormais un frein à la mise en place de mesures d’envergure que requièrent l’action publique contre le changement climatique. La présente étude a pour ambition de bâtir une méthode d’analyse de cette offre de stationnement privé hors voirie. En mobilisant les données foncières, l’objectif recherché est de parachever au mieux la connaissance de l’offre de stationnement publique déjà maîtrisée par la Métropole européenne de Lille et pour en offrir -à terme- une image globale. Le rapport se décompose en 3 cahiers distincts, dévoilant les résultats sous des angles différents. Le premier livre présente les principaux enseignements quantitatifs et répond à la question : que représente le stationnement privé en termes de surfaces artificialisées, de rythme et de nature de construction, de fonction urbaine (résidentiel / activités), mais également de localisation ? Le second livre investit le champ fiscal, inhérent à la donnée source, c’est-à-dire celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties : peut-on approcher la valeur fiscale de ces espaces de stationnement ? Quels volumes financiers cela représente-t-il ? Ces résultats sont-ils fiables et/ou perfectibles ? Eu égard aux informations qu’il contient, ce volet présente des restrictions de diffusion et n’est pas disponible dans la version du rapport publique. Le troisième livre présente la méthodologie développée par le Cerema en collaboration avec l’agence d’urbanisme de la métropole lilloise (ADULM) et ayant conduit à l’ensemble des analyses précédentes, ses apports et ses limites.

Les Fichiers fonciers sont issus de données liées à la taxation foncière. Il est donc nécessaire de connaître la manière dont cette taxe est élaborée pour mieux comprendre le périmètre d’utilisation de cette base dans le champ de l’aménagement du territoire. Cette étude fait donc le point sur le droit fiscal en application, et sa concrétisation dans la base de données. Cette partie étudie plus en détail la taxation sur le foncier bâti, c’est-à-dire sur les locaux.

Depuis plus de trois décennies, la France incite les ménages à se transformer en propriétaires bailleurs. Les résultats obtenus sont-ils à l’échelle des efforts financiers consentis ?