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Les continuités écologiques et les points de conflit ont été identifiés sur la commune d’Angoulême (Tome 1). Ce document (Tome 2) a vocation à proposer des actions de préservation et de remise en bon état de ces continuités sur différentes thématiques (aménagement, urbanisme, agriculture, gestion, communication…) que la commune ou les acteurs du territoire pourront mettre en oeuvre. Il se décompose en deux parties, la seconde détaillant comment le PLUi peut être mobilisé.

Les continuités écologiques et les points de conflit ont été identifiés sur la commune d’Angoulême (Tome 1). Ce document (Tome 2) a vocation à proposer des actions de préservation et de remise en bon état de ces continuités sur différentes thématiques (aménagement, urbanisme, agriculture, gestion, communication…) que la commune ou les acteurs du territoire pourront mettre en oeuvre. Il se décompose en deux parties, la seconde détaillant comment le PLUi peut être mobilisé.

L'Etat et le Conseil Régional Paca ont lancé fin 2011 les travaux d'élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), dont le projet a été mis en consultation restreinte en juillet 2013 et en enquête publique en janvier 2014. En cours de finalisation, le SRCE devrait être approuvé courant 3e trimestre 2014. Au-delà de ces travaux, la DREAL a souhaité disposer d'une analyse plus complète du marché foncier rural sur les espaces naturels, agricoles et forestiers tant en termes de pressions exercées sur ces espaces que de transactions liées à l'exercice d'une activité économique. Cette analyse doit permettre de mieux caractériser les dynamiques (analyse du marché de 2007 à 2011) observées sur les secteurs à enjeux de biodiversité. Cette démarche est réalisée dans le cadre d'un partenariat régional : DREAL Paca, Safer Paca et Cerema/DTerMéditerranée.

Afin de dresser un premier état des lieux sur la façon dont certains acteurs locaux de l’aménagement prennent en compte les sols dans leurs opérations, le CEREMA Île-de-France a engagé un retour d’expérience auprès de quelques établissements publics d’aménagement (EPA) franciliens. Trois EPA , sélectionnés sur les enjeux liés au sol sont prégnants, ont ainsi été interviewés : ceux de Paris Saclay (EPAPS) (enjeux de gestion des terres, gestion de l’eau), Mantois Seine Aval (EPAMSA) (enjeux de gestion des terres polluées, agriculture urbaine) et Plaine de France (EPAPF) (enjeux d’étalement urbain, agriculture urbaine). Le présent rapport rend compte de cet état des lieux et des principaux besoins exprimés par ces établissements pour une meilleure prise en compte des sols dans leurs différents projets.

Depuis 2009, les fichiers fonciers sont acquis par le MEDDE auprès de la Direction Générale des Finances Publiques et retraités par la DTerNP du Cerema, dans le cadre du Pôle de Compétences et d'Innovation "Foncier et stratégies foncières". Ils constituent une base de données particulièrement intéressante pour étudier le phénoméne de consommation d'espaces. Ils fournissent en effet une information fine (à la parcelle) sur l'occupation du sol et le bâti, avec une couverture nationale homgéne et une mise à jour régulière. Après uen série de tests menés sur le Nord-Pas-de-Calais et la Loire-Atlantique (phase 1), plusieurs indicateurs ont été définis et validés : évolution des surfaces artificialisées cadastrées, indicateur d'étalement urbain, densité de logements, densité de surface de plancher, part de l'extension en extension urbaine. Ces indicateurs sont calculés à l'échelle nationale, aux niveaux administratifs suivants : commune, aire urbaine (Insee 2010), département, région. Le rapport donne quelques éléments de cadrage pour chacun des indicateurs calculés.

Les fichiers fonciers sont issus de l'application MAJIC et retraités par le Cerema DTer Nord-Picardie. Les données fiscales n'ont pas pour objectif d'être, à l'origine, exploitées par d'autres organismes. De ce fait, il n'existe pas de définitions précises des variables. Si certaines définitions sont très clairement explicitées dans le guide du précis de fiscalité, d'autres sont déduites grâce aux retours d'expériences. Ce guide a pour objectif de présenter les variables les plus couramment utilisées, leur définition, leur fiabilité, et leurs utilisations possibles.

Prévu par la loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche (MAP) de juillet 2010, l'Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles (ONCEA) a été mis en place en avril 2013. Son rôle consiste à élaborer des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles et homologuer des indicateurs d'évolution. Le premier rapport annuel de l'ONCEA a été publié en mai 2014. Il constitue un panorama des données nationales susceptibles d'alimenter le travail de l'observatoire et comprend, en particulier, une contribution du Cerema, pour le compte de la DGALN, concernant l'apport des fichiers fonciers. Ce travail s'appuyait sur des données départementales agrégées obtenues auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) par la DGALN. Le présent rapport constitue une actualisation des résultats départementaux avec les données fiscales aux 1ers Janvier 2012 et 2013. Il est complété de résultats à l'échelle communale sur la période 2006/2013 issus, d'une part, des données détaillées 2009, 2011, 2012 et 2013 telle que retraitées par le Cerema pour le compte de la DGALN. Globalement, la progression des surfaces artificialisées ralentit depuis 2008, concomitamment à la baisse de la construction. Certains territoires sont plus concernés que d'autres. Sur la période 2003/2013, la pression la plus forte sur les espaces naturels, agricoles et forestiers s'est exercée sur la Bretagne, les Pays de la Loire, l'Ile-de-France, le Nord/Pas-de-Calais, le littoral normand, ainsi que sur les départements du Rhône, de la Haute-Garonne et des Bouches-du-Rhône. Les surfaces consommées les plus importantes se localisent sur une large façade ouest : Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, régions auxquelles il faut ajouter le Nord/Pas-de-Calais et les Haute et Basse-Normandie.

Le Cerema a travaillé à l’enrichissement des emprises d’activité de l’OCS-GE2 de la région Grand Est, en produisant deux bases de données : • La BD-EA+ est un produit correspondant au redécoupage de l’OCS-GE2 (postes d’emprises d’activités 131) par les Fichiers fonciers. Il s’agit donc de diviser des polygones de type « activité » en des polygones plus précis (commerce, artisanat, etc.). • La BD-EA est une base de données reprenant la liste des emprises d’activités, ainsi que des informations de caractérisation (surfaces, nombre de locaux, dates de vente, date de première et de dernière construction…). Ces indicateurs pourront être les premiers éléments d’un observatoire régional des emprises d’activités. Ce présent rapport reprend les modes de création de ces bases, ainsi que les possibilités d’utilisation et les limites de ces bases.

Expérimenter une méthode permettant de préciser au mieux l’usage des aires urbaines par une typologie dissociant le résidentiel des activités secondaires et tertiaires, à partir des Fichiers fonciers. Cette étude d’approfondissement méthodologique fait suite directe à des travaux de développement menés en 2016 pour le compte de la DREAL Occitanie. Ces travaux ont permis de développer une méthodologie automatisée d’enrichissement de l’OCSGE à partir des Fichiers fonciers. Un rapport détaillé de la méthodologie a été livré, ainsi qu’une couche résultat sur 2 communes test : Saint-Jory et Colomiers (département 31). Les services locaux ont pu opérer une phase d’observation terrain afin de relever les éventuels points faibles de la méthodologie d’affectation. Ce retour terrain a permis de conclure à une occupation des sols globalement fiables, avec cependant quelques points de progression soulignés. La DREAL Occitanie a souhaité poursuivre les travaux en 2017 avec plusieurs objectifs : - approfondissement technique et thématique des critères d’affectation des zones US235 afin de prendre en compte le retour terrain des couches test, - généralisation du traitement sur un territoire élargi type ScoT dans le département 31, - production d’une méthode automatique de substitution pour couvrir les territoires dont le cadastre n’est pas encore vectorisé. Le présent rapport détaille la nouvelle méthodologie mise en place avec un affinement des critères de classification des usages des parcelles Fichiers fonciers, l’amélioration du repérage des biens publics et des voiries cadastrées, ainsi que les travaux techniques réalisés pour le déploiement du processus à un territoire élargi type ScoT (voire département ou région), avec la mise en place d’une solution de couverture des territoires non vectorisés. Les résultats sont très encourageants, la nouvelle méthodologie complètement automatisée permettant de lever une majorité des biais observés lors de l’étude 2016, et les temps de déploiement à l’échelle d’un département permettent d’envisager la couverture des territoires plus larges.