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Le concours d’idées AMITER fait suite à deux Grands Prix d’Aménagements en Terrains Inondables Constructibles (cf. Enseignements des deux palmarès) et à un Atelier national sur les risques (cf. la contribution du Cerema au bouger les lignes). Toutes ces démarches ont mis en lumière la nécessité de construire des espaces de discussion réunissant à la fois la collectivité, les services de l’Etat, les équipes de maîtrise d’œuvre et le maître d’ouvrage afin de dépasser les blocages grâce à une approche concertée, itérative et intégrée du projet. Ils ont également mis en exergue la nécessité d’intégrer les risques très en amont des projets afin d’aménager avec l’eau, plutôt que contre l’eau, et donc également de redonner de la valeur aux secteurs inconstructibles en les intégrant dans la démarche de projet. La mise en œuvre de ces recommandations implique de trouver les bons périmètres d’action pour concilier cohérence territoriale et opérationnalité.

La lutte contre l'habitat indigne est une priorité gouvernementale depuis le début des années 2000. Pour être efficace, la politique de lutte doit combiner des actions de repérage et de traitement de logements indignes avec des transmissions d'informations entre les différents acteurs. Ces actions nécessitent l'intervention et la collaboration aussi bien des acteurs traditionnels du logement mais aussi de ceux des politiques sanitaires et sociales. A ce titre, la DDT du Haut-Rhin a souhaité se repositionner sur le sujet et mettre ses compétences, notamment en terme de connaissance territoriale, au service de cette politique de lutte. Afin de l'assister dans cette action, elle a mandaté le CETE de l'Est pour réaliser un état des lieux de l'habitat indigne dans le département. Le rapport s'attache dans un premier temps à identifier les secteurs prioritaires en matière de lutte sur la base de l'analyse des données du parc privé potentiellement indigne (PPPI), développé par l'ANAH. Dans un second temps, il vise à établir un panorama des actions actuellement menées par les différents acteurs partie prenante de cette lutte. Sur la base de cet apport de connaissance et des évolutions législatives les plus récentes, un pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne, piloté par la DDT a été mis en place.

Cette fiche de synthèse fait le bilan des divers rapports ayant jalonné le parcours de la création de l'écoquartier des Rives de la Haute-Deûle en région Lilloise. Cet ancien site industriel a évolué au fil des années pour devenir à la fois un centre de développement technologique (EuraTechnologies) et une zone résidentielle. Mettant au centre du projet l'Eau, avec la valorisation du canal de la Deûle et la gestion à ciel ouvert des eaux pluviales, cet écoquartier réussit le pari de renouveler l'espace urbain et économique, tout en assurant une continuité sociale et écologique. Ce projet a ainsi été Lauréat 2009 du concours Ecoquartiers.

Le Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR) a contacté la Direction Départementale des Territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47) pour lui proposer le lancement d'une étude sur les quartiers du Montanou à Agen et du centre-ville de Villeneuve-sur-Lot. Cette étude localement co-pilotée par le Délégué du Préfet, Arnaud Loisel et le responsable du service urbanisme et habitat de la DDT 47, Bernard Vaur, a été présentée dans un groupe de travail présidé par le Préfet du Lot et Garonne le 18 novembre 2014. Les 4 phases : phase 1 (avril-mai 2014), le CEREMA a présenté et proposé une méthodologie pour la mission d'accompagnement à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la dynamique de transformation des quartiers en Lot-et-Garonne ; phase 2 (mai-juillet 2014) le CEREMA s'est appuié sur la méthodologie élaborée en 2012 à l'occasion de l'étude «assistance à la rédaction de l'avis de l'État» dans le cadre des PSL, pour réaliser un diagnostic social et urbain sur le quartier Montanou à Agen ; phase 3, le CEREMA a adapté la méthodologie retenue au contexte local pour réaliser un diagnostic social et urbain du centre-ville de Villeneuve-sur-lot ainsi que sur celui de Sainte-Livrade qui venait également d'être retenu dans la nouvelle géographie prioritaire. La nouvelle méthodologie portait sur l'animation par le CEREMA de 9 ateliers, 4 sur Villeneuve-sur-Lot et 5 sur Sainte-Livrade, dont 3 en présence du conseil citoyen ; phase 4, un document de synthèse a été réalisé par le CEREMA pour présenter les problématiques et les enjeux sur les trois quartiers étudiés. Ce document a été présenté à l'occasion d'un Groupe de projet politique de la Ville le 18 novembre 2014. DAIT-GHVS-2014-352

Le guide foncier outre-mer, composé de 9 fiches synthétiques, a été rédigé par le Cerema, à la demande de la Direction générale des Outres-mer. Ce guide présente les différents enjeux relatifs aux questions foncières en outre-mer ainsi que les différents outils de clarification du désordre foncier et de mise en application des stratégies foncières et territoriales.

La prise en compte de l'accessibilité dans les écoquartiers constituent un enjeu important. En effet ceux-ci préfigurent un urbanisme durable et doivent à ce titre intégrer du confort d'usage pour tous. Ces 2 thématiques se rejoignent donc sans pour autant converger dans la pratique. Les diagnostics réalisés sur site en 2013 ont ainsi permis de révéler des thématiques plus particulièrement problématiques, notamment le nivellement et les chantiers (qui sont approfondis dans cette étude).

Le Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR) a contacté la Direction Départementale des Territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47) pour lui proposer le lancement d'une étude sur les quartiers du Montanou à Agen et du centre-ville de Villeneuve-sur-Lot. Cette étude localement co-pilotée par le Délégué du Préfet, Arnaud Loisel et le responsable du service urbanisme et habitat de la DDT 47, Bernard Vaur, a été présentée dans un groupe de travail présidé par le Préfet du Lot et Garonne le 18 novembre 2014. Les 4 phases : phase 1 (avril-mai 2014), le CEREMA a présenté et proposé une méthodologie pour la mission d'accompagnement à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la dynamique de transformation des quartiers en Lot-et-Garonne ; phase 2 (mai-juillet 2014) le CEREMA s'est appuié sur la méthodologie élaborée en 2012 à l'occasion de l'étude «assistance à la rédaction de l'avis de l'État» dans le cadre des PSL, pour réaliser un diagnostic social et urbain sur le quartier Montanou à Agen ; phase 3, le CEREMA a adapté la méthodologie retenue au contexte local pour réaliser un diagnostic social et urbain du centre-ville de Villeneuve-sur-lot ainsi que sur celui de Sainte-Livrade qui venait également d'être retenu dans la nouvelle géographie prioritaire. La nouvelle méthodologie portait sur l'animation par le CEREMA de 9 ateliers, 4 sur Villeneuve-sur-Lot et 5 sur Sainte-Livrade, dont 3 en présence du conseil citoyen ; phase 4, un document de synthèse a été réalisé par le CEREMA pour présenter les problématiques et les enjeux sur les trois quartiers étudiés. Ce document a été présenté à l'occasion d'un Groupe de projet politique de la Ville le 18 novembre 2014. DAIT-GHL-2014-346

Cette étude vise à caractériser les pratiques de mobilité des habitants des quartiers de la politique de la ville. Quelques indicateurs de la mobilité des personnes sont modélisés pour déterminer les caractéristiques de leur profil er de celui du territoire qui influencent le plus leur mobilité. Quatre modèles introduisent des effets croisés (des synergies) entre le fait de résider en QPV et les autres variables disponibles. L'objectif est de déterminer s'il existe un effet spécifique aux QPV sur le niveau de mobilité des individus ou si tout peut être expliqué par le profil des individus et des territoires.

Cette analyse croisée qualitative et quantitative rend compte des principaux résultats de la démarche évaluative réalisée par le Cerema sur le programme national PNRQAD, sur la base d’un référentiel défini avec la DHUP, l’Anah et l’ANRU. Elle s’appuie à la fois sur une analyse statistique détaillée1 portant sur l’ensemble des projets PNRQAD, et sur une enquête de terrain menée sur six territoires : Carpentras, Saint-Gilles, Bayonne, Le Havre, Saint-Denis (pour les quartiers accompagnés par l’ANRU) et Châtellerault (pour les quartiers accompagnés en ingénierie par l’Anah). Au-delà des constats, l’analyse des modalités de mise en oeuvre, des freins mais aussi des leviers mobilisés devraient permettre d’alimenter les réflexions menées dans le cadre des démarches en cours ou à venir en matière de requalification des quartiers anciens dégradés.