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La Communauté Urbaine du Creusot Montceau (CUCM) a répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Vers des territoires Zéro Artificialisation nette » de l’Ademe avec le soutien du Cerema et de Villes Vivantes avec qui elle travaillait déjà sur ce même sujet. Lauréate du volet A « Trajectoires » de l’AMI elle s’est engagée dans une démarche de sobriété foncière. Cette démarche s’est articulée autour d’un diagnostic rassemblant une analyse : - des dynamiques territoriales en matière de consommation d’espace, de population et d’emploi, ceci afin notamment d’évaluer le besoin en logements, de confronter ces dynamiques à la trajectoire ZAN telle qu’inscrite dans le SRADDET. - des logements vacants et de leurs caractéristiques, - des différentes filières de production de l’habitat sur le territoire, - du foncier potentiellement mobilisable dans l’enveloppe urbaine en lien avec ces différentes filières, - des zones ouvertes à l’urbanisation, dans une perspective de réduction du recours aux extensions urbaines.

La loi du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et Résilience) fixe un premier objectif de réduction de moitié du rythme de consommation des espaces naturels agricoles et forestiers d’ici 2031, avant l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050. En parallèle à cet enjeu de sobriété foncière, on observe de fortes tensions sur le marché du logement, entraînant le besoin de croiser la production de logement et la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) dans le but de mettre en évidence d’éventuels changements de pratiques plus sobres en consommation d’espace. La DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur a sollicité le Cerema afin de produire des chiffres à l’échelle régionale sur la production de logements n’ayant entraîné aucune consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers – au sens de la loi Climat et Résilience de 2021 – sur la période 2011 jusqu’à aujourd’hui. L’analyse produite permet de dégager plusieurs enseignements : – une baisse de la production de logements avec consommation d’espaces NAF entre les périodes 2016-2020 et 2021-2023 ; – des disparités territoriales marquées selon les types d’urbanisation ; – une tendance à la production de logements présentant des densités de plus en plus élevées.

La CC Riom Limagne et Volcans, située dans le Puys-de-Dôme, fait face à une raréfaction foncière importante. Afin de concilier sobriété foncière et développement économique son service urbanisme et son pôle attractivité travaillent main dans la main. De nombreuses leviers et actions sont mis en œuvre afin d’atteindre cet objectif. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Cette synthèse est issue de la démarche exploratoire menée en partenariat entre le Cerema et la fédération des SCoT auprès de 4 territoires de SCoT pour étudier l'amorce de la mise en récit du projet de territoire en contexte de trajectoires "Zéro Artificialisation Nette" et de "Zéro Emission Nette". Retour sur la méthode et les enseignements

L’ADIRA est une des plus anciennes agences de développement économique de France. Son objectif est de soutenir l’activité économique d’Alsace, un territoire où le foncier s’avère rare. C’est pour cela que l’agence accompagne les entreprises en leur trouvant des terrains ou des locaux. Mais désormais, elle s’emploie à proposer une consommation raisonnée de l’espace en proposant par exemple des démarches de compactages pour optimiser les surfaces de production. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Trame verte et bleue : comment est-elle déclinée dans les documents d’urbanisme ? La Trame Verte et Bleue régionale identifie et localise un réseau de réservoirs et de corridors de biodiversité terrestres et aquatiques permettant aux espèces de réaliser leur cycle de vie, et ainsi enrayer le déclin généralisé de la biodiversité. Ce réseau couvre 64 % du territoire régional. La Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Cerema ont conduit en 2024 une étude mesurant son niveau de protection en région par les zonages d’urbanisme en vigueur. Ce travail recense également de bonnes pratiques à destination des collectivités. Un guide, trois objectifs ! Sur la base d’un échantillon de 473 documents d’urbanisme recouvrant 556 communes de la région, l’étude a poursuivi trois objectifs : Disposer d’informations quantitatives sur la couverture de la Trame Verte et Bleue (TVB) par les récents Plans locaux d’urbanismes communaux et intercommunaux (PLU/PLUI). Disposer d’informations qualitatives sur le niveau de protection apporté par ces zonages, ainsi que sur des exemples de déclinaison locale ambitieuse de la Trame Verte et Bleue dans les documents locaux de planification et d’urbanisme. Compiler ces informations, assorties de propositions, dans un format « guide » synthétique et opérationnel afin de favoriser la mobilisation de zonages protecteurs de la TVB dans les prochaines générations de documents d’urbanisme.

La Communauté de Communes des Luys en Béarn, située au nord de Pau, possède un certain dynamise économique en raison de la présence historique d’entreprises du secteur aéronautique. Le développement économique du territoire a été l’occasion du développement des premières zones d’activités économiques, aménagées et commercialisées par des baux emphytéotiques et à construction, en raison d’un contexte particulier. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Le Genevois français, en Haute-Savoie, est soumis à une forte pression et une raréfaction foncière sur ses espaces à vocation économique. C’est pour cela que 3 EPCI, en s’inspirant de leur voisin suisse, mais aussi de ce qui a été mis en place au sein de Savoie Technolac, on décider de signer une convention d’engagement pour que l’ensemble de leur foncier économique soit commercialisé au travers du bail à construction. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Le Cerema et l’Union Régionale de l’Habitat Hauts-de-France, en partenariat avec l’USH, la Banque des Territoires et la DREAL Hauts-de-France, ont mené une expérimentation visant à mesurer la consommation d’espace induite par le logement social. Prolongeant la méthode utilisée dans le cadre des indicateurs communaux de consommation d’espace mis à disposition sur le portail national de l’artificialisation, ce partenariat donne à voir que le logement social représente 27,7% de la production de logements entre 2009 et 2017, ces derniers représentant environ 12,4% de la consommation d’espace pour le logement. Le détail des résultats régionaux et de la méthodologie utilisée est disponible dans le rapport d’étude, tandis que les principaux résultats territorialisés à l’échelle des EPCI sont consultables sur un tableau de bord.

L’EPT Grand-Orly Seine Bièvre a mis en place, en 2017, le dispositif de la MODUE. Ce dernier consiste à aider les entreprises impactées par des opérations d’aménagements à se relocaliser tout en permettant d’apporter une réflexion sur leur processus de production et de fonction. L’objectif étant de réfléchir à optimiser l’occupation spatiale des entreprises. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.