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  1. Référence documentaire Copropriétés fragiles : Les enjeux et les moyens d'observation

    Il existe plus de 900 000 copropriétés en France (900 555 exactement) qui peuvent inclure de moins d’une dizaine de logements à plus d’un millier. Certaines connaissent de graves difficultés : dès lors que certains des copropriétaires deviennent insolvables, ce sont les travaux d’entretien qui ne sont plus correctement assurés et toute la copropriété peut entrer en quelques années dans un cercle vicieux de dévalorisation cumulative. Comment mettre en place des systèmes d’alarme permettant de reprendre les choses en main tant qu’il en est encore temps.
  2. Référence documentaire Les copropriétés fragiles à Bastia. Étude de repérage dans les quartiers sud

    La dégradation des copropriétés représente un fort enjeu pour les collectivités en matière de lutte contre l’habitat indigne. Cette étude vise à repérer, à l’échelle infra-communale, les territoires de la ville de Bastia particulièrement touchés par cette problématique, et à identifier leurs spécificités afin d’aider à la prise de décision. La base de données de l’Anah de pré-repérage des copropriétés fragiles permet cette analyse, fondée sur des critères socio-économiques, de positionnement sur le marché, et relatifs au bâti, à l’échelle de la section cadastrale. Elle a été enrichie des données sur les ventes immobilières issues de DVF afin de caractériser des situations prioritaires sous la forme de portraits de territoires. L’analyse des dynamiques de dégradation depuis 2007 permet aussi d’apporter un regard sur l’efficacité des dispositifs opérationnels engagés sur le centre ancien de la commune.
  3. Référence documentaire Les copropriétés fragiles à Bastia.

    La dégradation des copropriétés représente un fort enjeu pour les collectivités en matière de lutte contre l'habitat indigne. Cette étude vise à repérer, à l'échelle infra-communale, les territoires de la ville de Bastia particulièrement touchés par cette problématique, et à identifier leurs spécificités afin d'aider à la prise de décision. La base de données de l'Anah de pré-repérage des copropriétés fragiles permet cette analyse, fondée sur des critères socio-économiques, de positionnement sur le marché, et relatifs au bâti, à l'échelle de la section cadastrale. Ella a été enrichie des données sur les ventes immobilières issues de DVF afin de caractériser des situations prioritaires sous la forme de portraits de territoires. L'analyse des dynamiques de dégradation depuis 2007 permet aussi d'apporter un regard sur l'efficacité des dispositifs opérationnels engagés sur le centre ancien de la commune.
  4. Référence documentaire Contribution des Fichiers fonciers à la création d'un registre d'immatriculation des copropriétés

    Dans le cadre de la loi ALUR, pour lutter contre les copropriétés dégradées, les syndics de copropriété ont l'obligation de déclarer des informations concernant les copropriétés qu'ils gèrent. Les informations recueillies constitueront le registre d'immatriculation des copropriétés. Ce rapport a pour objet de déterminer la faisabilité et la contribution possible des Fichiers fonciers à ce registre, en déterminant toutes les informations utiles pour un registre des copropriétés, et en qualifiant des indicateurs obtenus (utilité, fiabilité, etc.). Au final, le Cerema a réussi a créé 101 tables départementales recensant les copropriétés, en leur associant la majorité des informations demandées par la DGALN. Chaque table contient 98 indicateurs et peut être mise à jour annuellement.
  5. Référence documentaire Les copropriétés potentiellement fragiles en Aquitaine. Etat des lieux, stratégie et actions à engager

    En janvier 2012, l'Anah (Agence nationale de l'habitat) rendait public un rapport sur les copropriétés en France. Parmi les principaux constats apparaissait le manque d'identification de celles présentant des signes de fragilité. La nécessité d'agir en amont sur ces logements permet pourtant d'éviter d'avoir à intervenir sur des niveaux de dégradation irrémédiables et très coûteux. Pour répondre à cet enjeu, des politiques spécifiques sont mises en place. De nouvelles mesures ont été adoptées dans la loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové). La connaissance, la veille et le repérage des copropriétés, fragiles ou non, sont des préalables indispensables à l'engagement d'une action efficace et durable. Par ailleurs, le projet de loi sur la « Transition Energétique », adopté en première lecture le 14 novembre 2014 à l'Assemblée Nationale identifie l'amélioration de la qualité énergétique des bâtiments comme un vecteur essentiel de la réduction de la consommation d'énergie. Les actions en faveur du parc de copropriétés constituent des leviers essentiels en permettant d'agir sur le stock de logements dans le parc privé et pas uniquement sur le flux et pourraient avoir un effet catalyseur compte tenu du volume du parc. Ce constat établi au niveau national est également valable à l'échelle de l'Aquitaine, où il n'existe pas actuellement de stratégie visàvis des actions à engager vers les copropriétés, même si des initiatives locales se mettent progressivement en place. Dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l'Habitat Régional, la DREAL Aquitaine a engagé en 2014 une étude sur les copropriétés. Celleci vise à dresser un état des lieux du parc aquitain, à affiner la connaissance de celles présentant des présomptions de fragilité, et à élaborer une stratégie régionale partagée à partir de la définition des territoires prioritaires en matière d'observation, de veille et de repérage. Les données collectées dans le cadre du déploiement de dispositifs locaux de repérage pourront également être une opportunité de faire émerger un potentiel de copropriétés, qui, sans présenter nécessairement un état de dégradation avancé, nécessitent une amélioration de qualité énergétique du bâti. L'étude constitue donc un premier jalon pour mobiliser l'ensemble des acteurs de l'habitat et du logement en Aquitaine autour de la prévention de la dégradation irréversible des copropriétés en situation de fragilité et sur le chantier de l'amélioration énergétique des immeubles d'habitations collectifs dans le parc privé. Cette étude s'accompagne de cinq volets départementaux afin de faciliter son appropriation et sa diffusion dans l'ensemble des territoires aquitains. DAIT-GHVS-2015-112
  6. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  7. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  8. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  9. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  10. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt