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  1. Référence documentaire Mesurer la contribution des EPF d'Etat à la production de logement : document préparatoire en vue de la journée du 7 avril 2011

    L'action des EPF permet d'engager des projets urbains alliant notamment mixité sociale, mixité des fonctions et lutte contre l'étalement urbain conformément aux stratégies foncières portées par les collectivités locales et l'Etat. Leur intervention en matière d'habitat est désormais prioritaire pour tous, et davantage encore pour ceux qui ont été créés à partir de 2001 sur le littoral et en Ile-de-France. - Débloquer et optimiser le foncier pour contribuer à la production de logements. - Accompagner l'offre privée et faciliter les opérations complexes. - Adapter l'offre aux besoins. - Rendre possible les opérations d'ensemble : anticiper et participer à la maîtrise des prix. - Adapter la production de logements aux spécificités locales.
  2. Référence documentaire Recyclage foncier et sobriété foncière : l'exemple de la Communauté de communes Terres Touloises

    La CC Terres Touloises, située dans le Grand-Est, est un territoire au passé industriel et militaire important et dispose donc de nombreuses friches. Afin de poursuivre des objectifs de sobriété foncière et d’exploiter ce potentiel, la collectivité s’emploie à mener des opérations de recyclage de foncier, en témoigne la reconversion exemplaire de la halle Kleber. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
  3. Référence documentaire Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : connaître les acteurs du foncier : Fiches B1 & B2

    Les établissement publics fonciers d'Etat (EPFE) ont vocation à répondre à des politiques nationales en matière d'aménagement et de développement durable sur les territoires locaux à forts enjeux. Pour ce faire, ils mobilisent le foncier au profit de l'Etat, des collectivités locales ou tout autre établissement public dans le but de faciliter la mise en oeuvre de leurs projets.Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics dont la mission est d'assister les collectivités dans leurs acquisitions foncières et immobilières. En assurant le portage préalable et la gestion du foncier, ils leur dégagent ainsi du temps et des moyens pour élaborer leur projet d'aménagement.
  4. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  5. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  6. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  7. ESN - Expertise Mes domaines d'intérets, compétences et centres d'intérêt