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Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France : la priorité 6 de l'axe 2, consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la DREAL Hauts-de-France pour : - identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité observée sur un échantillon de 13 opérations financées par le FEDER. Ces écarts, concernant le bailleur PAS DE CALAIS HABITAT et 5 logements ont été identifiés et explicités en réalisant une STD. Les résultats montrent que le besoin énergétique de chauffage : - n'est pas très sensible à la perméabilité à l'air mesurée in situ (plage de 0,55 à 1,7 m3/h.m2), - est très sensible à l'occupation, à la chaleur dissipée par les appareils ménagers et à la température intérieure ambiante.

Le secrétariat de la commission de médiation DALO du Bas-Rhin assuré par la DDE 67, puis par la DDCS 67, a souhaité réaliser une analyse du dispositif DALO dans le Bas-Rhin sur l'exercice 2008. Ce travail s'articule en trois parties : - La première partie présente une analyse des données relatives à différentes étapes du processus DALO : le profil des requérants, les délais d'instruction, les décisions de la commission de médiation et le processus de relogement, - La deuxième partie présente une analyse critique du fonctionnement du dispositif DALO dans le département, décomposé selon ses principales phases. Elle consiste en une synthèse d'une campagne d'entretiens menées auprès de certains membres de la commission de médiation et de partenaires intervenant dans la procédures (travailleurs sociaux, bailleurs sociaux)., - La troisième partie tire profit des conclussions des deux premières parties afin de dégager des pistes de travail à destination des parties prenantes du dispositif DALO dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Le travail a consisté, outre la rédaction du rapport, à une ré-écriture des éléments formalisés de doctrine de la commission de médiation DALO 67 (guide de doctrine, tableau de synthèse de la doctrine). Le cédérom est enrichi d'une présentation diaporama du bilan 2008.

L'objectif de la prestation est de réaliser une analyse fine des refus d'attributions de logements sociaux auxquels sont confrontés les organismes HLM. La compréhension des motifs de refus, mais également l'appréciation des caractéristiques des logements refusés et des profils des demandeurs sont également traités. L'analyse a porté sur les 2518 refus d'attribution recensés par CUS Habitat en 2008.

Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2011 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, DRE/DDE. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi de la Lorraine.

Dans le cadre de la démarche expérimentale mise en place par le Gouvernement, en faveur des observatoires locaux des loyers (OLL), le SOes et la DGALN/FE ont souhaité expérimenter l'appariement des données CAF détail relatives aux allocataires des aides au logement dans le parc privé avec les Fichiers fonciers 2013. Si cet appariement est jugé probant, ces données pourrainet alimenter les observatoires locaux des loyers, en complément des données collectées par les OLL auprès des professionnels et propriétaires bailleurs. En effet, les bases CAF couvrent environ la moitié des locataires du parc privé et constituent de loin la base de données la plus complète sur les loyers. Elles souffrent néanmoins de nombreuses limites auxquelles devraient répondre l'appariement de ces bases avec les Fichiers fonciers. Ceux-ci présentent, en effet, des données beaucoup plus précises sur les caractéristiques des logements. Cette expérimentation se déroule sur 3 territoires tests : les agglomérations de Lille, Toulouse et Bordeaux. Pour y parvenir, il a été demandé au Cerema Direction Territoriale Nord-Picardie de réaliser un appariement automatique des données de la base CAF fournie avec les Fichiers fonciers 2013 afin d'y ajouter l'identifiant "Fichiers fonciers" du local et ainsi accéder aux caractéristiques du logement. L'objet de ce rapport est de présenter les traitements effectués et les résultats obtenus sur l'appariement de la base CAF allocataires et les Fichiers fonciers 2013. En se limitant aux logements situés dans les départements de Haute-Garonne, de la Gironde et du Nord, le taux d'appariement obtenu s'élève à 34,4 % (198 553 lignes appariées sur 579 255). Il apparaît que la mobilisation des compléments d'adresse est essentielle pour distinguer les logements collectifs situés à une même adresse. Ce taux assure l'obtention d'un nombre d'observations très supérieur à ce que peuvent collecter les OLL. L'appariement apparaît comme très efficace pour les logements individuels, alors que les loyers de ce parc sont particulièrement mal connus.

L'exploitation des données du serveur départemental d'enregistrement, dit serveur Numéro unique, permet de mieux connaître la demande en logement social dans le département de la Marne. L'étude est ralisée à différentes échelles : le département, six bassins d'habitat, six EPCI, six villes : Reims, Epernay, Châlons-en-Champagne, Sainte-Menehould, Vitry-le-François, Sézanne. On peut alors relever des problèmes d'enregistrement des demandes et proposer quelques suggestions d'amélioration. On dresse également le profil du logement le plus demandé. En ce qui concerne les demandeurs dits hors délai, un zoom est fait sur ceux qui sont en code d'attente 9, 10, 11 et 12.

BOLERO est le sigle de : Base d'Observation du Logement, Etude et Référencement des Organismes de logement social. BOLERO-WEB en est l'application informatique en mode web utilisée par les acteurs chargés de la mission de suivi des organismes de logement social. La recette fonctionnelle de cette application consiste à tester l'ensemble des fonctionnalités prévues dans le logiciel. Celle-ci a été menée suivant la méthode KHEFREN. Le cédérom contient l'ensemble des documents livrables du projet de recette fonctionnelle.

BOLERO est la Base d'Observation du Logement, Etude et Référencement des Organismes de logement social. BOLERO-WEB en est l'application informatique en mode web utilisée par les acteurs chargés de la mission de suivi des organismes de logement social. Le projet d'accompagnement de BOLERO-Web a consisté à concevoir et organiser toutes les actions contribuant au déploiement et à la bonne utilisation de cette nouvelle application. Le projet d'accompagnement a été mené suivant la méthode KHEFREN ; le cédérom contient l'ensemble des documents livrables du projet d'accompagnement.

Ce rapport présente une étude de cas réalisée sur une opération de logements choisie à Bourg-lès- Valence. Elle vise à déterminer les processus qui régissent concrètement les choix de localisation des opérations de logement social et en particulier, à définir quelles sont les conditions et modalités de réalisation d'opérations nouvelles dans les communes n'ayant jusqu'alors que peu ou pas de logements sociaux. Elle s'attache à examiner : - comment s'articulent les différentes logiques foncières, financières, sociales, politiques dans le processus de production d'une opération de logement social, avec quels effets (où, quoi, pour qui) - quelles sont notamment les relations entre cette définition de l'offre de logements et, en bout de chaîne, le « peuplement » et la vie quotidienne du programme de logements. Il s'agit d'une démarche qui cherche à tirer des enseignements utiles aux acteurs. Ainsi, deux objectifs principaux guident ce travail : - aider à la mobilisation des élus en leur donnant, au-delà de représentations parfois stéréotypées, des éléments concrets sur de telles réalisations (montages financiers, « utilité » sociale, image~) ; - aider les acteurs de l'Etat à se positionner dans le dialogue avec les différents partenaires, en mettant en évidence les différentes logiques à l'oeuvre, les freins, moteurs, marges de manoeuvre ainsi qu'en apportant des éléments d'appréciation qualitative de l'adéquation entre offre et demande. Cette démarche implique une analyse diachronique, s'attachant notamment à l'histoire et au déroulement du projet, jusqu'à la vie quotidienne de l'opération. Cette étude de cas a nécessité également une démarche « ethnographique » qui donne la parole aux habitants et aux acteurs concernés par ces opérations. Ainsi, la monographie présentée dans ce rapport a été réalisée à partir : - d'une exploitation documentaire (PLH, dossier de montage de l'opération, études diverses~) - d'entretiens auprès des professionnels et élus qui ont permis la réalisation de l'opération, - d'une enquête auprès d'une dizaine d'habitants.

Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Les objectifs de l'étude sont d'en analyser les données et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif. Les informations appréhendées ont permis la définition de préconisations relatives aux doublons (harmonisation de la saisie), aux demandes obsolètes (meilleure mise à jour nécessaire), au renseignement du motif d'attente et à la saisie de l'origine du motif d'attente (rappel aux bailleurs du fait que le terme externe s'applique au parc social en général et non à leur propre parc). Les données qui ont servi à la réalisation de l'étude ont été extraites le 24 septembre 2007.