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Dans la lignée des travaux lancés ces dernières années par la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation pour aider les collectivités à identifier et caractériser le foncier et l’immobilier logistiques de leur territoire, la présente étude propose une synthèse analytique de démarches récentes menées en France pour améliorer cette identification et cette caractérisation. Cette étude se veut complémentaire de l’Atlas des entrepôts et des aires logistiques en France, élaboré en 2024 par le Service des données et études statistiques (SDES), sur la base de l’ancien Répertoire des entrepôts logistiques du SDES. Elle se fonde : - Sur une analyse bibliographique, - Sur des entretiens auprès d’experts du foncier et de l’immobilier logistiques, de collectivités et d’institutions engagées dans des démarches d’identification et de caractérisation. Sur cette base, l’étude propose un recensement des méthodes existantes en France pour identifier et caractériser le foncier et l’immobilier logistiques, ainsi que des pistes de réflexion pour optimiser ces méthodes.

Les fichiers fonciers sont issus de l'application MAJIC et retraités par le Cerema DTer Nord-Picardie. Les données fiscales n'ont pas pour objectif d'être, à l'origine, exploitées par d'autres organismes. De ce fait, il n'existe pas de définitions précises des variables. Si certaines définitions sont très clairement explicitées dans le guide du précis de fiscalité, d'autres sont déduites grâce aux retours d'expériences. Ce guide a pour objectif de présenter les variables les plus couramment utilisées, leur définition, leur fiabilité, et leurs utilisations possibles.

Les récentes lois donnent aux documents d’urbanisme les outils leur permettant de limiter leur consommation d’espaces, à travers deux leviers : l’augmentation de la densité des opérations d’aménagements et la mobilisation de foncier compris dans l’espace bâti. Cette mobilisation peut se réaliser par des opérations de densification des parcelles déjà existantes, par du renouvellement urbain, ou par une construction sur les espaces libres, communément nommés « dents creuses ». Dans les documents d’urbanisme, un important travail est réalisé afin de qualifier la mutabilité des espaces. Cependant, en pratique, on s’aperçoit qu’un certain nombre de terrains, idéalement placés et sans contraintes apparentes, ne sont pas construits. En particulier, ces parcelles n’ont pas fait l’objet de transactions récentes : ce sont donc des terrains «dormants », que le propriétaire ne souhaite ni vendre, ni transformer. Ce phénomène est qualifié de « rétention foncière ». Au vu de leurs emplacements et de la qualité de l’aménagement possible sur ces parcelles, leur mobilisation permettrait de limiter l’étalement urbain, tout en permettant aux collectivités de répondre à leurs besoins en termes de construction de logements. Cette étude a donc pour objectif d’étudier le décalage entre la mutabilité théorique (un espace libre est constructible, et sera donc construit), et la mutabilité de projet (en pratique, le terrain ne se construit pas).

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme national de mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements et du développement durable, la Délégation à l'Action Foncière et Immobilière (DAFI) souhaite que soient réalisés, dans les régions, des référentiels du foncier public. La DREAL Lorraine a ainsi souhaité dès 2008 mettre en place cette démarche. La méthode de travail initiale a été mise au point par le CETE Méditerranée en 2007-2008. Elle s'appuie sur l'exploitation des fichiers fonciers dits «MAJIC 2» gérés par les Directions des Services Fiscaux dans chaque département. Cette démarche comprend aussi une visualisation cartographique des terrains repérés, à l'aide des bases de données de l'IGN, puis une phase de sélection des parcelles, afin de mettre en évidence celles qui sont potentiellement constructibles, en éliminant à l'aide de filtres graphiques les zones exposées par exemple à un risque naturel, technologique, ou encore définies comme non constructibles dans les documents d'urbanisme. Ce rapport capitalise les premiers enseignements acquis autour de cette démarche exploratoire, et pose les bases des exercices locaux qui ont été réalisés en 2010-2011, notamment à l'échelle d'EPCI ayant une démarche de Programme Local de l'Habitat. Il est accompagné d'une fiche méthode pour le territoire de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy.

L’objectif de l’étude est d’accompagner la commune de Grimaud dans sa réflexion sur l’adaptation de son littoral face au changement climatique. Ses activités littorales sont exposées aux aléas littoraux, il est nécessaire de l’anticiper et d’envisager les solutions possibles, notamment la relocalisation de certaines activités économiques et la requalification des espaces littoraux. Les travaux ont consisté à : - Caractériser et identifier les enjeux exposés aux aléas littoraux ; - Réaliser un diagnostic du foncier de la commune et en identifier le potentiel pour la relocalisation des activités ; - Proposer un cahier des charges des modalités de concertation à mettre en place concernant l’adaptation du littoral grimaudois face au changement climatique. Le présent document comprend : - Un bilan des connaissances concernant les aléas littoraux, l’identification des enjeux et leur exposition face aux risques ; - Un diagnostic foncier et la définition d’une méthodologie pour étudier les possibilités de relocalisation des activités ; - Un bilan des outils existants et acteurs mobilisables afin de concrétiser une réflexion de relocalisation. Une formation sur l’outil UrbanSimul a été réalisée auprès des agents des services Environnement et Urbanisme de la commune et de la communauté de communes du golfe de St Tropez (CCGST). Les modalités de concertation préconisées concernant l’adaptation du littoral grimaudois face au changement climatique, sont présentées dans une feuille de route qui fait l’objet d’un document annexé au présent rapport.

Le SRCAE de la région Nord-Pas-de-Calais, adopté en novembre 2012, a comme objectif de "densifier les centralités urbaines bien desservies par les transports en commun". Partant de cette orientation, on élabore une méthode pour mesurer les constructions de logements et de surfaces de commerces et de services à moins de 500 et 1000 mètres des gares de TER et des arrêts de TCSP (métro, tramway, Bus à Haut Niveau de Service). Sur l'ensemble de la région, 7% des logements ont été construits à moins de 500 mètres d'une gare TER sur la période 1999-2009 pour 5% des surfaces de commerces et services sur la période 2003-2009. Cette construction intervient principalement dans les quartiers de gare les plus urbains. Contrairement à la tendance générale à la dédensification, la densité des opérations autour de gares TER est relativement équivalente à celle du tissu existant. Par ailleurs, 4 des SCOT de la région sont dotés de lignes de TCSP, dont certaines on été mises en place récemment. Sur ces SCOT, 29% des logements ont été construits à moins de 500 mètres d'un arrêt sur la période 1999-2009 et 21% des surfaces et services sur la période 2003-2009. Ce document et neuf autres fiches thématiques qui l'accompagnent constituent le rapport "Indicateurs de consommation d'espaces sur les SCOT du Nord-Pas-de-Calais".

En 2010, la loi Grenelle II a introduit des objectifs de modération de la consommation d'espace dans les SCOT. La même année, la Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche a créé les Commissions Départementales de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA). Dans ce contexte, la DREAL Nord-Pas-de-Calais et les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais ont souhaité disposer de points de repères en matière de consommation d'espaces naturels et agricoles. Le Cerema a ainsi produit, à partir de juin 2013, une série de 8 fiches explorant la thèmatique selon différents angles (surfaces consommées, formes résidentielles produites, densité, proximité par rapport aux transports en commun, etc.). Ces fiches s'appuient sur le calcul d'indicateurs à l'échelle régional. Elles permettent de comparer les dynamiques à l'oeuvre sur les différents territoires. A partir de la sélection d'une vingtaine d'indicateurs issus des travaux précédents, la présente fiche propose une vision synthètique et territorialisée de la consommation régionale d'espaces. Une typologie de cantons et une typologie de SCOT sont définies et permettent de décrire chacun des types de territoires selon leurs principales caractéristiques. Cela permet d'identifier et de territorialiser les enjeux en matière de renouvellement urbain, de maîtrise du foncier économique ou encore de développement d'opérations d'aménagement. Ce document et neuf autres fiches thématiques qui l'accompagnent constituent le rapport "Indicateurs de consommation d'espaces sur les SCOT du Nord-Pas-de-Calais" (cote 2013-155 (1-6) et 2014-68 (1-4)).

La fiche détermine les espaces naturels sensibles sous pression, c'est-à-dire les territoires dont une part importante des espaces à forte richesse écologique a été consommée par la construction de logements ou de locaux d'activité. Pour caractériser ces pressions, on quantifie les surfaces artificialisées consommées (agricoles, naturelles et humides) situées dans ou à proximité immédiate des réservoirs de biodiversité définis par le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Trame Verte et Bleue (TVB) du Nord-Pas-de-Calais. Cette fiche s'appuie, en partie, sur les résultats établis dans la fiche 1 : consommation des espaces agricoles, naturels et humides. Ce document et neuf autres fiches thématiques qui l'accompagnent constituent le rapport "Indicateurs de consommation d'espaces sur les SCOT du Nord-Pas-de-Calais" (cote 2013-155 (1-6) et 2014-68 (1-4)).

Ce rapport présente le projet SCO Green Urban Sat dans son ensemble, projet de deux ans qui a permis de développer une méthode de cartographie fine de la végétation urbaine. L’objectif final est de pouvoir quantifier certains services écosystémiques fournis par la végétation, dans un contexte de changement climatique avec de forts impacts en milieu urbain. La méthode est basée sur des données satellitaires à très haute résolution spatiale Pléiades ; la zone test est la métropole du Grand Nancy. Ce rapport décrit les différentes étapes de calcul permettant d’obtenir une couche géospatialisée des formes végétales et de leurs attributs descriptifs associés. Ces attributs serviront de métriques dans le calcul d’indicateurs des services écosystémiques sélectionnés. Les différentes sous-parties de ce rapport sont approfondies dans plusieurs livrables spécifiques.

Il existe plus de 900 000 copropriétés en France (900 555 exactement) qui peuvent inclure de moins d’une dizaine de logements à plus d’un millier. Certaines connaissent de graves difficultés : dès lors que certains des copropriétaires deviennent insolvables, ce sont les travaux d’entretien qui ne sont plus correctement assurés et toute la copropriété peut entrer en quelques années dans un cercle vicieux de dévalorisation cumulative. Comment mettre en place des systèmes d’alarme permettant de reprendre les choses en main tant qu’il en est encore temps.