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  1. Référence documentaire Journée interrégionale de lutte contre l'habitat indigne de Corse et de Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Nice, le 27 novembre 2018, Préfecture des Alpes-Maritimes

    La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou de tiers. L’article 84 de la loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion promulguée le 25 mars 2009 définit ce qui est l’habitat indigne : constitue notamment un habitat indigne les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent les occupants (qu’ils soient locataires, propriétaires ou occupants sans titre), ou des tiers à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.Autrement dit, il s’agit des logements qui, par leurs défauts ou leurs désordres techniques, font courir un risque de maladie ou d’accident. Le fait de parler de « risque » signifie qu’il n’est pas besoin que soit advenu un accident pour qu’un logement soit « à risque » et donc « indigne ». Le risque en soi suffit pour parler d’habitat indigne.
  2. Référence documentaire Habitat ancien en Alsace - Amélioration énergétique et préservation du patrimoine : Fiche n°5 - La maison indépendante en maçonnerie

    Ce type de maison de village, maçonnée et munie d’encadrements en pierre de taille soignés, est représentative du patrimoine bâti des villages situés sur les reliefs. Elle dispose d’un étiquette-énergie de classe F, ce qui est faible. Malgré le très bon confort d’été que lui procure ses murs, ils ont une résistance thermique insuffisante et sont directement exposés aux températures extérieures et au vent. Agir pour améliorer la performance énergétique de la maison indépendante en maçonnerie est nécessaire. Cette intervention doit prendre en compte la valeur architecturale et patrimoniale du bâti : moellons enduits, menuiseries et vitrages anciens. Cette prise en compte, qui permet de préserver la qualité de l’habitat constitue une autre manière de valoriser économiquement le logement. Enfin une attention particulière doit être portée à la bonne ventilation du logement. Les scénarios présentés dans cette fiche montrent que différentes solutions d’amélioration énergétique sont possibles. Chaque maître d’ouvrage pourra orienter son choix en prenant en compte plusieurs critères : gain énergétique, coût, impact des travaux sur la pérennité structurelle du bâtiment, conforts d’été et d’hiver, recherche de la qualité architecturale et patrimoniale. Un diagnostic précis du logement, réalisé par un professionnel, permettra d’éclairer ces choix.
  3. Référence documentaire Retours d'expérience CREBA : Aurignac (31) - Réhabilitation d'une ancienne grange en habitation

    Cette ancienne grange caractéristique du pays de Comminges, maçonnée en pierres et adobes, est située à Aurignac en Haute-Garonne (31). Ce bâtiment, inutilisé depuis le début du siècle dernier, a été acheté afin d’être transformé en lieu d’habitation dans le respect de ses caractéristiques architecturales et patrimoniales.
  4. Référence documentaire Habitat ancien en Alsace - Amélioration énergétique et préservation du patrimoine : Fiche n°1 - Enjeux, méthodes, résultats

    La performance énergétique des logements antérieurs à 1948 en Alsace (1/3 du parc bâti régional), est peu éloignée de la moyenne nationale des logements, dans une région climatique pourtant définie comme rigoureuse. Ce constat est positif mais cette performance restant insuffisante, il est nécessaire d’agir, en prenant en compte les caractéristiques spécifiques du bâti ancien.
  5. Référence documentaire Isolants innovants en rénovation : solutions à base de panneaux isolants sous vide ou d'aérogel

    Dans des zones urbaines très tendues tel que Paris ou les centres-villes des grandes métropoles, l’isolation de certains appartements anciens avec des solutions innovantes hautes performances semble une solution intéressante à fort potentiel de développement. Les techniques à base de panneaux d’isolants sous vide, d’aérogel de silices incorporée dans des enduits ou en couche isolante fibreuse souple sont disponibles sur le marché mais encore rares et couteuses. Celles-ci ont l’avantage de permettre une résistance thermique performante avec une surépaisseur réduite pour la paroi existante. Ce rapport explore les possibilités et investigue le comportement face à l’humidité de ces solutions en les imaginant utilisées dans des configurations d’appartements anciens.
  6. Référence documentaire Retour d'expérience CREBA : Marines (95) - Une réhabilitation patrimoniale, écologique et sociale

    Cette maison du XIXᵉ siècle se situe dans la commune de Marines (95) dans le Parc Naturel Régional du Vexin français. Laissée à l’abandon pendant plus de 50 ans, elle était dans un état de dégradation très avancé lorsque le propriétaire l’a acquise en 2008.
  7. Référence documentaire Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) : Analyse croisée quantitative et qualitative : une démarche évaluative, 10 ans après. Analyse croisée quantative et qualitative

    Cette analyse croisée qualitative et quantitative rend compte des principaux résultats de la démarche évaluative réalisée par le Cerema sur le programme national PNRQAD, sur la base d’un référentiel défini avec la DHUP, l’Anah et l’ANRU. Elle s’appuie à la fois sur une analyse statistique détaillée1 portant sur l’ensemble des projets PNRQAD, et sur une enquête de terrain menée sur six territoires : Carpentras, Saint-Gilles, Bayonne, Le Havre, Saint-Denis (pour les quartiers accompagnés par l’ANRU) et Châtellerault (pour les quartiers accompagnés en ingénierie par l’Anah). Au-delà des constats, l’analyse des modalités de mise en oeuvre, des freins mais aussi des leviers mobilisés devraient permettre d’alimenter les réflexions menées dans le cadre des démarches en cours ou à venir en matière de requalification des quartiers anciens dégradés.
  8. Référence documentaire Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) : Une démarche évaluative, 10 ans après

    L’analyse croisée qualitative et quantitative rend compte des principaux résultats de la démarche évaluative sur le programme de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) réalisée par le Cerema sur la base d’un référentiel défini avec la DHUP, l’Anah et l’ANRU. Elle s’appuie à la fois sur une analyse statistique détaillée portant sur l’ensemble des projets PNRQAD, et sur une enquête de terrain menée sur six territoires : Carpentras, Saint-Gilles, Bayonne, Le Havre, Saint-Denis (pour les quartiers accompagnés par l’ANRU) et Châtellerault (pour les quartiers accompagnés en ingénierie par l’Anah). Au-delà des constats, l’analyse des modalités de mise en oeuvre, des freins mais aussi des leviers mobilisés devraient permettre d’alimenter les réflexions menées dans le cadre des démarches en cours ou à venir en matière de requalification des quartiers anciens dégradés. Le présente rapport présente à la fois la synthèse de l'analyse croisée (quantitative et qualitative) et l'analyse statistique dans sa globalité.
  9. Référence documentaire Habitat ancien en Alsace - Amélioration énergétique et préservation du patrimoine : Fiche pour agir - Conseils pratiques et définitions

    Cette fiche propose un certain nombre de conseils pour concevoir son projet de rénovation énergétique et surveiller ensuite la bonne marche du chantier, que ce soit au niveau des délais ou de la qualité des travaux. Elle contient également des définitions de quelques concepts et de matériaux.