Résultats de la recherche

Traditionnellement, les règlements d’urbanisme étaient conçus pour interdire de construire n’importe où et, là où c’était autorisé, à limiter les densités en dessous de certains plafonds. Tout a changé depuis que la lutte contre l’étalement urbain est présentée comme l’objectif principal. Il s’agit désormais d’imposer la densification. Mais un règlement qui prescrit la densité est plus délicat à concevoir qu’un règlement qui l’interdit au-delà d’un certain plafond.

Valence Romans Agglomération est confrontée à une diminution de ses réserves foncières à destination des activités économiques. Pour contrer cette tendance, l’agglomération a choisi de revoir sa manière de commercialiser ses parcs d’activités tout en cherchant une manière de les optimiser pour préserver la ressource. Une réflexion menée à la suite d’un travail partenarial entre les urbanistes et les développeurs économiques de la collectivité. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Le Cerema a été sollicité par la Direction Départementale des Territoires de l'Oise pour mettre en place la démarche Bimby dans une commune du Parc Naturel Régional de Oise-Pays de France en phase d'élaboration ou de révision de son Plan Local d'Urbanisme. La commune de Plailly a fait part de son intérêt pour cette méthode, qui vise à encourager et maîtriser la production de nouveaux logements et services à l'initiative des propriétaires de maisons individuelles. L'action du Cerema se décompose en plusieurs phases, présentées dans ce rapport: -un diagnostic urbain, foncier et immobilier des tissus d'habitat individuel de la commune; -une consultation des habitants, reçus par des architectes pour présenter leurs projets; -à partir des enseignements des premières étapes, un appui technique à la commune dans la rédaction du zonage et du règlement. Ces travaux sont menés en partenariat avec la Mairie de Plailly, le Parc Naturel Régional de Oise-Pays de France, le bureau d'études en charge de l'élaboration du PLU (TOPOS) et bien sûr la DDT de l'Oise (siège et antenne territoriale de Senlis).

Le Cerema et l’Union Régionale de l’Habitat Hauts-de-France, en partenariat avec l’USH, la Banque des Territoires et la DREAL Hauts-de-France, ont mené une expérimentation visant à mesurer la consommation d’espace induite par le logement social. Prolongeant la méthode utilisée dans le cadre des indicateurs communaux de consommation d’espace mis à disposition sur le portail national de l’artificialisation, ce partenariat donne à voir que le logement social représente 27,7% de la production de logements entre 2009 et 2017, ces derniers représentant environ 12,4% de la consommation d’espace pour le logement. Le détail des résultats régionaux et de la méthodologie utilisée est disponible dans le rapport d’étude, tandis que les principaux résultats territorialisés à l’échelle des EPCI sont consultables sur un tableau de bord.

Le SRCAE de la région Nord-Pas-de-Calais, adopté en novembre 2012, a comme objectif de "densifier les centralités urbaines bien desservies par les transports en commun". Partant de cette orientation, on élabore une méthode pour mesurer les constructions de logements et de surfaces de commerces et de services à moins de 500 et 1000 mètres des gares de TER et des arrêts de TCSP (métro, tramway, Bus à Haut Niveau de Service). Sur l'ensemble de la région, 7% des logements ont été construits à moins de 500 mètres d'une gare TER sur la période 1999-2009 pour 5% des surfaces de commerces et services sur la période 2003-2009. Cette construction intervient principalement dans les quartiers de gare les plus urbains. Contrairement à la tendance générale à la dédensification, la densité des opérations autour de gares TER est relativement équivalente à celle du tissu existant. Par ailleurs, 4 des SCOT de la région sont dotés de lignes de TCSP, dont certaines on été mises en place récemment. Sur ces SCOT, 29% des logements ont été construits à moins de 500 mètres d'un arrêt sur la période 1999-2009 et 21% des surfaces et services sur la période 2003-2009. Ce document et neuf autres fiches thématiques qui l'accompagnent constituent le rapport "Indicateurs de consommation d'espaces sur les SCOT du Nord-Pas-de-Calais".

La DRE RA souhaite disposer d'un travail cartographique illustrant de manière simple et qualitative le développement résidentiel récent de la Région pour le partager avec les Directions Départementales de l'Equipement et éventuellement orienter la productiond'études spécifiques sur des territoires particuliers. A cet effet, le CETE de Lyon a utilisé, à l'échelle de Rhône-Alpes, deux sources de données mobilisées début 2008 pour la DGUHC pour l'ensemble de la France métropolitaine sur 17 ans, entre les années 1990/1991 et 2006/2007 : · la couche occupation du sol de la BD Carto de l'IGN, en 1991 et 2007 ; · le nombre de logements ordinaires neufs commencés par commune et par type de logement pour les années 1990 à 2006 incluses, base SITADEL du MEDAD. Un jeu de 12 cartes (+10 cartes de superpositions) sur la région Rhône-Alpes avec indication des limites départementales a été produit et commenté en utilisant les deux bases.

Une publication courte destinée aux élus pour une première approche de la sobriété foncière et de l'objectif "zéro artificialisation nette" qui amène à considérer les sols comme une ressource naturelle à préserver dans un contexte de dérèglement climatique, d'effondrement de la biodiversité et d'enjeu de souveraineté alimentaire. Avec des clés et des outils pour élaborer une stratégie foncière sobre et durable.

Le Cerema a accompagné, à travers l'animation d'ateliers, les élus et techniciens de la Communauté de communes de l'île de Ré dans la détermination des objectifs à développer dans le cadre de leur projet de révision de leur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Le parc des industries Artois-Flandres, situé dans les Hauts-de-France, a été créé afin de reconvertir le bassin minier lensois afin d’anticiper le déclin de l’industrie du charbon. Bien que touché par la désindustrialisation dans les années 2000, désormais, le parc connaît une certaine pénurie de foncier. C'est pour cela que le SIZIAF, créé pour aménager et gérer le parc, s’est engagé dans une politique de reconversion de site. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

L’EPT Grand-Orly Seine Bièvre a mis en place, en 2017, le dispositif de la MODUE. Ce dernier consiste à aider les entreprises impactées par des opérations d’aménagements à se relocaliser tout en permettant d’apporter une réflexion sur leur processus de production et de fonction. L’objectif étant de réfléchir à optimiser l’occupation spatiale des entreprises. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.