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Quel est le point commun entre une usine désaffectée, une ancienne station-service et une copropriété abandonnée ? Ces sites peuvent être des opportunités pour les collectivités de construire sur un sol déjà artificialisé et souvent bien localisé.

Le « zéro artificialisation nette », introduit par la loi Climat et résilience, provoque de nombreux débats dans les territoires. Loin de constituer une rupture, cette loi vient en continuité d’une volonté politique forte de modifier notre mode d’aménagement encore trop dépendant du foncier en extension urbaine. Pour répondre à ces nouveaux objectifs et appréhender ces enjeux, les collectivités et leurs opérateurs publics peuvent s’appuyer sur des outils d’aide au diagnostic, pour définir une stratégie et agir sur le foncier. Elles doivent repenser en profondeur des pratiques d’urbanisme plus sobres et freiner durablement l’artificialisation des sols. Cet article fait le point sur les outils disponibles et les expériences mises en oeuvre, en différenciant le diagnostic, la stratégie foncière et les outils opérationnels de requalification foncière.

"(...) L’accès au foncier est aujourd’hui un enjeu stratégique pour les activités économiques et notamment industrielles. L’industrie se trouve notamment en compétition avec l’agriculture, le logement ou les équipements publics. Pour cela, une articulation entre projets industriels et stratégies publiques locales devient indispensable et suppose de surmonter plusieurs obstacles que nous avons étudiés dans un travail de recherche récent. (...)"

La collectivité de Caux Seine Agglo se situe entre l’estuaire de la Seine et l’agglomération de Rouen. Son territoire s’organise, en partie, le long de l’axe commercial de la Seine favorisant son attractivité. Forte de cet avantage, l’agglomération voit s’implanter de nombreuses entreprises, dont de grandes entreprises internationales. Cependant, pour faire face à une situation foncière tendue, l’agglomération s’est dotée d’une stratégie foncière et d’accueil des entreprises afin de conforter son attractivité. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Suite à un premier arrêt de son schéma de cohérence territoriale (ScoT), le PETR du Pays Loire-Beauce a souhaité suspendre la procédure afin de mieux y prendre en compte les enjeux soulevés par la loi du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Dans ce cadre, la direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45) a pris l’attache du Cerema afin de l’appuyer : • sur la compréhension de l’outil développé par l’agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais (TOPOS) afin de suivre l’artificialisation de son territoire de compétence mais aussi la compréhension des outils disponibles à l’échelle nationale (fichiers fonciers, OCS GE) ; • sur la prise en compte de la démarche Éviter – Réduire – Compenser dans le SCoT, via un parangonnage des ScoT ayant pu intégrer la démarche à leur réflexion. Le présent rapport s’intéresse à la première phase de l’étude visant à éclairer la DDT 45 sur la construction de l’outil développé par TOPOS ainsi que ses points de convergence et de divergence avec les outils de suivi et d’observation nationaux.

Le Cerema et l’Union Régionale de l’Habitat Hauts-de-France, en partenariat avec l’USH, la Banque des Territoires et la DREAL Hauts-de-France, ont mené une expérimentation visant à mesurer la consommation d’espace induite par le logement social. Prolongeant la méthode utilisée dans le cadre des indicateurs communaux de consommation d’espace mis à disposition sur le portail national de l’artificialisation, ce partenariat donne à voir que le logement social représente 27,7% de la production de logements entre 2009 et 2017, ces derniers représentant environ 12,4% de la consommation d’espace pour le logement. Le détail des résultats régionaux et de la méthodologie utilisée est disponible dans le rapport d’étude, tandis que les principaux résultats territorialisés à l’échelle des EPCI sont consultables sur un tableau de bord.

Bordeaux Métropole, forte d’un dynamise et d’une attractivité importante, la collectivité voit l’arrivée de nombreuses entreprises sur son territoire. Néanmoins, elle est confrontée à une pénurie de foncier. L’Atlas des ZAE, réalisé par l’A’urba, a été créé dans le but de permettre aux techniciens métropolitains d’estimer le potentiel foncier au sein de ces zones. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Ce rapport étudie les liens entre les données de consommation d'espaces disponibles du portail national de l'artificialisation et : - D’une part l'existence et le type de documents de planification approuvés - Le zonage correspondant dans les PLU-PLUI et cartes communales le cas échéant - Le potentiel de construction dans les zones AU. Au niveau national, 25 423 communes sont couvertes par un document d’urbanisme. Les communes au RNU (sans document d’urbanisme) concentrent 9,1 % de la consommation d’espaces, contre 58 % pour le PLU, 24,7 % pour les PLUi (dont sectoriels) et 7,3 % pour les cartes communales. La garantie communale de 1 hectare, votée en juillet 2023, s’appliquera au moins à 30 976 communes (communes couvertes par un document d’urbanisme approuvé ou prescrit avant le 22 août 2026). Si l’on croise le zonage des PLU(i) avec le lieu de la consommation d’espaces, on observe que 49,9 % de la consommation d’espaces est située dans les zones U, 37,5 % dans les zones A et N, et 12,9 % dans les zones AU. Cette part élevée de consommation d’espaces dans les zones A et N interroge sur le caractère protecteur du règlement sur ces zones. Si l’on regarde le zonage actuel, 145 000 ha sont disponibles dans les zones AU de 12 051 communes (communes couvertes par un PLU(i) versé sur le géoportail de l’urbanisme). En considérant que toute la consommation d’espaces se ferait dans les zones AU, cela représente un potentiel égal à 10,3 ans de la consommation d’espaces actuelle.

Cette fiche 'Objectifs ZAN' intitulée "La qualité paysagère des lisières villageoises" est la première d'une série de fiches commandées par la DREAL Grand Est et consacrées à la mise en œuvre de la Loi Climat et Résilience dans les territoires. Elle présente des pistes d'actions et des retours d'expériences inspirants en matière de préservation et de valorisation des lisières ou franges d'urbanisation dans les communes rurales du Grand Est.

Cette synthèse est issue de la démarche exploratoire menée en partenariat entre le Cerema et la fédération des SCoT auprès de 4 territoires de SCoT pour étudier l'amorce de la mise en récit du projet de territoire en contexte de trajectoires "Zéro Artificialisation Nette" et de "Zéro Emission Nette". Retour sur la méthode et les enseignements