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  1. Référence documentaire Des politiques d’aménagement aux politiques de maîtrise foncière. Le cas de Métropole Savoie

    L’action foncière conduite au bénéfice du développement économique (aménagement de zones et de parcs d’activité, de ZAC économiques, etc.) 1, constitue l’un des leviers les plus anciens des politiques foncières puisqu’elle existe depuis près de 50 ans. Interroger les effets de la maîtrise publique du foncier économique conduit à se placer à l’interface de l’urbanisme et du développement.
  2. Référence documentaire Le bail emphytéotique et le bail à construction, outils de gestion et de commercialisation des ZAE : l’exemple de la Communauté de Communes des Luys en Béarn

    La Communauté de Communes des Luys en Béarn, située au nord de Pau, possède un certain dynamise économique en raison de la présence historique d’entreprises du secteur aéronautique. Le développement économique du territoire a été l’occasion du développement des premières zones d’activités économiques, aménagées et commercialisées par des baux emphytéotiques et à construction, en raison d’un contexte particulier. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
  3. Référence documentaire La requalification des ZAE en milieu rural : l’exemple du Pays d’Apt Luberon

    La communauté de communes Apt Luberon, située dans le Vaucluse, connaît d’importantes contraintes liées aux risques naturels et avec la promulgation de la loi Climat et Résilience, le territoire voit ses marges de manœuvre réduites. Ainsi, pour répondre aux enjeux de sobriété foncière et les concilier avec le développement économique, la collectivité a mis en place une stratégie foncière et à lancer la requalification de ses ZAE. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
  4. Référence documentaire Caractérisation du tissu économique local. Rapprochement entre le répertoire SIRENE et les Fichiers Fonciers

    La DRIEA réalise actuellement des études sur l’implantation des activités (localisation des nouvelles activités, étude énergétique des bâtiments…). Dans ce cadre, elle souhaite disposer des Fichiers fonciers, enrichis par les données de la base Sirene. Dans ce cas, la jointure se fera à l’adresse, afin de récupérer les informations sur l’occupant. En effet, le propriétaire est souvent une activité de holding, une banque ou un investisseur, dont l’identité ne permet pas de répondre aux besoins de la DRIEA. Cette étude s’est déroulée en plusieurs phases : • constitution et échange sur la méthodologie, • test de la méthodologie sur un certain nombre de communes, • correction de la méthode, • production des données sur l’Île-de-France. Les Fichiers fonciers contiennent entre autres les éléments liés au bâti, notamment économique. De leur côté, la base de données Sirene contient les éléments liés au tissu économique et aux entreprises. Ainsi, les Fichiers fonciers contiennent des informations relatives au bâti d’un commerce (étage, surface, implantation, nom du propriétaire…), et les fichiers Sirene les informations sur l’occupant (type d’entreprise, date de création, secteur d’activité…). Il serait ainsi possible de rapprocher les données relatives au tissu économique de celles relatives au bâtiment, afin de comprendre les conditions d’occupation et les évolutions du type d’occupant sur un secteur particulier.
  5. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  6. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  7. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  8. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  9. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt