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La révision du SCoT Métropole Savoie en 2020, introduisant l’hypothèse de +97 000 habitants d’ici 2040, a suscité un débat sur la soutenabilité du modèle de développement du territoire, renforcé par les crises récentes (gilets jaunes, COVID, guerre en Ukraine). Une étude prospective sur la soutenabilité du territoire, selon la définition de France Stratégie, reposant sur la durabilité (transition écologique), une approche systémique (sortir de la logique en silos) et la légitimité (dimension démocratique), a ainsi été intégrée dans les travaux du syndicat mixte pour 2024-2025. Le diagnostic prospectif, mené de fin 2024 à l’été 2025, a porté sur 6 fonctions essentielles du territoire (se loger, se nourrir, se déplacer, produire/consommer, préserver les écosystèmes et préserver la santé des populations) et deux ressources stratégiques : eau, énergie sur lesquels trois phénomènes transversaux influent particulièrement : le changement climatique, l’évolution démographique et sociologique, et la consommation foncière. Pour chaque fonction et ressource, l’étude présente un état des lieux, les tendances lourdes, les risques et signaux faibles identifiés avec les élus et les experts locaux (eau, agriculture, énergie, biodiversité, économie…). L’analyse de ces travaux a mis en lumière 11 conflits de soutenabilité, révélant les tensions entre enjeux écologiques, sociaux et économiques. Ces conflits ont été hiérarchisés et discutés avec les élus lors d’un séminaire en février 2025, qui a permis d’identifier des leviers potentiels pour mieux concilier développement territorial et soutenabilité.

Ce guide apporte aux particuliers et aux collectivités territoriales les clés de compréhension du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Il décrit la démarche globale de prévention et d’adaptation des maisons individuelles au RGA. Il présente les principales mesures de prévention et d’adaptation dites horizontales qui permettent de traiter la ou les causes du phénomène RGA. Il aborde également les principales solutions de remédiation dites verticales qui peuvent être complémentaires des solutions horizontales, pour traiter les conséquences du RGA.

Ce type de maison de village, maçonnée et munie d’encadrements en pierre de taille soignés, est représentative du patrimoine bâti des villages situés sur les reliefs. Elle dispose d’un étiquette-énergie de classe F, ce qui est faible. Malgré le très bon confort d’été que lui procure ses murs, ils ont une résistance thermique insuffisante et sont directement exposés aux températures extérieures et au vent. Agir pour améliorer la performance énergétique de la maison indépendante en maçonnerie est nécessaire. Cette intervention doit prendre en compte la valeur architecturale et patrimoniale du bâti : moellons enduits, menuiseries et vitrages anciens. Cette prise en compte, qui permet de préserver la qualité de l’habitat constitue une autre manière de valoriser économiquement le logement. Enfin une attention particulière doit être portée à la bonne ventilation du logement. Les scénarios présentés dans cette fiche montrent que différentes solutions d’amélioration énergétique sont possibles. Chaque maître d’ouvrage pourra orienter son choix en prenant en compte plusieurs critères : gain énergétique, coût, impact des travaux sur la pérennité structurelle du bâtiment, conforts d’été et d’hiver, recherche de la qualité architecturale et patrimoniale. Un diagnostic précis du logement, réalisé par un professionnel, permettra d’éclairer ces choix.

Dans le cadre de l’évaluation du projet de Hameau léger à Commana, le Cerema a réalisé un bilan environnemental du site et du projet d’aménagement. Ainsi, un état initial flash a été réalisé portant sur les composantes physiques (occupation des sols, géologie, pédologie…) et biologiques du site (inventaire botanique, pose de pièges photographiques et de plaques reptiles). Il a pu montrer l’absence d’enjeux particuliers vis-à-vis des espèces et des habitats, notamment du fait du caractère très remanié du site, mais un enjeu fonctionnel modéré au vu de son positionnement dans le paysage (réseau de haies et continuité humide). Cet état initial a ainsi permis d’émettre un certain nombre de recommandations sur le permis d’aménager. Une démonstration du programme de sciences participatives au jardin portant sur les papillons et les bourdons a également été faite en présence du collectif et d’un membre du conseil municipal afin de les impliquer dans le suivi à plus long terme prévoyant notamment de reconduire des inventaires plus exhaustifs au bout de 2 ou 3 ans, une fois les habitations terminées

Cette étude s’inscrit dans le cadre d’un projet d’implantation d’habitats réversibles sur la commune de Commana dans le Finistère. Elle consiste à réaliser l’analyse du cycle de vie d’un prototype d’habitat réversible, la Maison en A, afin d’avoir une première évaluation de l’impact environnemental d’un tel projet par rapport à des bâtiments d’habitations plus usuels. Cette Maison en A a été conçue et fabriquée par les architectes de l’Atelier Toboggan à Redon. Un habitat réversible est un logement à faible impact environnemental, pouvant être démonté ou déplacé pour permettre au terrain d’implantation de revenir dans son état initial. Les résultats de l’Analyse du Cycle de Vie de la Maison en A montrent le très faible impact carbone de ce prototype d’habitat réversible : -Emissions de Gaz à effet de serre inférieures de 86% par rapport au seuil de performance de 2022 fixé pour les logements neufs par la Réglementation Environnementale 2020 (en vigueur depuis le 1er janvier 2022), pour la Maison en A seule. -Emissions de gaz à effet de serre de la Maison en A +un septième d’un bâtiment commun: l’impact carbone en valeur absolue par occupant est inférieur de 41% à celui d’un occupant d’une maison RE 2031. Ce type d’habitat réversible représente donc une solution pertinente à approfondir pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas carbone de la France à l’horizon 2050.

La maison individuelle construite entre 1976 et 1990 a bénéficié de l’industrialisation des procédés constructifs et des matériaux (parpaing, béton armé, aluminium, puis PVC). Elle se situe aussi bien en zone rurale qu’en zone urbaine. À la différence de la maison d’après guerre, la construction de la maison d’après 1976 a été soumise à une réglementation thermique. Elle dispose donc d’un peu d’isolation thermique, dans des proportions néanmoins très inférieures aux standards d’aujourd’hui.

La dégradation des copropriétés représente un fort enjeu pour les collectivités en matière de lutte contre l’habitat indigne. Cette étude vise à repérer, à l’échelle infra-communale, les territoires de la ville de Bastia particulièrement touchés par cette problématique, et à identifier leurs spécificités afin d’aider à la prise de décision. La base de données de l’Anah de pré-repérage des copropriétés fragiles permet cette analyse, fondée sur des critères socio-économiques, de positionnement sur le marché, et relatifs au bâti, à l’échelle de la section cadastrale. Elle a été enrichie des données sur les ventes immobilières issues de DVF afin de caractériser des situations prioritaires sous la forme de portraits de territoires. L’analyse des dynamiques de dégradation depuis 2007 permet aussi d’apporter un regard sur l’efficacité des dispositifs opérationnels engagés sur le centre ancien de la commune.

La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou de tiers. L’article 84 de la loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion promulguée le 25 mars 2009 définit ce qui est l’habitat indigne : constitue notamment un habitat indigne les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent les occupants (qu’ils soient locataires, propriétaires ou occupants sans titre), ou des tiers à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.Autrement dit, il s’agit des logements qui, par leurs défauts ou leurs désordres techniques, font courir un risque de maladie ou d’accident. Le fait de parler de « risque » signifie qu’il n’est pas besoin que soit advenu un accident pour qu’un logement soit « à risque » et donc « indigne ». Le risque en soi suffit pour parler d’habitat indigne.

Le projet de création d’un hameau léger à Commana s’inscrit dans le cadre de l’AMI «des démonstrateurs de la ville durable » du programme d’investissements d’avenir qui s’articule autour de 4 objectifs correspondant à 4 axes :· minimiser l’empreinte carbone, l’impact sur le sol, la biodiversité, la consommation de ressources (axe environnemental), faciliter les parcours résidentiels, permettre à tous d’accéder, faciliter l’évolution des usages (axe social) contribuer à la revitalisation des territoires ruraux (axe territorial),· renforcer le vivre-ensemble, faciliter les transitions dans les modes de vie (axe gouvernance).Ce programme met l’accent sur les innovations sociales et techniques mais aussi sur les conditions de réplicabilité.