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  1. Référence documentaire La réhabilitation du patrimoine immobilier, Panorama des vecteurs contractuels et financiers

    En réponse aux impératifs d’économies d’énergie, un gestionnaire de patrimoine bâti a plusieurs leviers à sa disposition, notamment des actions d’exploitation-maintenance et la réalisation de travaux de rénovation énergétique qui nécessitent le plus souvent de passer par des prestataires. Dans ce cas, quels types de contrats envisager et avec quels financements ? Existe-t-il des aides, subventions ou modes de financement innovants qui permettent d’aider à supporter la charge financière conséquente que représentent ses actions ? Une première étude parue en décembre 2021 et intitulée L’exploitation-maintenance – Panorama des vecteurs contractuels et financiers propose un panorama des principaux types de contrats d’exploitation-maintenance et les modes de financements et de subvention innovants associés afin de donner aux maitres d’ouvrages publics, mais aussi privés, des clefs d’aide à la décision. Cette seconde étude dresse le panorama des principaux types de contrats de Gros Entretien Renouvellement (maintenance de niveaux 4 et 5) et de travaux de réhabilitation, et des modes contractuels et financiers innovants associés afin de montrer aux maitres d’ouvrages publics, mais aussi privés, l’éventail des possibles.
  2. Référence documentaire Fiche n° 2 : Mise en accessibilité des écoles élémentaires et maternelles

    La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi handicap », instaure comme principe la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. L'école joue en effet un rôle prépondérant pour l’inclusion dans la société des personnes handicapées. Elle doit alors s’assurer de proposer un environnement adapté aux besoins particuliers de tous les élèves. Depuis le 1er janvier 2015, toutes les écoles et les groupes scolaires au même titre que les établissements recevant du public (ERP) doivent être rendus accessibles. Cette obligation relève de la compétence des communes. Avec cette fiche, le Cerema propose aux gestionnaires de patrimoine immobilier des communes, un décryptage des obligations et exigences réglementaires et législatives s’appliquant aux établissements scolaires. Il propose, pour l'ensemble des locaux et des parcours, des clés de réussite pour définir et mettre en œuvre une stratégie de mise en accessibilité des établissements. Cette fiche capitalise en particulier des éléments issus d’un atelier de travail collaboratif entre le Cerema et les collectivités territoriales sur ce sujet
  3. ESN - Expertise mes compétences

  4. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  5. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  6. ESN - Expertise Catégories - Michaël GROSCOLAS

  7. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  8. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  9. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt