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Cette étude a pour but d’analyser les impacts de la mise en 2x2 voies de la RN124 (devenue RD1124) sur les mobilités et l’aménagement du territoire de la commune de Gimont. Elle a été commanditée par le CD32 afin d'anticiper les évolutions induites par cette infrastructure structurante. L’étude portait sur les effets de la 2x2 voies sur la mobilité durable, en lien avec les dynamiques foncières et territoriales. La méthodologie repose sur une analyse croisée de données statistiques, une comparaison avec des communes témoins et des entretiens d’acteurs. Le constat met en évidence un risque de renforcement de la dépendance automobile. L’étude propose une stratégie coordonnée et progressive pour favoriser les mobilités durables à l’échelle locale et départementale et propose une analyse opérationnelle en faveur es modes actifs.

L’ADIRA est une des plus anciennes agences de développement économique de France. Son objectif est de soutenir l’activité économique d’Alsace, un territoire où le foncier s’avère rare. C’est pour cela que l’agence accompagne les entreprises en leur trouvant des terrains ou des locaux. Mais désormais, elle s’emploie à proposer une consommation raisonnée de l’espace en proposant par exemple des démarches de compactages pour optimiser les surfaces de production. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Le Cerema a accompagné, à travers l'animation d'ateliers, les élus et techniciens de la Communauté de communes de l'île de Ré dans la détermination des objectifs à développer dans le cadre de leur projet de révision de leur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Le Cerema et l’Union Régionale de l’Habitat Hauts-de-France, en partenariat avec l’USH, la Banque des Territoires et la DREAL Hauts-de-France, ont mené une expérimentation visant à mesurer la consommation d’espace induite par le logement social. Prolongeant la méthode utilisée dans le cadre des indicateurs communaux de consommation d’espace mis à disposition sur le portail national de l’artificialisation, ce partenariat donne à voir que le logement social représente 27,7% de la production de logements entre 2009 et 2017, ces derniers représentant environ 12,4% de la consommation d’espace pour le logement. Le détail des résultats régionaux et de la méthodologie utilisée est disponible dans le rapport d’étude, tandis que les principaux résultats territorialisés à l’échelle des EPCI sont consultables sur un tableau de bord.

L’EPT Grand-Orly Seine Bièvre a mis en place, en 2017, le dispositif de la MODUE. Ce dernier consiste à aider les entreprises impactées par des opérations d’aménagements à se relocaliser tout en permettant d’apporter une réflexion sur leur processus de production et de fonction. L’objectif étant de réfléchir à optimiser l’occupation spatiale des entreprises. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Dans le cadre du programme « Petite Ville de Demain » avec pour partenaire l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), la commune a sollicité l’appui du Cerema pour définir des éléments de stratégie sur le devenir de espaces en friches situés à proximité immédiate du centre-ville. L’accompagnement cible particulièrement cinq friches identifiées sur le territoire : Siret-Delaporte, Campigny, la chapelle de Notre-Dame, Lemarrois et SIM. La commune souhaite intégrer ces espaces dans une stratégie d’attractivité de son territoire et d’accessibilité des futurs aménagements; en intégrant les différents enjeux que sont la biodiversité, la gestion de l’eau, le cadre de vie et la mise en valeur du patrimoine.

Le SRCAE de la région Nord-Pas-de-Calais, adopté en novembre 2012, a comme objectif de "densifier les centralités urbaines bien desservies par les transports en commun". Partant de cette orientation, on élabore une méthode pour mesurer les constructions de logements et de surfaces de commerces et de services à moins de 500 et 1000 mètres des gares de TER et des arrêts de TCSP (métro, tramway, Bus à Haut Niveau de Service). Sur l'ensemble de la région, 7% des logements ont été construits à moins de 500 mètres d'une gare TER sur la période 1999-2009 pour 5% des surfaces de commerces et services sur la période 2003-2009. Cette construction intervient principalement dans les quartiers de gare les plus urbains. Contrairement à la tendance générale à la dédensification, la densité des opérations autour de gares TER est relativement équivalente à celle du tissu existant. Par ailleurs, 4 des SCOT de la région sont dotés de lignes de TCSP, dont certaines on été mises en place récemment. Sur ces SCOT, 29% des logements ont été construits à moins de 500 mètres d'un arrêt sur la période 1999-2009 et 21% des surfaces et services sur la période 2003-2009. Ce document et neuf autres fiches thématiques qui l'accompagnent constituent le rapport "Indicateurs de consommation d'espaces sur les SCOT du Nord-Pas-de-Calais".

Le Cerema a été sollicité par la Direction Départementale des Territoires de l'Oise pour mettre en place la démarche Bimby dans une commune du Parc Naturel Régional de Oise-Pays de France en phase d'élaboration ou de révision de son Plan Local d'Urbanisme. La commune de Plailly a fait part de son intérêt pour cette méthode, qui vise à encourager et maîtriser la production de nouveaux logements et services à l'initiative des propriétaires de maisons individuelles. L'action du Cerema se décompose en plusieurs phases, présentées dans ce rapport: -un diagnostic urbain, foncier et immobilier des tissus d'habitat individuel de la commune; -une consultation des habitants, reçus par des architectes pour présenter leurs projets; -à partir des enseignements des premières étapes, un appui technique à la commune dans la rédaction du zonage et du règlement. Ces travaux sont menés en partenariat avec la Mairie de Plailly, le Parc Naturel Régional de Oise-Pays de France, le bureau d'études en charge de l'élaboration du PLU (TOPOS) et bien sûr la DDT de l'Oise (siège et antenne territoriale de Senlis).

Valence Romans Agglomération est confrontée à une diminution de ses réserves foncières à destination des activités économiques. Pour contrer cette tendance, l’agglomération a choisi de revoir sa manière de commercialiser ses parcs d’activités tout en cherchant une manière de les optimiser pour préserver la ressource. Une réflexion menée à la suite d’un travail partenarial entre les urbanistes et les développeurs économiques de la collectivité. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.