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Les coefficients de surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables sont un outil de planification locale qui peut, s'il est bien utilisé, contribuer à préserver les sols et à limiter leur artificialisation. Cette fiche, produite par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et le Cerema, est destinée aux collectivités souhaitant intégrer le coefficient de pleine terre dans leur document d'urbanisme. Elle fournit des éléments de compréhension illustrés sur le concept de pleine terre et des recommandations sur la mise en œuvre du coefficient de pleine terre.

REGINA-MSP est un projet de deux ans (2023-2024) qui vise à mieux prendre en compte les besoins, les perspectives et les acteurs régionaux et infrarégionaux, dans la préparation et la mise en œuvre de la planification de l’espace maritime (les documents stratégiques de façade en France). Le projet met en lumière les difficultés de cette intégration et les opportunités pour les réduire, en se basant sur une analyse générale au niveau européen et sur une analyse approfondie dans huit cas d’étude de cinq pays européens. La région Pays de la Loire est l’un de ces huit cas d’étude.

REGINA-MSP est un projet de deux ans (2023-2024) qui vise à mieux prendre en compte les besoins, les perspectives et les acteurs régionaux et infrarégionaux, dans la préparation et la mise en œuvre de la planification de l’espace maritime (les documents stratégiques de façade en France). Le projet met en lumière les difficultés de cette intégration et les opportunités pour les réduire, en se basant sur une analyse générale au niveau européen et sur une analyse approfondie dans huit cas d’étude de cinq pays européens. La région Sud (Provence-Alpes-Côte d'Azur) est l’un de ces huit cas d’étude.

La Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc-Sud-Meuse a sollicité un accompagnement pour l’élaboration des documents de planification concernant les enjeux futurs de développement de son territoire. Ce rapport est axé sur l’intégration des enjeux climat, air et énergie dans la planification urbaine. Il présente un accompagnement technique et stratégique pour l’élaboration de documents de planification tels que le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) en lien avec le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Le rapport souligne l’importance de la mixité fonctionnelle, de la densification urbaine, du développement durable et de la préservation des espaces naturels.

Le présent rapport détaille le travail réalisé par le Cerema dans le cadre d’une étude relative à l’identification des enjeux de compensation biodiversité sur le territoire du Nord-Isère. Cette étude s’inscrit dans la démarche globale de la commission foncière du Nord-Isère d’assurer « une gestion économe et responsable du foncier sur le territoire tout en permettant le développement des projets économiques et d’infrastructures. » L’objectif général est d’apporter des éléments objectifs permettant d’évaluer les interactions entre l’urbanisme prévu et la biodiversité, afin d’anticiper au mieux les risques de contradictions entre ces enjeux.

Il s'agit d'un rapport de synthèse du travail de recensement et d'analyse des besoins effectué dans le cadre du projet occupation à grande échelle de l'IGN en Midi-Pyrénées. L'objectif de ce rapport est de disposer d'un document unique et commun qui rende compte et qui permette de consolider les travaux effectués dans le cadre du projet COSMIP (couche d'occupation du sol en Midi-Pyrénées). Le choix a été fait de retranscrire de façon relativement chronologique les travaux pour être en capacité de retracer le cheminement de la réflexion : synthèse générale des besoins en un produit d'occupation du sol à grande échelle exprimés via le sondage réalisé à l'été 2013 (parties 2 et 3) ; détail pour certains des besoins élémentaires à couvrir (partie 4) ; analyse de la capacité de la couche occupation du sol à répondre à ces besoins élémentaires selon les spécifications et les données d'expérimentation disponibles au moment de l'étude (partie 5) ; synthèse des attentes utilisateurs du point de vue technique (partie 6). Il s'agit ainsi d'une photographie des réflexions menées jusqu’en avril 2014 par l'ensemble des utilisateurs qui ont été en mesure de participer à la démarche. Ces réflexions seront par ailleurs précieuses pour accompagner l'utilisation du produit OCS-GE (occupation du sol à grande échelle) dans les services.

Le suivi de la jurisprudence de la planification territoriale, que ce soit en collectivité territoriale ou pour les bureaux d’études, peut s’avérer délicat. Ainsi, en cas de non recours (en régie ou en externe) à un juriste ou à des revues juridiques payantes, le document propose plusieurs moyens d'actualiser ses connaissances en matière de contentieux des documents et autorisations d'urbanisme, afin de faciliter la mise en place d’une veille jurisprudentielle en interne.

La Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), engagée dans la transition écologique et le bien-être territorial, a initié des actions liées à l'alimentation dès la fin des années 2010. Reconnue en 2021 comme Projet Alimentaire Territorial (PAT) « en émergence », puis « en action » en 2024, la CAPG a élaboré une stratégie et un plan d'action pour la période 2024-2028. Cette reconnaissance implique notamment des exigences en matière de suivi et d’évaluation. Pour élaborer sa stratégie d'évaluation, la CAPG a sollicité l'accompagnement du Cerema, qui a proposé une méthodologie en trois phases (de mai 2024 à mai 2025) inspirée par une méthode d’auto-évaluation environnementale. Cette approche participative a inclus des entretiens avec des acteurs clés et des ateliers de mobilisation pour cadrer la démarche, définir l’ambition de l’évaluation, élaborer le référentiel d'évaluation et construire un état initial. Le référentiel d’évaluation a été co-construit au cours d’ateliers impliquant un nombre important d’acteurs locaux. Il couvre les cinq axes thématiques du PAT et s’appuie sur 13 questions évaluatives, des critères de réussite et des indicateurs de suivi, de résultat et d’impact. La dernière phase a permis de constituer un état initial pour l’ensemble des indicateurs d’impact permettant de disposer d’un « point de départ » pour identifier les effets des actions.