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Dans la lignée des travaux lancés ces dernières années par la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation pour aider les collectivités à identifier et caractériser le foncier et l’immobilier logistiques de leur territoire, la présente étude propose une synthèse analytique de démarches récentes menées en France pour améliorer cette identification et cette caractérisation. Cette étude se veut complémentaire de l’Atlas des entrepôts et des aires logistiques en France, élaboré en 2024 par le Service des données et études statistiques (SDES), sur la base de l’ancien Répertoire des entrepôts logistiques du SDES. Elle se fonde : - Sur une analyse bibliographique, - Sur des entretiens auprès d’experts du foncier et de l’immobilier logistiques, de collectivités et d’institutions engagées dans des démarches d’identification et de caractérisation. Sur cette base, l’étude propose un recensement des méthodes existantes en France pour identifier et caractériser le foncier et l’immobilier logistiques, ainsi que des pistes de réflexion pour optimiser ces méthodes.

Ce livrable a vocation à donner des clés pour la mise en place d'un système d'informations patrimonial. En effet, la structuration, la visualisation et l’exploitation des données du patrimoine ne peut être étudiée sans prendre en considération les problématiques/enjeux des collectivités. Ainsi, les contraintes budgétaires et organisationnelles font qu’il est nécessaire de proposer un cadre de travail permettant d’expliquer les enjeux, de proposer une méthodologie, tout en illustrant par des exemples et en explicitant les facteurs de réussite et les points de vigilance liées à cette démarche de connaissance et d'exploitation des données.

L’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier déploie un programme transversal pour transformer durablement ce territoire. L’un des axes de ce programme vise à réhabiliter 23 000 logements miniers énergivores sur 10 ans (2017-2027) afin d’offrir à leurs habitants des logements de meilleure qualité et moins chers avec une économie de plusieurs dizaines d’euros par mois pour les locataires. Pour ce faire, 200 millions d’euros de subventions ont été consentis par l’Etat, la Région Hauts-de-France, ainsi que les EPCI concernés par l’ERBM. Afin de s’assurer de la qualité des travaux de réhabilitation menés dans le cadre de l’ERBM, tirer les enseignements des choix positifs réalisés et corriger les éventuels points d’amélioration constatés, le SGAR a sollicité le Cerema en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagner dans la réalisation d’un bilan qualitatif et quantitatif de la performance énergétique et d’usage des logements ayant déjà bénéficié d’une réhabilitation énergétique. Ce bilan a pour objectif de tirer les enseignements des choix positifs réalisés et de corriger les éventuels points d’amélioration constatés.

L’Institut National de Formation des personnels du Ministère de l'Agriculture (INFOMA), basé à Corbas dans le département du Rhône a été construit dans les années 1980 et a fait l’objet d’une extension en 2000. L’établissement dispense la formation professionnelle initiale des techniciens du Ministère de l'Agriculture et organise des actions de formation continue, soit en présentiel, soit à distance (FOAD). Il répond également aux demandes d’ingénierie de formation ou de travaux d’études. Le site comprend sept bâtiments vieillissants à l'intérieur desquels certains locaux sont relativement inconfortables en été et en hiver. Afin de disposer d’une vision objective des différentes options possibles de rénovation, l’INFOMA souhaite disposer d'un état des lieux complet des bâtiments et des préconisations pour prendre les décisions adaptées. De plus, afin d’améliorer spécifiquement le confort des usagers durant l'été et notamment pendant les canicules, l’institut souhaite objectiver l’état d’inconfort en période estivale et bénéficier de recommandations d’adaptation aussi bien techniques que d'usages. Il a donc fait appel au Cerema pour l’assister dans l'orientation et la programmation de travaux de rénovation. La mission du Cerema porte sur une assistance technique comprenant la réalisation d’un diagnostic global des bâtiments ainsi qu’un diagnostic du confort d’été des bâtiments permettant d’élaborer des préconisations pour améliorer le confort des usagers.

Le présent rapport présente le bilan des diagnostics menés grâce à la méthodologie développée par le Cerema qui permet d’opérer une analyse multicritère du bâtiment et de son environnement. Les diagnostics techniques sont globaux et portent sur les aspects suivants : attractivité, performance environnementale (dont énergétique), état technique, confort et usages, sûreté et sécurité, fonctionnalité et adaptabilité. Ils sont mis en regard des usages des différents espaces, actuels et envisagés. Ce travail transversal permet d’avoir une vision complète et d’intégrer la transition écologique et énergétique en corrélation avec les besoins des usagers en vue de l'élaboration d'une stratégie patrimoniale immobilière.

En réponse aux impératifs d’économies d’énergie, un gestionnaire de patrimoine bâti a plusieurs leviers à sa disposition, notamment des actions d’exploitation-maintenance et la réalisation de travaux de rénovation énergétique qui nécessitent le plus souvent de passer par des prestataires. Dans ce cas, quels types de contrats envisager et avec quels financements ? Existe-t-il des aides, subventions ou modes de financement innovants qui permettent d’aider à supporter la charge financière conséquente que représentent ses actions ? Une première étude parue en décembre 2021 et intitulée L’exploitation-maintenance – Panorama des vecteurs contractuels et financiers propose un panorama des principaux types de contrats d’exploitation-maintenance et les modes de financements et de subvention innovants associés afin de donner aux maitres d’ouvrages publics, mais aussi privés, des clefs d’aide à la décision. Cette seconde étude dresse le panorama des principaux types de contrats de Gros Entretien Renouvellement (maintenance de niveaux 4 et 5) et de travaux de réhabilitation, et des modes contractuels et financiers innovants associés afin de montrer aux maitres d’ouvrages publics, mais aussi privés, l’éventail des possibles.

La notion de « maîtrise d’usage » circonscrite à l’échelle d’un bâtiment ou d’un projet immobilier renvoie communément à la recherche d’une adéquation maximum entre les besoins des usagers et la réponse bâtimentaire proposée pour y répondre. Cependant, à l’échelle d’un parc de bâtiment, dans le cadre des réflexions stratégiques, le groupe de travail a mis en évidence que cette notion renvoyait également à l’offre de service public présente sur le territoire et constitutive d’un projet urbain. La prise en compte de l’usage au niveau de la gestion d’un parc de bâtiment public pose ainsi la question de l’adéquation entre le niveau de services publics souhaité par le projet politique et la typologie des ressources bâtimentaires mis en œuvre pour y répondre. Le livrable montre comment la prise en compte de l'usage enrichit les démarches stratégiques (type SDIE) et permet de rattacher cette stratégie aux objectifs politiques en faveur d'un développement territorial et social.

L'ouvrage "Prédiagnostic et Approche Opérationnelle" est l'un des outils de base permettant de se lancer véritablement dans la gestion de patrimoine immobilier. Il présente une méthode simple d'aide à la décision en matière de gestion patrimoniale, à partir de grilles d'analyse technique et fonctionnelle de bâtiments, et d'approches opérationnelles pluriannuelles pour remédier aux insuffisances. L'outil a été volontairement réduit à l'essentiel, pour en limiter les contraintes de mise en œuvre et ne pas décourager. Il est conçu pour pouvoir être détaillé ou adapté aux spécificités d'un patrimoine, selon les attentes des gestionnaires.