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Le projet CartoMUSE – cartographie de la multifonctionnalité des sols à partir des données IGCS a pour objectif de développer une chaîne de traitement des données permettant de calculer les indicateurs MUSE à partir des RRP et de construire les cartes de multifonctionnalité des sols de manière automatisée (sous le logiciel R) en la testant sur des territoires aux contextes variés. Ce document rassemble les fiches techniques mises à jour expliquant les méthodes de calcul des 4 indicateurs de fonctionnalité des sols de la méthode MUSE : indicateur du potentiel agronomique, indicateur du potentiel d'infiltration, indicateur du stock potentiel de carbone, indice de biodiversité du sol.

Dans le cadre du Plan Territorialisé de Relance de la Construction de Logement, la DREAL Corse a souhaité étudier la mise en œuvre des servitudes de mixité sociale dans les PLU disponibles en format numérique en Corse. L'objectif était de mesurer l'efficacité de ces outils réglementaires en termes de production de logements sociaux. Dans un second temps, un travail d'enquête a été mené auprès d'acteurs du territoire pour identifier des freins et des leviers à la construction de logements. Les servitudes de mixité sociale sont des outils réglementaires qui doivent s'articuler avec d'autres outils et dispositifs pour avoir une réelle efficacité. Ils laissent aux communes une grande liberté dans la définition de leurs objectifs et permettent de rendre opposable ces objectifs dans les autorisations d'urbanisme.

Le projet CartoMUSE – cartographie de la multifonctionnalité des sols à partir des données IGCS a pour objectif de développer une chaîne de traitement des données permettant de calculer les indica-teurs MUSE à partir des RRP et de construire les cartes de multifonctionnalité des sols de manière automatisée (sous le logiciel R) en la testant sur des territoires aux contextes variés. L’application de MUSE sur ces territoires a permis d’interroger et faire évoluer la méthode sur différents points : les données d’entrée, les indicateurs et leur représentation graphique. Basée sur les retours utilisateurs de la méthode MUSE, le projet CartoMUSE a permis d’améliorer et d’adapter la méthode MUSE, d’automatiser la chaîne de calcul des indicateurs, de la gestion des don-nées à la construction des cartes, et de produire des aides facilitant la mise en œuvre de la méthode par des utilisateurs non-experts. L’ensemble des travaux menés dans le projet CartoMUSE ont été réalisés sur deux territoires tests aux contextes variés : le SCoT Rives du Rhône regroupant 6 communes dans les départements du Rhône, de l’Isère, de la Loire, de la Drôme et de l’Ardèche, et la communauté de commune du Grand Cub-zaguais regroupant 16 communes dans le département de Gironde. Les cartes construites avec cette version améliorée de la méthode MUSE ont ensuite été présentées aux collectivités tests. Ce temps d’échange a permis d’interroger la collectivité sur leur projection d’utilisation de la connaissance sur les sols et leur qualité fonctionnelle fournie par la méthode MUSE au regard des limites liées à la méthode (données, échelles, etc.).

The REGINA-MSP project is a two-year project (2023-2024) that aims to greater integrate the regional and sub-regional needs, perspectives and stakeholders in the development and implementation of national Maritime Spatial Planning (MSP). A specific task of REGINA-MSP (task T4.3) was dedicated to the topic of Communities of Practice (CoP) as a way to enhance knowledge sharing among regional authorities and experts to improve the integration of regional and local views and stakeholders in MSP.

Il s'agit d'un rapport de synthèse du travail de recensement et d'analyse des besoins effectué dans le cadre du projet occupation à grande échelle de l'IGN en Midi-Pyrénées. L'objectif de ce rapport est de disposer d'un document unique et commun qui rende compte et qui permette de consolider les travaux effectués dans le cadre du projet COSMIP (couche d'occupation du sol en Midi-Pyrénées). Le choix a été fait de retranscrire de façon relativement chronologique les travaux pour être en capacité de retracer le cheminement de la réflexion : synthèse générale des besoins en un produit d'occupation du sol à grande échelle exprimés via le sondage réalisé à l'été 2013 (parties 2 et 3) ; détail pour certains des besoins élémentaires à couvrir (partie 4) ; analyse de la capacité de la couche occupation du sol à répondre à ces besoins élémentaires selon les spécifications et les données d'expérimentation disponibles au moment de l'étude (partie 5) ; synthèse des attentes utilisateurs du point de vue technique (partie 6). Il s'agit ainsi d'une photographie des réflexions menées jusqu’en avril 2014 par l'ensemble des utilisateurs qui ont été en mesure de participer à la démarche. Ces réflexions seront par ailleurs précieuses pour accompagner l'utilisation du produit OCS-GE (occupation du sol à grande échelle) dans les services.

La Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), engagée dans la transition écologique et le bien-être territorial, a initié des actions liées à l'alimentation dès la fin des années 2010. Reconnue en 2021 comme Projet Alimentaire Territorial (PAT) « en émergence », puis « en action » en 2024, la CAPG a élaboré une stratégie et un plan d'action pour la période 2024-2028. Cette reconnaissance implique notamment des exigences en matière de suivi et d’évaluation. Pour élaborer sa stratégie d'évaluation, la CAPG a sollicité l'accompagnement du Cerema, qui a proposé une méthodologie en trois phases (de mai 2024 à mai 2025) inspirée par une méthode d’auto-évaluation environnementale. Cette approche participative a inclus des entretiens avec des acteurs clés et des ateliers de mobilisation pour cadrer la démarche, définir l’ambition de l’évaluation, élaborer le référentiel d'évaluation et construire un état initial. Le référentiel d’évaluation a été co-construit au cours d’ateliers impliquant un nombre important d’acteurs locaux. Il couvre les cinq axes thématiques du PAT et s’appuie sur 13 questions évaluatives, des critères de réussite et des indicateurs de suivi, de résultat et d’impact. La dernière phase a permis de constituer un état initial pour l’ensemble des indicateurs d’impact permettant de disposer d’un « point de départ » pour identifier les effets des actions.

Ce travail s’intéresse à l’information versée sur la biodiversité marine et ses modes de transmission dans le cadre du débat public organisé par la CNDP à la demande de l’Etat sur la planification des espaces marins, dans le cadre de la révision des Documents Stratégiques de Façades. Focalisé sur la façade méditerranéenne, il s’interroge sur la prise en compte de ces enjeux dans le débat en mobilisant différents entretiens menés avec des parties prenantes et des producteurs de connaissances. Les documents versés relatifs à la biodiversité marine sont analysés via une grille définissant sept critères : légitimité, crédibilité, pertinence, lisibilité, accessibilité, complétude et parcimonie. Il en ressort des manques de connaissance sur la biodiversité marine et l’impact des usages sur celle-ci, une difficile conciliation entre crédibilité et pertinence de l’information, ainsi qu’un cloisonnement des sujets. Nous formulons différentes recommandations : dans l’attente de nouvelles études à lancer, le débat doit informer sur les manques et transmettre une information plus pertinente. L’information doit être plus accessible, la transmission plus ludique et les thématiques décloisonnées. Le débat gagnerait à s’inscrire dans le temps long et à diversifier ses modes de participation pour sensibiliser plus largement aux enjeux de la biodiversité marine.

Les coefficients de surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables sont un outil de planification locale qui peut, s'il est bien utilisé, contribuer à préserver les sols et à limiter leur artificialisation. Cette fiche, produite par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et le Cerema, est destinée aux collectivités souhaitant intégrer le coefficient de pleine terre dans leur document d'urbanisme. Elle fournit des éléments de compréhension illustrés sur le concept de pleine terre et des recommandations sur la mise en œuvre du coefficient de pleine terre.

Dans le cadre du grenelle de l'environnement, la gestion raisonnée du territoire, notamment en terme de gestion de l'étalement urbain et de préservation des ressources naturelles et agricoles, a été édictée comme objectif pour les années à venir. Cela se traduit sur un plan opérationnel, dans le domaine du logement, par la constitution d'une offre de logements attractifs et denses. Ces deux aspects étant difficilement réunissables, tout du moins dans l'imaginaire collectif, il convient d'accompagner la recherche architecturale et urbaine et de valoriser les expériences les plus pertinentes. Compte tenu des spécificités de chaque territoire, il est apparu indispensable de s'inscrire dans une approche locale. C'est pourquoi l'ensemble des dix projets détaillés ici se trouvent dans ce que nous appellerons le Grand quart Est de la France : Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine et Nord de la Bourgogne. L'objectif de ces fiches de cas et de ce document de synthèse d'accompagnement est de favoriser la diffusion de bonnes pratiques en matière d'opération d'habitat dense. La densité ne doit pas être seulement une donnée mathématique brute, elle a aussi un visage, qu'il convient de rendre le plus attractif possible.

Le Plan Départemental de l'Habitat (PDH) initié par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, a pour vocation de mettre en cohérence les politiques de l'habitat menées dans les territoires couverts par un Programme Local de l'Habitat (PLH) et celles menées dans le reste du département. S'appuyant sur une dynamique locale autour de la prise en compte des dynamiques liées à l'habitat sur le département, - la Communauté de l'Agglomération Troyenne (CAT) a adopté le 5 novembre 2009 son premier PLH -, la DDT a sollicité le CETE de l'Est afin de réaliser un pré-diagnostic valorisable auprès de ses partenaires et qui permettra notamment d'apporter des éléments de connaissance et de compréhension du territoire en matière de politique de l'habitat, de mettre en évidence ses liens avec les politiques sociales (PDALPD, hébergement, schéma départemental personnes âgées...) et d'identifier les secteurs à enjeux non couverts par le PLH de la CAT. Ce pré-diagnostic a été élaboré autour de thématiques pré-définies : dynamiques socio-démographiques, structure du parc de logements, tendance du marché, besoins globaux en logements et logement des publics spécifiques, sur lesquelles l'État souhaitait porter un discours auprès de ses partenaires. Ces thématiques ont été regardées au travers de documents réglementaires et de cadrage des politiques publiques ainsi que par le biais d'études déjà réalisées. Les documents ont été analysés selon une grille de lecture double : pour chaque territoire il a été mis en parallèle les données concrètes concernant le territoire avec les politiques mises en place ou les orientations envisagées.