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La Communauté Urbaine du Creusot Montceau (CUCM) a répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Vers des territoires Zéro Artificialisation nette » de l’Ademe avec le soutien du Cerema et de Villes Vivantes avec qui elle travaillait déjà sur ce même sujet. Lauréate du volet A « Trajectoires » de l’AMI elle s’est engagée dans une démarche de sobriété foncière. Cette démarche s’est articulée autour d’un diagnostic rassemblant une analyse : - des dynamiques territoriales en matière de consommation d’espace, de population et d’emploi, ceci afin notamment d’évaluer le besoin en logements, de confronter ces dynamiques à la trajectoire ZAN telle qu’inscrite dans le SRADDET. - des logements vacants et de leurs caractéristiques, - des différentes filières de production de l’habitat sur le territoire, - du foncier potentiellement mobilisable dans l’enveloppe urbaine en lien avec ces différentes filières, - des zones ouvertes à l’urbanisation, dans une perspective de réduction du recours aux extensions urbaines.

Ce rapport analyse les grandes tendances de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), ainsi que les éléments de contexte permettant de mieux comprendre le phénomène pour identifier des leviers d’action. Il présente des méthodes et indicateurs permettant aux acteurs d’analyser la consommation à l’échelle de leur territoire tout en le resituant dans le cadre national sur la période 2011-2024 (soit au sens des fichiers fonciers, du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2024).

Cette étude a pour but d’analyser les impacts de la mise en 2x2 voies de la RN124 (devenue RD1124) sur les mobilités et l’aménagement du territoire de la commune de Gimont. Elle a été commanditée par le CD32 afin d'anticiper les évolutions induites par cette infrastructure structurante. L’étude portait sur les effets de la 2x2 voies sur la mobilité durable, en lien avec les dynamiques foncières et territoriales. La méthodologie repose sur une analyse croisée de données statistiques, une comparaison avec des communes témoins et des entretiens d’acteurs. Le constat met en évidence un risque de renforcement de la dépendance automobile. L’étude propose une stratégie coordonnée et progressive pour favoriser les mobilités durables à l’échelle locale et départementale et propose une analyse opérationnelle en faveur es modes actifs.

La loi du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et Résilience) fixe un premier objectif de réduction de moitié du rythme de consommation des espaces naturels agricoles et forestiers d’ici 2031, avant l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050. En parallèle à cet enjeu de sobriété foncière, on observe de fortes tensions sur le marché du logement, entraînant le besoin de croiser la production de logement et la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) dans le but de mettre en évidence d’éventuels changements de pratiques plus sobres en consommation d’espace. La DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur a sollicité le Cerema afin de produire des chiffres à l’échelle régionale sur la production de logements n’ayant entraîné aucune consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers – au sens de la loi Climat et Résilience de 2021 – sur la période 2011 jusqu’à aujourd’hui. L’analyse produite permet de dégager plusieurs enseignements : – une baisse de la production de logements avec consommation d’espaces NAF entre les périodes 2016-2020 et 2021-2023 ; – des disparités territoriales marquées selon les types d’urbanisation ; – une tendance à la production de logements présentant des densités de plus en plus élevées.

La CC Riom Limagne et Volcans, située dans le Puys-de-Dôme, fait face à une raréfaction foncière importante. Afin de concilier sobriété foncière et développement économique son service urbanisme et son pôle attractivité travaillent main dans la main. De nombreuses leviers et actions sont mis en œuvre afin d’atteindre cet objectif. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Cette synthèse est issue de la démarche exploratoire menée en partenariat entre le Cerema et la fédération des SCoT auprès de 4 territoires de SCoT pour étudier l'amorce de la mise en récit du projet de territoire en contexte de trajectoires "Zéro Artificialisation Nette" et de "Zéro Emission Nette". Retour sur la méthode et les enseignements

L’ADIRA est une des plus anciennes agences de développement économique de France. Son objectif est de soutenir l’activité économique d’Alsace, un territoire où le foncier s’avère rare. C’est pour cela que l’agence accompagne les entreprises en leur trouvant des terrains ou des locaux. Mais désormais, elle s’emploie à proposer une consommation raisonnée de l’espace en proposant par exemple des démarches de compactages pour optimiser les surfaces de production. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Le Cerema a accompagné, à travers l'animation d'ateliers, les élus et techniciens de la Communauté de communes de l'île de Ré dans la détermination des objectifs à développer dans le cadre de leur projet de révision de leur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Trame verte et bleue : comment est-elle déclinée dans les documents d’urbanisme ? La Trame Verte et Bleue régionale identifie et localise un réseau de réservoirs et de corridors de biodiversité terrestres et aquatiques permettant aux espèces de réaliser leur cycle de vie, et ainsi enrayer le déclin généralisé de la biodiversité. Ce réseau couvre 64 % du territoire régional. La Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Cerema ont conduit en 2024 une étude mesurant son niveau de protection en région par les zonages d’urbanisme en vigueur. Ce travail recense également de bonnes pratiques à destination des collectivités. Un guide, trois objectifs ! Sur la base d’un échantillon de 473 documents d’urbanisme recouvrant 556 communes de la région, l’étude a poursuivi trois objectifs : Disposer d’informations quantitatives sur la couverture de la Trame Verte et Bleue (TVB) par les récents Plans locaux d’urbanismes communaux et intercommunaux (PLU/PLUI). Disposer d’informations qualitatives sur le niveau de protection apporté par ces zonages, ainsi que sur des exemples de déclinaison locale ambitieuse de la Trame Verte et Bleue dans les documents locaux de planification et d’urbanisme. Compiler ces informations, assorties de propositions, dans un format « guide » synthétique et opérationnel afin de favoriser la mobilisation de zonages protecteurs de la TVB dans les prochaines générations de documents d’urbanisme.