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Le secrétariat de la commission de médiation DALO du Bas-Rhin assuré par la DDE 67, puis par la DDCS 67, a souhaité réaliser une analyse du dispositif DALO dans le Bas-Rhin sur l'exercice 2008. Ce travail s'articule en trois parties : - La première partie présente une analyse des données relatives à différentes étapes du processus DALO : le profil des requérants, les délais d'instruction, les décisions de la commission de médiation et le processus de relogement, - La deuxième partie présente une analyse critique du fonctionnement du dispositif DALO dans le département, décomposé selon ses principales phases. Elle consiste en une synthèse d'une campagne d'entretiens menées auprès de certains membres de la commission de médiation et de partenaires intervenant dans la procédures (travailleurs sociaux, bailleurs sociaux)., - La troisième partie tire profit des conclussions des deux premières parties afin de dégager des pistes de travail à destination des parties prenantes du dispositif DALO dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Le travail a consisté, outre la rédaction du rapport, à une ré-écriture des éléments formalisés de doctrine de la commission de médiation DALO 67 (guide de doctrine, tableau de synthèse de la doctrine). Le cédérom est enrichi d'une présentation diaporama du bilan 2008.

Dans le cadre de la démarche expérimentale mise en place par le Gouvernement, en faveur des observatoires locaux des loyers (OLL), le SOes et la DGALN/FE ont souhaité expérimenter l'appariement des données CAF détail relatives aux allocataires des aides au logement dans le parc privé avec les Fichiers fonciers 2013. Si cet appariement est jugé probant, ces données pourrainet alimenter les observatoires locaux des loyers, en complément des données collectées par les OLL auprès des professionnels et propriétaires bailleurs. En effet, les bases CAF couvrent environ la moitié des locataires du parc privé et constituent de loin la base de données la plus complète sur les loyers. Elles souffrent néanmoins de nombreuses limites auxquelles devraient répondre l'appariement de ces bases avec les Fichiers fonciers. Ceux-ci présentent, en effet, des données beaucoup plus précises sur les caractéristiques des logements. Cette expérimentation se déroule sur 3 territoires tests : les agglomérations de Lille, Toulouse et Bordeaux. Pour y parvenir, il a été demandé au Cerema Direction Territoriale Nord-Picardie de réaliser un appariement automatique des données de la base CAF fournie avec les Fichiers fonciers 2013 afin d'y ajouter l'identifiant "Fichiers fonciers" du local et ainsi accéder aux caractéristiques du logement. L'objet de ce rapport est de présenter les traitements effectués et les résultats obtenus sur l'appariement de la base CAF allocataires et les Fichiers fonciers 2013. En se limitant aux logements situés dans les départements de Haute-Garonne, de la Gironde et du Nord, le taux d'appariement obtenu s'élève à 34,4 % (198 553 lignes appariées sur 579 255). Il apparaît que la mobilisation des compléments d'adresse est essentielle pour distinguer les logements collectifs situés à une même adresse. Ce taux assure l'obtention d'un nombre d'observations très supérieur à ce que peuvent collecter les OLL. L'appariement apparaît comme très efficace pour les logements individuels, alors que les loyers de ce parc sont particulièrement mal connus.

Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement social est opérationnel depuis mai 2001. Un nouveau dispositif a vu le jour en avril 2011. En Alsace, l'Association Régionale des organismes HLM d'Alsace (AREAL) a été désigné comme gestionnaire régional avec la mise en place d'un fichier partagé commun à tous les bailleurs de la région. Dans ce cadre, tous les fichiers de demandes de logements sociaux présents chez les bailleurs ont fait l'objet d'un transfert vers le nouveau fichier partagé. L'étude a pour objectif de s'assurer que l'ensemble des demandes en cours au moment de l'arrêt de l'ancien dispositif ont bien été reprises dans le nouveau fichier partagé.

Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Les objectifs de l'étude sont d'analyser les données issues du serveur du Numéro unique d'enregistrement de la demande de logement social et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif. Cette réflexion permet en outre d'évaluer le nombre de doublons, d'analyser la situation par lieu d'enregistrement et de territorialiser la demande en logement social. Elle conduit également à établir des préconisations concernant la gestion du dispositif. Deux extractions des données du serveur national gérant le dispositif ont été réalisées respectivement le 24 septembre 2007 et le 18 mars 2008. L'étude comporte deux parties : la première, réalisée en février 2008, concerne les délais d'attribution, la seconde est le rapport final.

Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2011 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, DRE/DDE. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi de la Lorraine.

La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou de tiers. L’article 84 de la loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion promulguée le 25 mars 2009 définit ce qui est l’habitat indigne : constitue notamment un habitat indigne les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent les occupants (qu’ils soient locataires, propriétaires ou occupants sans titre), ou des tiers à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.Autrement dit, il s’agit des logements qui, par leurs défauts ou leurs désordres techniques, font courir un risque de maladie ou d’accident. Le fait de parler de « risque » signifie qu’il n’est pas besoin que soit advenu un accident pour qu’un logement soit « à risque » et donc « indigne ». Le risque en soi suffit pour parler d’habitat indigne.

Les objectifs de l'étude sont d'analyser les données issues du serveur du Numéro unique d'enregistrement de la demande de logement social et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif. Ces données Numéro unique ont été extraites le 17 janvier 2008 du serveur national gérant le dispositif. L'analyse a permis la mise en évidence d'un certain nombre d'anomalies et l'identification de doublons probables ou possibles. L'étude a également diagnostiqué un nombre important de demandes obsolètes, représentant plus de la moitié des demandes actives, et plus de 2 000 demandes dépassant le délai anormalement long. Au niveau des territoires, certaines caractérisations ont pu être établies, notamment une forte concentration des demandes sur la Communauté urbaine de Grand Nancy et des délais d'attente élevés caractérisant le territoire de Longwy. Concernant la nature des demandes, il est enfin à retenir que la particularité du département est d'afficher des délais plus longs pour les personnes logées hors du parc social.

Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France : la priorité 6 de l'axe 2, consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la DREAL Hauts-de-France pour : - identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité observée sur un échantillon de 13 opérations financées par le FEDER. Ces écarts, concernant le bailleur PAS DE CALAIS HABITAT et 5 logements ont été identifiés et explicités en réalisant une STD. Les résultats montrent que le besoin énergétique de chauffage : - n'est pas très sensible à la perméabilité à l'air mesurée in situ (plage de 0,55 à 1,7 m3/h.m2), - est très sensible à l'occupation, à la chaleur dissipée par les appareils ménagers et à la température intérieure ambiante.

L'exploitation des données du serveur départemental d'enregistrement, dit serveur Numéro unique, permet de mieux connaître la demande en logement social dans le département de la Marne. L'étude est ralisée à différentes échelles : le département, six bassins d'habitat, six EPCI, six villes : Reims, Epernay, Châlons-en-Champagne, Sainte-Menehould, Vitry-le-François, Sézanne. On peut alors relever des problèmes d'enregistrement des demandes et proposer quelques suggestions d'amélioration. On dresse également le profil du logement le plus demandé. En ce qui concerne les demandeurs dits hors délai, un zoom est fait sur ceux qui sont en code d'attente 9, 10, 11 et 12.

BOLERO est la Base d'Observation du Logement, Etude et Référencement des Organismes de logement social. BOLERO-WEB en est l'application informatique en mode web utilisée par les acteurs chargés de la mission de suivi des organismes de logement social. Le projet d'accompagnement de BOLERO-Web a consisté à concevoir et organiser toutes les actions contribuant au déploiement et à la bonne utilisation de cette nouvelle application. Le projet d'accompagnement a été mené suivant la méthode KHEFREN ; le cédérom contient l'ensemble des documents livrables du projet d'accompagnement.