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La Communauté de Communes des Luys en Béarn, située au nord de Pau, possède un certain dynamise économique en raison de la présence historique d’entreprises du secteur aéronautique. Le développement économique du territoire a été l’occasion du développement des premières zones d’activités économiques, aménagées et commercialisées par des baux emphytéotiques et à construction, en raison d’un contexte particulier. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

La DRIEA réalise actuellement des études sur l’implantation des activités (localisation des nouvelles activités, étude énergétique des bâtiments…). Dans ce cadre, elle souhaite disposer des Fichiers fonciers, enrichis par les données de la base Sirene. Dans ce cas, la jointure se fera à l’adresse, afin de récupérer les informations sur l’occupant. En effet, le propriétaire est souvent une activité de holding, une banque ou un investisseur, dont l’identité ne permet pas de répondre aux besoins de la DRIEA. Cette étude s’est déroulée en plusieurs phases : • constitution et échange sur la méthodologie, • test de la méthodologie sur un certain nombre de communes, • correction de la méthode, • production des données sur l’Île-de-France. Les Fichiers fonciers contiennent entre autres les éléments liés au bâti, notamment économique. De leur côté, la base de données Sirene contient les éléments liés au tissu économique et aux entreprises. Ainsi, les Fichiers fonciers contiennent des informations relatives au bâti d’un commerce (étage, surface, implantation, nom du propriétaire…), et les fichiers Sirene les informations sur l’occupant (type d’entreprise, date de création, secteur d’activité…). Il serait ainsi possible de rapprocher les données relatives au tissu économique de celles relatives au bâtiment, afin de comprendre les conditions d’occupation et les évolutions du type d’occupant sur un secteur particulier.

La communauté de communes Apt Luberon, située dans le Vaucluse, connaît d’importantes contraintes liées aux risques naturels et avec la promulgation de la loi Climat et Résilience, le territoire voit ses marges de manœuvre réduites. Ainsi, pour répondre aux enjeux de sobriété foncière et les concilier avec le développement économique, la collectivité a mis en place une stratégie foncière et à lancer la requalification de ses ZAE. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Ce document a pour objectif de décrire divers moyens d'actions à la disposition des collectivités locales, pour conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (notamment des politiques urbaines, d'habitat, mais aussi économiques, sur les espaces ruraux, les espaces naturels sensibles). Même si certaines procédures sont de droit privé, ces « outils » sont en direction des collectivités locales. « Les outils de l'action foncière », présentés ici sous forme de 36 fiches indépendantes, balayent différents niveaux d'intervention : l'observation ; la planification : SCOT, PLU, PLH ... les outils d'aménagement opérationnel : ZAC, lotissement, PC groupé... les outils de maîtrise foncière : DPU, ZAD, expropriation... les autres outils de mobilisation foncière : VEFA, baux, AFU... les outils fiscaux et financiers : PVR, PAE, TLE, TFPNB... les acteurs et structures publiques : EPF, DAF, SAFER...

La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des procédures et des programmes d’aménagement rendent aujourd’hui l’anticipation foncière indispensable. Plusieurs outils sont à disposition des collectivités locales pour leur permettre de constituer des réserves foncières et ainsi maîtriser leur projet d’urbanisation.

En matière d'aménagement urbain, la question du foncier, et de sa maîtrise en particulier, est déterminante. Dans un contexte où la propriété privée constitue un droit sacré et où la propriété du foncier est à la fois privée et très morcelée, comment parvenir à concilier, d'une part, un développement urbain maîtrisé et guidé par l'intérêt public et, d'autre part, le respect des intérêts privés ? L'ambition de cet ouvrage est de répondre à cette question en présentant les structures et les outils développés par la France en matière d'action foncière. La présentation se veut simple et didactique à destination d'un public non initié français ou étranger. Cet ouvrage est bilingue français/anglais (« Land use policy for urban developement - The French experience »).

Les taxes foncières peuvent cumuler au moins trois fonctions. En premier lieu, elles jouent un rôle de financement des collectivités locales. Il est aussi possible de leur adjoindre des fonctions d’équité, puisqu’elles permettent de redistribuer une part de la richesse foncière et immobilière par l’intermédiaire de la collectivité. Enfin, elles peuvent jouer un rôle incitatif, en poussant les propriétaires, par exemple de terrains constructibles, à une utilisation optimale de leur bien.

La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des procédures et des programmes d’aménagement rendent aujourd’hui l’anticipation foncière indispensable. Plusieurs outils sont à disposition des collectivités locales pour leur permettre de constituer des réserves foncières et ainsi maîtriser leur projet d’urbanisation.

La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des procédures et des programmes d’aménagement rendent aujourd’hui l’anticipation foncière indispensable. Plusieurs outils sont à disposition des collectivités locales pour leur permettre de constituer des réserves foncières et ainsi maîtriser leur projet d’urbanisation.