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Traditionnellement, les règlements d’urbanisme étaient conçus pour interdire de construire n’importe où et, là où c’était autorisé, à limiter les densités en dessous de certains plafonds. Tout a changé depuis que la lutte contre l’étalement urbain est présentée comme l’objectif principal. Il s’agit désormais d’imposer la densification. Mais un règlement qui prescrit la densité est plus délicat à concevoir qu’un règlement qui l’interdit au-delà d’un certain plafond.

Les gouvernements successifs le répètent : la France ne produit pas assez de logements, alors même qu’elle « consomme » encore trop d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Comment donc identifier les terrains les plus à même d’être construits, tout en préservant les espaces naturels.

Le Pays de Montbéliard Agglomération, situé en Bourgogne-Franche-Comté, a connu un développement industriel rapide grâce à l’essor du secteur automobile. Cependant, la crise pétrolière des années 1980 à mis fin à son âge d’or. Pour faire face à cette crise, PMA a œuvré à renforcer son attractivité et à maintenir l’industrie en menant une reconversion industrielle de son territoire. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

La collectivité de Caux Seine Agglo se situe entre l’estuaire de la Seine et l’agglomération de Rouen. Son territoire s’organise, en partie, le long de l’axe commercial de la Seine favorisant son attractivité. Forte de cet avantage, l’agglomération voit s’implanter de nombreuses entreprises, dont de grandes entreprises internationales. Cependant, pour faire face à une situation foncière tendue, l’agglomération s’est dotée d’une stratégie foncière et d’accueil des entreprises afin de conforter son attractivité. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Valence Romans Agglomération est confrontée à une diminution de ses réserves foncières à destination des activités économiques. Pour contrer cette tendance, l’agglomération a choisi de revoir sa manière de commercialiser ses parcs d’activités tout en cherchant une manière de les optimiser pour préserver la ressource. Une réflexion menée à la suite d’un travail partenarial entre les urbanistes et les développeurs économiques de la collectivité. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Le groupe Mannes est un spécialiste indépendant de la pièce détachée et de réparation pour véhicules de haut de gamme. Une des entreprises du groupe, située à Ivry-sur-Seine, a dû s’adapter aux mutations urbaines survenues. En raison d’une délocalisation, l’entreprise s’est implantée sous la forme d’un hôtel industriel optimisé et réversible. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Le Pays de Lorient connaît une raréfaction de son foncier, depuis plusieurs années, l’empêchant de répondre aux besoins des porteurs de projet. Alors pour permettre le développement économique du territoire, l’AudéLor combine observation foncière, appui à la fixation de trajectoire de consommation foncière et mobilisation des documents d’urbanisme. Le but étant de densifier et d’optimiser les ZAE du territoire. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

La CC Terres Touloises, située dans le Grand-Est, est un territoire au passé industriel et militaire important et dispose donc de nombreuses friches. Afin de poursuivre des objectifs de sobriété foncière et d’exploiter ce potentiel, la collectivité s’emploie à mener des opérations de recyclage de foncier, en témoigne la reconversion exemplaire de la halle Kleber. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

La Communauté de Communes des Luys en Béarn, située au nord de Pau, possède un certain dynamise économique en raison de la présence historique d’entreprises du secteur aéronautique. Le développement économique du territoire a été l’occasion du développement des premières zones d’activités économiques, aménagées et commercialisées par des baux emphytéotiques et à construction, en raison d’un contexte particulier. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

La Loi ALUR a renforcé les obligations du PLU vis-à-vis de la consommation d'espace. Dans ce contexte, un groupe de travail national a été constitué pour proposer aux membres du Club PLUi un retour d'expérience concret et opérationnel sur le sujet, via l'analyse de plusieurs démarches mises en place sur le sujet. Outre le Cerema et le ministère en charge de l'urbanisme, ce groupe de travail a mobilisé 6 intercommunalités (CA de Vesoul, CA d'Agen, CC Lisieux Pays d'Auge, CC de Vire, CC des 3 pays, Brest métropole) et 4 structure d'ingénierie (UrbaLyon, ADEUPa, CAUE de l'eure, CAUE de l'Hérault). Deux fiches méthodologiques ont été produites sur la base de ces échanges. La présente fiche porte sur la fixation d'objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espaces.