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Les continuités écologiques et les points de conflit ont été identifiés sur la commune d’Angoulême (Tome 1). Ce document (Tome 2) a vocation à proposer des actions de préservation et de remise en bon état de ces continuités sur différentes thématiques (aménagement, urbanisme, agriculture, gestion, communication…) que la commune ou les acteurs du territoire pourront mettre en oeuvre. Il se décompose en deux parties, la seconde détaillant comment le PLUi peut être mobilisé.

Les continuités écologiques et les points de conflit ont été identifiés sur la commune d’Angoulême (Tome 1). Ce document (Tome 2) a vocation à proposer des actions de préservation et de remise en bon état de ces continuités sur différentes thématiques (aménagement, urbanisme, agriculture, gestion, communication…) que la commune ou les acteurs du territoire pourront mettre en oeuvre. Il se décompose en deux parties, la seconde détaillant comment le PLUi peut être mobilisé.

L’IGN a été chargé, dans le cadre de son contrat d’objectifs de performance 2010-2013 passé avec l’État, d’enrichir le Référentiel à Grande Échelle à travers « la réalisation d’un thème occupation du sol à grande échelle » (OCS GE). Une démarche partenariale s’est engagée en 2012 en Midi-Pyrénées entre le Conseil Régional, l’IGN et l’État pour que la région soit un territoire d’expérimentation pour la constitution de ce référentiel OCS GE. La couche OCS GE a été livrée par l’IGN en septembre 2015 sur l’ensemble de la région Midi-Pyrénées. Chaque objet de la couche possède une information de couverture (CS) et d’usage (US) des sols. Le produit livré ne répond pas complètement aux besoins des utilisateurs. Notamment, il ne fait pas la distinction entre les usages secondaires, tertiaires et résidentiels pour les zones bâties qui sont labellisées sous le même poste US235. Cependant, les Fichiers fonciers de la DGFIP contiennent des informations de cette nature. Le souhait de la DREAL Occitanie est d’expérimenter une méthode permettant de préciser au mieux l’usage des aires urbaines par une typologie dissociant le résidentiel des activités secondaires et tertiaires, à partir des Fichiers fonciers. Cette étude exploratoire a pour objectif de mettre en place une méthode automatique de caractérisation des zones US 235 (usage résidentiel, secondaire ou tertiaire) de l’OCS GE via les Fichiers fonciers, sur une commune test du département de la Haute-Garonne. Ce rapport détaille la méthodologie mise en place sur la commune test de « Saint-Gaudens » puis analyse le résultat et les perspectives d’amélioration, notamment au regard des éléments transmis par les services volontaires pour tester la donnée. Les résultats sont très satisfaisants, la méthode permettant de bien caractériser l’occupation des sols au niveau local. Cependant certains biais subsistent et nécessiteraient une étude plus approfondie. De même, une étude est en cours pour déterminer les perspectives de déploiement de cette méthode à grande échelle.

Prévu par la loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche (MAP) de juillet 2010, l'Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles (ONCEA) a été mis en place en avril 2013. Son rôle consiste à élaborer des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles et homologuer des indicateurs d'évolution. Le premier rapport annuel de l'ONCEA a été publié en mai 2014. Il constitue un panorama des données nationales susceptibles d'alimenter le travail de l'observatoire et comprend, en particulier, une contribution du Cerema, pour le compte de la DGALN, concernant l'apport des fichiers fonciers. Ce travail s'appuyait sur des données départementales agrégées obtenues auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) par la DGALN. Le présent rapport constitue une actualisation des résultats départementaux avec les données fiscales aux 1ers Janvier 2012 et 2013. Il est complété de résultats à l'échelle communale sur la période 2006/2013 issus, d'une part, des données détaillées 2009, 2011, 2012 et 2013 telle que retraitées par le Cerema pour le compte de la DGALN. Globalement, la progression des surfaces artificialisées ralentit depuis 2008, concomitamment à la baisse de la construction. Certains territoires sont plus concernés que d'autres. Sur la période 2003/2013, la pression la plus forte sur les espaces naturels, agricoles et forestiers s'est exercée sur la Bretagne, les Pays de la Loire, l'Ile-de-France, le Nord/Pas-de-Calais, le littoral normand, ainsi que sur les départements du Rhône, de la Haute-Garonne et des Bouches-du-Rhône. Les surfaces consommées les plus importantes se localisent sur une large façade ouest : Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, régions auxquelles il faut ajouter le Nord/Pas-de-Calais et les Haute et Basse-Normandie.