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  1. Question de FAQ collaborative Création d'une liste métier immobilier public

    Bonjour à tous Nous déployons l'application SCOUT et son Editeur de visite. Dans ce cadre je souhaiterais, dans le cadre de tournées de reconnaissances, fiabiliser notre référentiel patrimoine en géolocalisant et en en qualifiant notre immobilier public ( Bâtiment, place, poteau, voie, fossé etc ). Pour l'instant j'utilise l'annexe de La circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 Existe t il une nomenclature ou encore mieux une liste de métier dédiée au Patrimoine public ? Je suis preneur de vos retours thierry CAMPEGGI
  2. Référence documentaire Risque de submersion marine et marchés fonciers et immobiliers sur le littoral du Nord-Pas-de-Calais. Synthèse

    Dans le contexte des Plans de Prévention des Risques (PPR) de submersion marine prescrits depuis 2011 sur le littoral du Nord-Pas-de-Calais se pose naturellement la question d'un éventuel effet sur les marchés fonciers et immobiliers. Dans une première phase, qui a fait l'objet d'un premier rapport, a été développé une approche qualitative par le biais d'entretiens menés début 2012 avec les acteurs locaux, élus ou professionnels. La seconde phase présentée dans un second rapport (cote 2014-14) développe une approche quantitative. L'étude porte notamment sur l'évolution des transactions et des prix en zone d'aléa en les mettant en perspective avec d'autres territoires, dont la tendance est globalement à la hausse. Il est également évoqué les solutions pour pallier à cette tendance. Ce document constitue la synthèse des rapports des phases 1 et 2.
  3. Référence documentaire Observatoire TGV ; volet socio-économique, contours de l'observatoire. Etat de référence.

    Le document constitue l'état de référence en 2006 du volet socio-économique de l'observatoire du TGV visant à suivre les impacts que le TGV est susceptible de produire sur le territoire selon les thématiques suivantes : - le dynamisme urbain : immobilier, foncier (résidentiel et d'entreprise), - le tourisme.
  4. Référence documentaire L'optimisation et la requalification pour renforcer le développement économique : l'exemple de la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay

    La CA Paris-Saclay, située à une vingtaine de kilomètre de Paris, jouit d’une desserte remarquable. Son cluster, regroupant des groupes internationaux, des PME innovantes et activités de recherche et développement, est l’un des plus important du monde. Dans le but de renforcer davantage son attractivité dans un contexte de pénurie foncière, la collectivité s’est dotée d’une schéma directeur de l’offre économique pour valoriser ses pôles de développement. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
  5. Référence documentaire Indicateurs de consommation d'espaces - Phase 2 : calcul d'indicateurs nationaux

    Depuis 2009, les fichiers fonciers sont acquis par le MEDDE auprès de la Direction Générale des Finances Publiques et retraités par la DTerNP du Cerema, dans le cadre du Pôle de Compétences et d'Innovation "Foncier et stratégies foncières". Ils constituent une base de données particulièrement intéressante pour étudier le phénoméne de consommation d'espaces. Ils fournissent en effet une information fine (à la parcelle) sur l'occupation du sol et le bâti, avec une couverture nationale homgéne et une mise à jour régulière. Après uen série de tests menés sur le Nord-Pas-de-Calais et la Loire-Atlantique (phase 1), plusieurs indicateurs ont été définis et validés : évolution des surfaces artificialisées cadastrées, indicateur d'étalement urbain, densité de logements, densité de surface de plancher, part de l'extension en extension urbaine. Ces indicateurs sont calculés à l'échelle nationale, aux niveaux administratifs suivants : commune, aire urbaine (Insee 2010), département, région. Le rapport donne quelques éléments de cadrage pour chacun des indicateurs calculés.
  6. Référence documentaire Le réaménagement d'anciennes friches industrielles en bordure de la Garonne à Toulouse. Site JOB dans le quartier des Sept Deniers

    Les Sept Deniers est un quartier de Toulouse, proche du pôle aéronautique et de l'aéroport de Toulouse Blagnac, en bordure de la Garonne. Le secteur d'étude, le site JOB, repose sur d'anciennes friches industrielles ayant permis une mutation en logements et équipements grâce à de nombreuses emprises foncières libérées. Il englobe notamment l'ancienne papeterie JOB, dont le bâtiment principal (appelé « le vaisseau Amiral ») est le seul vestige de l'usine à papier JOB, fermée en avril 2001 puis réhabilitée en 2011 en complexe socio-culturel et sportif.
  7. Référence documentaire Porter à connaissance du Plan stratégique local du PRU de Colmar : avis de l'état

    Afin de faire face à l’ensemble des dysfonctionnements des espaces urbains dans un contexte de forte précarité des ménages du quartier Europe, la Ville de Colmar a défini plusieurs objectifs :- Améliorer significativement le parc bâti de logements locatifs sociaux par des restructurations lourdes, des réhabilitations d’immeubles, des résidentialisations d’îlots et des aménagements paysagers;- promouvoir un habitat plus diversifié en termes de peuplement et de forme architecturale et rechercher une meilleure qualité résidentielle;- renforcer l’intégration du quartier dans la Ville par un traitement qualifiant des voies existantes;- prolonger ces investissements par une forte action sur la gestion urbaine de proximité (GUP);- favoriser une meilleure insertion des populations dans la vie de la cité par la coordination d’actions de travail social, d’éducation et de développement économique;- intégrer les principes du développement durable à toutes les phases du projet.
  8. Référence documentaire Optimiser le foncier économique par le développement de villages d’entreprises : un parti pris de Valence Romans Agglomération

    Valence Romans Agglomération est confrontée à une diminution de ses réserves foncières à destination des activités économiques. Pour contrer cette tendance, l’agglomération a choisi de revoir sa manière de commercialiser ses parcs d’activités tout en cherchant une manière de les optimiser pour préserver la ressource. Une réflexion menée à la suite d’un travail partenarial entre les urbanistes et les développeurs économiques de la collectivité. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
  9. Référence documentaire Risque de submersion marine et marchés fonciers et immobiliers sur le littoral du Nord-Pas-de-Calais. Phase 2 : Analyse quantitative des marchés fonciers et immobiliers.

    Dans le contexte des Plans de Prévention des Risques (PPR) de submersion marine prescrits depuis 2011 sur le littoral du Nord-Pas-de-Calais se pose naturellement la question d'un éventuel effet sur les marchés fonciers et immobiliers. Dans une première phase, qui a fait l'objet d'un autre rapport, a été développé une approche qualitative par le biais d'entretiens menés début 2012 avec les acteurs locaux, élus ou professionnels. La seconde phase présentée dans ce présent rapport développe une approche quantitative. L'étude porte notamment sur l'évolution des transactions et des prix en zone d'aléa en les mettant en perspective avec d'autres territoires, dont la tendance est globalement à la hausse. Il est également évoqué les solutions pour pallier à cette tendance.