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La CA Rochefort Océan, située en Nouvelle-Aquitaine, a connu un développement industriel au fil des siècles grâce à sa façade maritime. Aujourd’hui, les acteurs de cette collectivité, labellisée “Territoire d’industrie”, se mobilisent afin d’activer leviers et outils dans le but de maîtriser le foncier, dans un contexte de pénurie foncière grandissant. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

La CA Paris-Saclay, située à une vingtaine de kilomètre de Paris, jouit d’une desserte remarquable. Son cluster, regroupant des groupes internationaux, des PME innovantes et activités de recherche et développement, est l’un des plus important du monde. Dans le but de renforcer davantage son attractivité dans un contexte de pénurie foncière, la collectivité s’est dotée d’une schéma directeur de l’offre économique pour valoriser ses pôles de développement. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Le Pays de Lorient connaît une raréfaction de son foncier, depuis plusieurs années, l’empêchant de répondre aux besoins des porteurs de projet. Alors pour permettre le développement économique du territoire, l’AudéLor combine observation foncière, appui à la fixation de trajectoire de consommation foncière et mobilisation des documents d’urbanisme. Le but étant de densifier et d’optimiser les ZAE du territoire. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Bordeaux Métropole, forte d’un dynamise et d’une attractivité importante, la collectivité voit l’arrivée de nombreuses entreprises sur son territoire. Néanmoins, elle est confrontée à une pénurie de foncier. L’Atlas des ZAE, réalisé par l’A’urba, a été créé dans le but de permettre aux techniciens métropolitains d’estimer le potentiel foncier au sein de ces zones. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Le logement des résidents permanents sur l'ile d'Oléron est compliqué par l'attractivité de l'île qui tend le marché foncier. La communauté de communes de l'île d'Oléron a sollicité le Cerema pour établir une boîte à outils facilitant la mobilisation de foncier pour satisfaire aux besoins en logements permanents dans l'ensemble du parcours résidentiel.

Une boite à outils a été constituée rassemblant un panel d’outils et de démarche afin d’accompagner Grand Bourg Agglomération dans la mise en oeuvre de sa stratégie foncière et du plan d’action associé. Sont identifiés : - les outils de l’action foncière, de la planification, des outils juridiques, la fiscalité visant à lutter contre la rétention foncière, la mobilisation du foncier à des couts contrôlés … - mais aussi des outils de sensibilisation pour donner aux services techniques et aux élus du territoire les clés de compréhension nécessaires à leur mise en mouvement, - des outils apportant la connaissance du territoire nécessaire à la mise en oeuvre de la politique foncière tels que les bilans de la consommation d’espace, l’analyse de ses composantes, les gisements fonciers potentiels et les sites à enjeux, - des acteurs clés dans les processus de mobilisation du foncier ont également été décrits ainsi que les possibilités d’accompagnement offertes aux communes. Issue d’un travail bibliographique, cette boite à outils est organisée autour des grandes étapes de mise en oeuvre de la stratégie. Pour chacune, les objectifs et enjeux sont rappelés et des outils sont décrits de manière synthétique. Le document renvoie ensuite l’utilisateur vers des ressources détaillées permettant d’approfondir leur utilisation si nécessaire.

"(...) L’accès au foncier est aujourd’hui un enjeu stratégique pour les activités économiques et notamment industrielles. L’industrie se trouve notamment en compétition avec l’agriculture, le logement ou les équipements publics. Pour cela, une articulation entre projets industriels et stratégies publiques locales devient indispensable et suppose de surmonter plusieurs obstacles que nous avons étudiés dans un travail de recherche récent. (...)"

La loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et un Urbnaisme Rénové) de mars 2014 invite à identifier, à l'échelle des pLU, les gisements fonciers des zones déjà urbanisées et les conditions de leur mobilisation. L'objectif est de limiter l'ouverture de nouvelles zones à urbaniser. Cette fiche développe une méthode de caractérisation du foncier mutable et densifiable. L'approche est exploratoire à ce stade mais pourrait faire l'objet d'une systématisation à l'échelle régionale. Elle découle de la lecture de plusieurs travaux existants et est appliquée à l'échelle de deux communes : Rang-du-Fliers dans le Pas-de-Calais et SAint-Saulve dans le Nord. Ce document et neuf autres fiches thématiques qui l'accompagnent constituent le rapport "Indicateurs de consommation d'espaces sur les SCOT du Nord-Pas-de-Calais" (cote 2013-155 (1-6) et 2014-68 (1-4)).

Le Genevois français, en Haute-Savoie, est soumis à une forte pression et une raréfaction foncière sur ses espaces à vocation économique. C’est pour cela que 3 EPCI, en s’inspirant de leur voisin suisse, mais aussi de ce qui a été mis en place au sein de Savoie Technolac, on décider de signer une convention d’engagement pour que l’ensemble de leur foncier économique soit commercialisé au travers du bail à construction. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.