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La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un outil lui permettant d'alimenter les réflexions qui ont lieu dans le cadre du Comité Régional de l'Habitat et au sein de l'observatoire régional de l'habitat de l'ARCA mais aussi de fournir aux Directions Départementales des Territoires (DDT) de la région Champagne Ardenne un appui pour leurs observations locales. Ce dispositif régional d'observation de l'habitat doit permettre à la DREAL Champagne-Ardenne de construire les politiques régionales de l'habitat grâce à la compréhension des territoires. De même, il doit renforcer l'expertise des services de la DREAL dans leurs connaissances du fonctionnement des marchés locaux de l'habitat et lors de la négociation et du suivi des politiques contractuelles. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat effectué aux échelles régionales, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Il est réalisé à une échelle infra-départementale. Pour le département des Ardennes le choix du découpage d'analyse s'est porté sur les Pays et la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Coeur d'Ardenne (en l'absence de Pays sur ce territoire). Les communes n'appartenant pas à un Pays ont été rattachées au Pays le plus proche. L'analyse a également été menée à l'échelle des zones Scellier B et C utilisées pour les aides à l'investissement locatif et pour les aides et subventions au logement social. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-22-1) accompagnent cette étude.

L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence du Conseil Général du Haut-Rhin. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.

La dégradation des copropriétés représente un fort enjeu pour les collectivités en matière de lutte contre l’habitat indigne. Cette étude vise à repérer, à l’échelle infra-communale, les territoires de la ville de Bastia particulièrement touchés par cette problématique, et à identifier leurs spécificités afin d’aider à la prise de décision. La base de données de l’Anah de pré-repérage des copropriétés fragiles permet cette analyse, fondée sur des critères socio-économiques, de positionnement sur le marché, et relatifs au bâti, à l’échelle de la section cadastrale. Elle a été enrichie des données sur les ventes immobilières issues de DVF afin de caractériser des situations prioritaires sous la forme de portraits de territoires. L’analyse des dynamiques de dégradation depuis 2007 permet aussi d’apporter un regard sur l’efficacité des dispositifs opérationnels engagés sur le centre ancien de la commune.

L'étude vise définir une stratégie concernant l'opportunité des futures OPAH et le point de vue de l'Etat à faire valoir dans le cadre de celles-ci. Elle intègre l'analyse de ces opérations d'un point de vue quantitatif et qualitatif. 10 territoires : Nancy, CC du Badonvillois, CC de communes des 3 vallées, Liverdun, Pays de l'Orne, Foug/Gondreville, CC du Pays de Pont à Mousson, Malzéville, CC du Jamisy, CC du Saintois.

Une étude sur le Numéro Unique dans le département du Bas-Rhin a déjà été menée en 2007. Elle avait pour objet de mieux cerner les données issues du serveur du Numéro Unique : un travail de recherche d'anomalies dans la base avait été réalisé avec notamment une estimation des doublons potentiels. Puis cette étude avait permis de mieux appréhender la demande issue de la base Numéro Unique par l'étude de divers indicateurs issus de cette base. Une analyse avait été faite par bailleurs et par territoires. La présente étude s'inscrit dans la démarche de 2007 et vise deux objectifs : faire un point sur l'évolution de certaines données (anomalies, indicateurs,...) et aller plus loin sur certains points (étude plus poussée sur les doublons, croisement d'indicateurs Numéro Unique avec des éléments sur l'offre et la demande tirés d'autres bases de données). Les données du Numéro Unique qui ont servi à la réalisation de l'étude sont celles extraites le 05 janvier 2010 du serveur national gérant le dispositif. Cette étude a ainsi permis de prescrire des recommandations en matière de gestion du Numéro Unique et de définir les secteurs les plus tendus en matière de demande en logement social.

La lutte contre l'habitat indigne est une priorité gouvernementale depuis le début des années 2000. Pour être efficace, la politique de lutte doit combiner des actions de repérage et de traitement de logements indignes avec des transmissions d'informations entre les différents acteurs. Ces actions nécessitent l'intervention et la collaboration aussi bien des acteurs traditionnels du logement mais aussi de ceux des politiques sanitaires et sociales. A ce titre, la DDT du Haut-Rhin a souhaité se repositionner sur le sujet et mettre ses compétences, notamment en terme de connaissance territoriale, au service de cette politique de lutte. Afin de l'assister dans cette action, elle a mandaté le CETE de l'Est pour réaliser un état des lieux de l'habitat indigne dans le département. Le rapport s'attache dans un premier temps à identifier les secteurs prioritaires en matière de lutte sur la base de l'analyse des données du parc privé potentiellement indigne (PPPI), développé par l'ANAH. Dans un second temps, il vise à établir un panorama des actions actuellement menées par les différents acteurs partie prenante de cette lutte. Sur la base de cet apport de connaissance et des évolutions législatives les plus récentes, un pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne, piloté par la DDT a été mis en place.

Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-21». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.

Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2008 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, DGFiP/FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, numéro Unique d'enregistrement de la demande de logement social, DREAL/DTT. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi.

Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-23». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.