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  1. Référence documentaire Amélioration de la lutte contre l'habitat indigne dans le Bas-Rhin. Pré-repérage territorial, analyse des dispositifs, pistes d'actions.

    L'étude a pour objectif, d'une part d'affiner la connaissance sur le parc privé potentiellement indigne en identifiant plus précisément les secteurs particulièrement concernés et la nature des problématiques et d'autre part d'analyser les dispositifs actuels de traitement et de proposer des pistes d'actions complémentaires.
  2. Référence documentaire Repérage de l'habitat indigne et insalubre en Meurthe-et-Moselle. Deuxième phase : aspects qualitatifs.

    La première phase de l'étude, réalisée en 2005, avait permis d'établir un recensement de l'habitat considéré comme insalubre dans le département de Meurthe-et-Moselle (cote ETU 2005-11). La deuxième partie développe des notions qualitatives et doit permettre d'évaluer les moyens à mettre en oeuvre pour définir une politique départementale de l'Etat dans le cadre du pôle santé bâtiments. Elle est constituée d'un prérepérage à partir des données FILICOM 2001 (base de données sur les logements et leur occupation) et des arrêtés d'insalubrité fournis par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDAS). Des entretiens ont également été menés auprès des différents acteurs : Etat, collectivités, monde associatif.
  3. Référence documentaire Les copropriétés fragiles à Bastia. Étude de repérage dans les quartiers sud

    La dégradation des copropriétés représente un fort enjeu pour les collectivités en matière de lutte contre l’habitat indigne. Cette étude vise à repérer, à l’échelle infra-communale, les territoires de la ville de Bastia particulièrement touchés par cette problématique, et à identifier leurs spécificités afin d’aider à la prise de décision. La base de données de l’Anah de pré-repérage des copropriétés fragiles permet cette analyse, fondée sur des critères socio-économiques, de positionnement sur le marché, et relatifs au bâti, à l’échelle de la section cadastrale. Elle a été enrichie des données sur les ventes immobilières issues de DVF afin de caractériser des situations prioritaires sous la forme de portraits de territoires. L’analyse des dynamiques de dégradation depuis 2007 permet aussi d’apporter un regard sur l’efficacité des dispositifs opérationnels engagés sur le centre ancien de la commune.
  4. Référence documentaire Journée interrégionale de lutte contre l'habitat indigne de Corse et de Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Nice, le 27 novembre 2018, Préfecture des Alpes-Maritimes

    La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou de tiers. L’article 84 de la loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion promulguée le 25 mars 2009 définit ce qui est l’habitat indigne : constitue notamment un habitat indigne les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent les occupants (qu’ils soient locataires, propriétaires ou occupants sans titre), ou des tiers à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.Autrement dit, il s’agit des logements qui, par leurs défauts ou leurs désordres techniques, font courir un risque de maladie ou d’accident. Le fait de parler de « risque » signifie qu’il n’est pas besoin que soit advenu un accident pour qu’un logement soit « à risque » et donc « indigne ». Le risque en soi suffit pour parler d’habitat indigne.
  5. Référence documentaire L'habitat indigne en Lorraine.

    La Lorraine, région complexe et de contraste comme en témoignent son histoire et la diversité de ses territoires, urbains et ruraux, n'est pas épargnée par la présence de logements indignes. Le parc privé lorrain de logements est caractérisé par son ancienneté due au passé industriel et par la forte proportion d'occupants aux revenus modestes. Ainsi, on peut évaluer par des méthodes statistiques le parc privé potentiellement indigne à 46 000 logements, soit près de 6 % de l'ensemble des résidences principales du parc privé. L'étude présente donc un état des lieux des actions menées pour résorber l'habitat indigne, croiser avec une approche statistique de prérepérage du parc indigne permettant de réaliser une synthèse définissant les enjeux dans les années à venir en matière de lutte contre l'habitat indigne et les indicateurs pertinents pour son suivi.
  6. Référence documentaire Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) : Analyse croisée quantitative et qualitative : une démarche évaluative, 10 ans après. Analyse croisée quantative et qualitative

    Cette analyse croisée qualitative et quantitative rend compte des principaux résultats de la démarche évaluative réalisée par le Cerema sur le programme national PNRQAD, sur la base d’un référentiel défini avec la DHUP, l’Anah et l’ANRU. Elle s’appuie à la fois sur une analyse statistique détaillée1 portant sur l’ensemble des projets PNRQAD, et sur une enquête de terrain menée sur six territoires : Carpentras, Saint-Gilles, Bayonne, Le Havre, Saint-Denis (pour les quartiers accompagnés par l’ANRU) et Châtellerault (pour les quartiers accompagnés en ingénierie par l’Anah). Au-delà des constats, l’analyse des modalités de mise en oeuvre, des freins mais aussi des leviers mobilisés devraient permettre d’alimenter les réflexions menées dans le cadre des démarches en cours ou à venir en matière de requalification des quartiers anciens dégradés.
  7. Référence documentaire Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) : Une démarche évaluative, 10 ans après

    L’analyse croisée qualitative et quantitative rend compte des principaux résultats de la démarche évaluative sur le programme de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) réalisée par le Cerema sur la base d’un référentiel défini avec la DHUP, l’Anah et l’ANRU. Elle s’appuie à la fois sur une analyse statistique détaillée portant sur l’ensemble des projets PNRQAD, et sur une enquête de terrain menée sur six territoires : Carpentras, Saint-Gilles, Bayonne, Le Havre, Saint-Denis (pour les quartiers accompagnés par l’ANRU) et Châtellerault (pour les quartiers accompagnés en ingénierie par l’Anah). Au-delà des constats, l’analyse des modalités de mise en oeuvre, des freins mais aussi des leviers mobilisés devraient permettre d’alimenter les réflexions menées dans le cadre des démarches en cours ou à venir en matière de requalification des quartiers anciens dégradés. Le présente rapport présente à la fois la synthèse de l'analyse croisée (quantitative et qualitative) et l'analyse statistique dans sa globalité.
  8. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  9. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  10. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt