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  1. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  2. Référence documentaire Plaquette de sensibilisation des Notaires aux Risques Technologiques au travers de l'IAL;

    Ce dossier commandé par la DGPR s'intéresse à la problèmatique de l'information fournie par les acteurs du secteur immobilier, et particulièrement par les notaire, aux particuliers acquéreurs ou locataires lors d'une transaction immobilière. Il a pour objectif de proposer des pistes d'amélioration au regard de la réglementation et des pratiques actuelles concernant cette information, aussi appelée Information Acquéreur Locataire (IAL).
  3. Référence documentaire Assistance dans la mise en place des conventions d'utilité sociale en Champagne-Ardenne : synthèse qualitative et agrégation quantitative.

    La DREAL Champagne-Ardenne souhaite disposer d'un document de synthèse des conventions d'utilité sociale (CUS) établies sur son territoire, en couplant des approches quantitative (relative aux indicateurs) et qualitative (relative au reste du contenu de la CUS). Le présent document se compose donc de deux parties : - une agrégation sous forme de valeurs moyennes et médianes des indicateurs tels que définis par le décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale, afin de dégager des visions départementales puis régionale des engagements chiffrés des organismes HLM ; - une synthèse du niveau de prise en compte, d'investissement et de la pertinence des organismes HLM dans leur positionnement vis à vis des thématiques abordées dans leurs CUS. La présente synthèse, aussi bien sur ses aspects qualitatif que quantitatif, propose une analyse du contenu des CUS sur différents aspects de la politique des organismes HLM. Celle-ci est déclinée par département puis agrégée au niveau régional. Elle se focalise sur les thématiques suivantes : - le développement de l'offre, - la rénovation énergétique du parc, - la politique de vente de logements, - la typologie des logements du parc, - la politique de l'organisme vis à vis des publics spécifiques (faibles ressources, difficultés sociales, impayés de loyers), - la vacance dans le parc. Les synthèses qualitatives ont été réalisées via une lecture des dossiers de CUS au moyen d'une grille de questionnement présentée en annexe.
  4. Référence documentaire Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique du Bas-Rhin.

    Une étude sur le Numéro Unique dans le département du Bas-Rhin a déjà été menée en 2007. Elle avait pour objet de mieux cerner les données issues du serveur du Numéro Unique : un travail de recherche d'anomalies dans la base avait été réalisé avec notamment une estimation des doublons potentiels. Puis cette étude avait permis de mieux appréhender la demande issue de la base Numéro Unique par l'étude de divers indicateurs issus de cette base. Une analyse avait été faite par bailleurs et par territoires. La présente étude s'inscrit dans la démarche de 2007 et vise deux objectifs : faire un point sur l'évolution de certaines données (anomalies, indicateurs,...) et aller plus loin sur certains points (étude plus poussée sur les doublons, croisement d'indicateurs Numéro Unique avec des éléments sur l'offre et la demande tirés d'autres bases de données). Les données du Numéro Unique qui ont servi à la réalisation de l'étude sont celles extraites le 05 janvier 2010 du serveur national gérant le dispositif. Cette étude a ainsi permis de prescrire des recommandations en matière de gestion du Numéro Unique et de définir les secteurs les plus tendus en matière de demande en logement social.
  5. Référence documentaire Suivi d'un dispositif de ventilation naturelle commandée : Le Parc Delzieux à Saint-Nazaire ; Vérification de la qualité acoustique

    La DGALN/DHUP a missionné le CETE de l'Ouest pour réaliser le suivi du volet expérimental en ventilation naturelle assistée et contrôlée (VNAC) de l’opération de logements « Le Parc Delzieux » menée par le groupe CISN Atlantique à Saint-Nazaire. En raison des spécificités de ce système de ventilation novateur en France dans des logements collectifs, il a été décidé de vérifier les caractéristiques acoustiques des logements, d'une part en matière d'isolement acoustique vis-à-vis de l'extérieur, du fait de sections de passage d'entrée air plus importantes qu'en VMC "classique" et d'autre part en matière d'isolement acoustique entre logements, en raison du risque d'interphonie induit par un réseau de gaines sur-dimensionné. Ce rapport présente les constats en matière de confort acoustique effectués lors de différentes visites, à l'occasion de mesures acoustiques.
  6. Référence documentaire Analyse du cycle de vie d'un habitat léger. ACV du Module 4

    Cette étude s’inscrit dans le cadre d’un projet d’implantation d’habitats réversibles sur la commune de Commana dans le Finistère. Elle consiste à réaliser l’analyse du cycle de vie d’un prototype d’habitat réversible, le Module 4, afin d’avoir une première évaluation de l’impact environnemental d’un tel projet par rapport à des bâtiments d’habitations plus usuels. Ce Module 4 a été conçu et fabriqué par l’Atelier Toboggan situé à Redon (35). Un habitat réversible est un logement à faible impact environnemental, pouvant être démonté ou déplacé pour permettre au terrain d’implantation de revenir dans son état initial. Les résultats de l’Analyse du Cycle de Vie du Module 4 montrent le très faible impact carbone de ce prototype d’habitat réversible : -Si l’on considère le module 4 seul : Impact carbone inférieur de 64% par rapport au seuil de performance fixé en kgCO2/m² pour les logements neufs depuis le 1er janvier 2022 par la Réglementation Environnementale 2020. -Si l’on prend en compte les émissions de gaz à effet de serre du dôme ainsi qu’une part représentant un septième d’un bâtiment commun qui sera également implanté sur la parcelle : l’impact carbone en valeur absolue par occupant est inférieur de 24% à celui d’un occupant d’une maison RE 2031. Au cours de cette étude, différents scénarios ont été établis afin de comparer l’impact de l’utilisation de plusieurs composants. Une attention particulière a été portée aux éléments de réemploi et aux choix des composants de chauffage et d’isolation. Ce type d’habitat réversible représente donc une solution pertinente à approfondir pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas carbone de la France à l’horizon 2050.