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La DREAL Champagne-Ardenne souhaite disposer d'un document de synthèse des conventions d'utilité sociale (CUS) établies sur son territoire, en couplant des approches quantitative (relative aux indicateurs) et qualitative (relative au reste du contenu de la CUS). Le présent document se compose donc de deux parties : - une agrégation sous forme de valeurs moyennes et médianes des indicateurs tels que définis par le décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale, afin de dégager des visions départementales puis régionale des engagements chiffrés des organismes HLM ; - une synthèse du niveau de prise en compte, d'investissement et de la pertinence des organismes HLM dans leur positionnement vis à vis des thématiques abordées dans leurs CUS. La présente synthèse, aussi bien sur ses aspects qualitatif que quantitatif, propose une analyse du contenu des CUS sur différents aspects de la politique des organismes HLM. Celle-ci est déclinée par département puis agrégée au niveau régional. Elle se focalise sur les thématiques suivantes : - le développement de l'offre, - la rénovation énergétique du parc, - la politique de vente de logements, - la typologie des logements du parc, - la politique de l'organisme vis à vis des publics spécifiques (faibles ressources, difficultés sociales, impayés de loyers), - la vacance dans le parc. Les synthèses qualitatives ont été réalisées via une lecture des dossiers de CUS au moyen d'une grille de questionnement présentée en annexe.

Une étude sur le Numéro Unique dans le département du Bas-Rhin a déjà été menée en 2007. Elle avait pour objet de mieux cerner les données issues du serveur du Numéro Unique : un travail de recherche d'anomalies dans la base avait été réalisé avec notamment une estimation des doublons potentiels. Puis cette étude avait permis de mieux appréhender la demande issue de la base Numéro Unique par l'étude de divers indicateurs issus de cette base. Une analyse avait été faite par bailleurs et par territoires. La présente étude s'inscrit dans la démarche de 2007 et vise deux objectifs : faire un point sur l'évolution de certaines données (anomalies, indicateurs,...) et aller plus loin sur certains points (étude plus poussée sur les doublons, croisement d'indicateurs Numéro Unique avec des éléments sur l'offre et la demande tirés d'autres bases de données). Les données du Numéro Unique qui ont servi à la réalisation de l'étude sont celles extraites le 05 janvier 2010 du serveur national gérant le dispositif. Cette étude a ainsi permis de prescrire des recommandations en matière de gestion du Numéro Unique et de définir les secteurs les plus tendus en matière de demande en logement social.

Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-25». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.

Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-27». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.

L'objectif de la prestation est de réaliser une analyse fine des refus d'attributions de logements sociaux auxquels sont confrontés les organismes HLM. La compréhension des motifs de refus, mais également l'appréciation des caractéristiques des logements refusés et des profils des demandeurs sont également traités. L'analyse a porté sur les 2518 refus d'attribution recensés par CUS Habitat en 2008.

Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2008 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, DGFiP/FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, numéro Unique d'enregistrement de la demande de logement social, DREAL/DTT. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi.

La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un outil lui permettant d'alimenter les réflexions qui ont lieu dans le cadre du Comité Régional de l'Habitat et au sein de l'observatoire régional de l'habitat de l'ARCA, mais aussi de fournir aux Directions Départementales des Territoires (DDT) de la région Champagne Ardenne un appui pour leurs observations locales. Ce dispositif régional d'observation de l'habitat doit permettre à la DREAL Champagne-Ardenne de construire les politiques régionales de l'habitat grâce à la compréhension des territoires. De même, il doit renforcer l'expertise des services de la DREAL dans leurs connaissances du fonctionnement des marchés locaux de l'habitat et lors de la négociation et du suivi des politiques contractuelles. Les résultats obtenus sont : - Un rapport d'analyse aux échelles régionales, départementales et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Programme Local de l'Habitat (PLH). - Une fiche de synthèse par EPCI à PLH. - Un quatre-pages de synthèse. - Des tableaux de bord.

L'étude aborde, dans une première partie, la façon dont s'est socialement construit le système d'organisation du travail entre 1850 et 1960 et le processus de reproduction urbaine du territoire corrélatif à l'organisation du travail. Pour ce faire, il s'agira de scruter les changements de la cohésion socio-spatiale qui se sont dessinés dans cette période. Dans une seconde partie, qui recouvre la période entre 1960 et 1990, le territoire connaît de profondes mutations en ce que une grande partie de la sidérurgie est démantelée. Les salariés de la sidérurgie font l'objet des premiers plans de restructurations, lesquels sont aujourd'hui la pratique courante d'un capitalisme de plus en plus mobile, les communes perdent un nombre important d'habitants et le territoire se voit dans l'obligation de se repositionner et de redéfinir les cadres de son développement. C'est l'époque des crises de la sidérurgie, des restructurations industrielles et de la reconversion professionnelle des travailleurs de la sidérurgie. Les parcours sociaux des uns et des autres vont être fortement diversifiés et le système ancien de cohésion sociale est destructuré, laissant place à un nouveau système de valeur individualiste et de concurrence généralisée. Toutes ces transformations ont pour effet de modifier les représentations et les valeurs prêtées au travail. Nous verrons que le rôle des pré-retraités n'est pas négligeable dans cette mutation. La question du logement, quant à elle, se trouve posée de manière radicalement nouvelle en terme d'accès mais également en terme de redéfinition des ressources sociales et économiques, lesquelles conduisent à ouvrir le débat sur des nouvelles modalités d'intervention publique sur la cohésion socio-spatiale.

La dégradation des copropriétés représente un fort enjeu pour les collectivités en matière de lutte contre l’habitat indigne. Cette étude vise à repérer, à l’échelle infra-communale, les territoires de la ville de Bastia particulièrement touchés par cette problématique, et à identifier leurs spécificités afin d’aider à la prise de décision. La base de données de l’Anah de pré-repérage des copropriétés fragiles permet cette analyse, fondée sur des critères socio-économiques, de positionnement sur le marché, et relatifs au bâti, à l’échelle de la section cadastrale. Elle a été enrichie des données sur les ventes immobilières issues de DVF afin de caractériser des situations prioritaires sous la forme de portraits de territoires. L’analyse des dynamiques de dégradation depuis 2007 permet aussi d’apporter un regard sur l’efficacité des dispositifs opérationnels engagés sur le centre ancien de la commune.

La présente phase consiste d'une part à décrire la demande en logement social par territoires grâce à l'analyse de différents indicateurs issus du serveur départemental du Numéro Unique et d'autre part à croiser certains de ces indicateurs avec des données sur l'offre et la demande émanant d'autres sources de données afin d'appréhender la tension sur les territoires étudiés.