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En France comme en Europe, des objectifs convergents de réduction de l’artificialisation ont été intégrés dans les politiques publiques. Ainsi, l’Union Européenne a pour objectif de « supprimer d’ici à 2050 toute augmentation nette de la surface de terres occupée ». En parallèle, la France a publié le 4 juillet 2018 le Plan National Biodiversité, qui vise à atteindre le « Zéro artificialisation nette » (ZAN). Ce plan contient, dans son action 7, l’engagement de « [publier], tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et [mettre] à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales ». Dans ce contexte, le ministère de la transition écologique a missionné le Cerema, l’IGN et l’INRAe pour produire ces données, qui ont été mises à disposition du public en juillet 2019 sur le portail national de l'artificialisation des sols (https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/). La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat Résilience ») a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

La renaturation des sols urbains et villageois apporte des réponses aux enjeux d'aménagement actuels : sobriété foncière, adaptation au changement climatique, gestion des eaux pluviales, rafraichissement urbain, demande de nature en ville, etc. Pour les collectivités, sa mise en œuvre soulève des questions : où renaturer ? à quelle échelle intervenir ? avec quels outils et moyens ? Cette fiche présente des retours d'expérience et les points clés pour entreprendre des démarches de renaturation de sols sur son territoire.

Le sujet de l’artificialisation est complexe : les concepts ne sont pas toujours partagés, et de nombreuses sources de données permettent de mesurer le phénomène, toutes avec une méthode et une définition propre. Ce rapport aborde les qualifications possibles de la consommation d’espaces et de l’artificialisation, ainsi que les éléments d’attention dans le maniement des sources de données et des concepts associés. L’action 7 du plan national biodiversité prévoit la publication annuelle de chiffres de consommation d’espaces à une maille communale. Dans ce contexte, les seules données pouvant répondre à ce besoin sont les Fichiers fonciers. La deuxième partie du rapport évoque les avantages et limites liées aux Fichiers fonciers, ainsi qu’une qualification de ce qui est considéré comme consommé au travers de l’utilisation de cette base de données.

La Communauté de Communes des Luys en Béarn, située au nord de Pau, possède un certain dynamise économique en raison de la présence historique d’entreprises du secteur aéronautique. Le développement économique du territoire a été l’occasion du développement des premières zones d’activités économiques, aménagées et commercialisées par des baux emphytéotiques et à construction, en raison d’un contexte particulier. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

L’EPT Grand-Orly Seine Bièvre a mis en place, en 2017, le dispositif de la MODUE. Ce dernier consiste à aider les entreprises impactées par des opérations d’aménagements à se relocaliser tout en permettant d’apporter une réflexion sur leur processus de production et de fonction. L’objectif étant de réfléchir à optimiser l’occupation spatiale des entreprises. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Les récentes lois donnent aux documents d’urbanisme les outils leur permettant de limiter leur consommation d’espaces, à travers deux leviers : l’augmentation de la densité des opérations d’aménagements et la mobilisation de foncier compris dans l’espace bâti. Cette mobilisation peut se réaliser par des opérations de densification des parcelles déjà existantes, par du renouvellement urbain, ou par une construction sur les espaces libres, communément nommés « dents creuses ». Dans les documents d’urbanisme, un important travail est réalisé afin de qualifier la mutabilité des espaces. Cependant, en pratique, on s’aperçoit qu’un certain nombre de terrains, idéalement placés et sans contraintes apparentes, ne sont pas construits. En particulier, ces parcelles n’ont pas fait l’objet de transactions récentes : ce sont donc des terrains «dormants », que le propriétaire ne souhaite ni vendre, ni transformer. Ce phénomène est qualifié de « rétention foncière ». Au vu de leurs emplacements et de la qualité de l’aménagement possible sur ces parcelles, leur mobilisation permettrait de limiter l’étalement urbain, tout en permettant aux collectivités de répondre à leurs besoins en termes de construction de logements. Cette étude a donc pour objectif d’étudier le décalage entre la mutabilité théorique (un espace libre est constructible, et sera donc construit), et la mutabilité de projet (en pratique, le terrain ne se construit pas).

La loi du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et Résilience) fixe un premier objectif de réduction de moitié du rythme de consommation des espaces naturels agricoles et forestiers d’ici 2031, avant l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050. En parallèle à cet enjeu de sobriété foncière, on observe de fortes tensions sur le marché du logement, entraînant le besoin de croiser la production de logement et la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) dans le but de mettre en évidence d’éventuels changements de pratiques plus sobres en consommation d’espace. La DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur a sollicité le Cerema afin de produire des chiffres à l’échelle régionale sur la production de logements n’ayant entraîné aucune consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers – au sens de la loi Climat et Résilience de 2021 – sur la période 2011 jusqu’à aujourd’hui. L’analyse produite permet de dégager plusieurs enseignements : – une baisse de la production de logements avec consommation d’espaces NAF entre les périodes 2016-2020 et 2021-2023 ; – des disparités territoriales marquées selon les types d’urbanisation ; – une tendance à la production de logements présentant des densités de plus en plus élevées.