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Les Sept Deniers est un quartier de Toulouse, proche du pôle aéronautique et de l'aéroport de Toulouse Blagnac, en bordure de la Garonne. Le secteur d'étude, le site JOB, repose sur d'anciennes friches industrielles ayant permis une mutation en logements et équipements grâce à de nombreuses emprises foncières libérées. Il englobe notamment l'ancienne papeterie JOB, dont le bâtiment principal (appelé « le vaisseau Amiral ») est le seul vestige de l'usine à papier JOB, fermée en avril 2001 puis réhabilitée en 2011 en complexe socio-culturel et sportif.

Depuis 2009, les fichiers fonciers sont acquis par le MEDDE auprès de la Direction Générale des Finances Publiques et retraités par la DTerNP du Cerema, dans le cadre du Pôle de Compétences et d'Innovation "Foncier et stratégies foncières". Ils constituent une base de données particulièrement intéressante pour étudier le phénoméne de consommation d'espaces. Ils fournissent en effet une information fine (à la parcelle) sur l'occupation du sol et le bâti, avec une couverture nationale homgéne et une mise à jour régulière. Après uen série de tests menés sur le Nord-Pas-de-Calais et la Loire-Atlantique (phase 1), plusieurs indicateurs ont été définis et validés : évolution des surfaces artificialisées cadastrées, indicateur d'étalement urbain, densité de logements, densité de surface de plancher, part de l'extension en extension urbaine. Ces indicateurs sont calculés à l'échelle nationale, aux niveaux administratifs suivants : commune, aire urbaine (Insee 2010), département, région. Le rapport donne quelques éléments de cadrage pour chacun des indicateurs calculés.

Afin de faire face à l’ensemble des dysfonctionnements des espaces urbains dans un contexte de forte précarité des ménages du quartier Europe, la Ville de Colmar a défini plusieurs objectifs :- Améliorer significativement le parc bâti de logements locatifs sociaux par des restructurations lourdes, des réhabilitations d’immeubles, des résidentialisations d’îlots et des aménagements paysagers;- promouvoir un habitat plus diversifié en termes de peuplement et de forme architecturale et rechercher une meilleure qualité résidentielle;- renforcer l’intégration du quartier dans la Ville par un traitement qualifiant des voies existantes;- prolonger ces investissements par une forte action sur la gestion urbaine de proximité (GUP);- favoriser une meilleure insertion des populations dans la vie de la cité par la coordination d’actions de travail social, d’éducation et de développement économique;- intégrer les principes du développement durable à toutes les phases du projet.

Les fichiers fonciers sont issus de l'application MAJIC et retraités par le Cerema DTer Nord-Picardie. Les données fiscales n'ont pas pour objectif d'être, à l'origine, exploitées par d'autres organismes. De ce fait, il n'existe pas de définitions précises des variables. Si certaines définitions sont très clairement explicitées dans le guide du précis de fiscalité, d'autres sont déduites grâce aux retours d'expériences. Ce guide a pour objectif de présenter les variables les plus couramment utilisées, leur définition, leur fiabilité, et leurs utilisations possibles.

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme national de mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements et du développement durable, la Délégation à l'Action Foncière et Immobilière (DAFI) souhaite que soient réalisés, dans les régions, des référentiels du foncier public. La DREAL Lorraine a ainsi souhaité dès 2008 mettre en place cette démarche. La méthode de travail initiale a été mise au point par le CETE Méditerranée en 2007-2008. Elle s'appuie sur l'exploitation des fichiers fonciers dits «MAJIC 2» gérés par les Directions des Services Fiscaux dans chaque département. Cette démarche comprend aussi une visualisation cartographique des terrains repérés, à l'aide des bases de données de l'IGN, puis une phase de sélection des parcelles, afin de mettre en évidence celles qui sont potentiellement constructibles, en éliminant à l'aide de filtres graphiques les zones exposées par exemple à un risque naturel, technologique, ou encore définies comme non constructibles dans les documents d'urbanisme. Ce rapport capitalise les premiers enseignements acquis autour de cette démarche exploratoire, et pose les bases des exercices locaux qui ont été réalisés en 2010-2011, notamment à l'échelle d'EPCI ayant une démarche de Programme Local de l'Habitat. Il est accompagné d'une fiche méthode pour le territoire de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy.

Ce complément d’étude vient préciser Le cahier méthodologique sur le repérage et la qualification des friches de l’espace azuréen réalisé en février 2022, il permet d’approfondir la recherche sur le repérage des friches à l’aide de bases de données pour constituer un inventaire, socle d’un observatoire régional qui sera mis à disposition des collectivités territoriales et des acteurs économiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette étape supplémentaire a permis de consolider un réseau d’acteurs de terrain et thématiciens, maillons indispensables de la chaîne des remontées de données de terrain sur le sujet.

Avant que la loi Climat et Résilience (2021) ne soit promulguée, la région BFC était déjà engagée dans une démarche de sobriété foncière, que ce soit au travers de son SRADDET ou grâce à son Observatoire du Foncier Économique Régional, développé par l’AER BFC. Ce dernier permet à la collectivité de mesurer sa consommation foncière, mais aussi d’aiguiller les décisions en termes de développement économique et d’aménagement. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Le document constitue l'état de référence en 2006 du volet socio-économique de l'observatoire du TGV visant à suivre les impacts que le TGV est susceptible de produire sur le territoire selon les thématiques suivantes : - le dynamisme urbain : immobilier, foncier (résidentiel et d'entreprise), - le tourisme.

Le Pays de Lorient connaît une raréfaction de son foncier, depuis plusieurs années, l’empêchant de répondre aux besoins des porteurs de projet. Alors pour permettre le développement économique du territoire, l’AudéLor combine observation foncière, appui à la fixation de trajectoire de consommation foncière et mobilisation des documents d’urbanisme. Le but étant de densifier et d’optimiser les ZAE du territoire. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Valence Romans Agglomération est confrontée à une diminution de ses réserves foncières à destination des activités économiques. Pour contrer cette tendance, l’agglomération a choisi de revoir sa manière de commercialiser ses parcs d’activités tout en cherchant une manière de les optimiser pour préserver la ressource. Une réflexion menée à la suite d’un travail partenarial entre les urbanistes et les développeurs économiques de la collectivité. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.