Search Results

Le Bassin Houiller, selon le périmètre défini par l'INSEE, est une zone d'emploi dans laquelle vit un quart de la population mosellane. Elle regroupe dix Etablissements Publics de Coopération Inter communale (EPCI), dont quatre d'entre eux (la CA de Forbach - Porte de France, la CC de Freyming-Merlebach, la CC du Pays Naborien, et la CC du Warndt) forment le territoire du SCOT du Val de Rosselle. La nécessité de mener une étude spécifique d'évaluation des besoins en logements locatifs sociaux sur cette zone d'emploi a été mise en évidence lors de la présentation en 2009, en Comité Régional de l'Habitat, de l'étude régionale d'évaluation des besoins, commandée par la DREAL et déclinée à l'échelle des 17 zones d'emploi de la région. En effet, il s'avérait difficile de dénombrer précisément le nombre de logements conventionnés présents dans cette zone, à l'aide uniquement des sources statistiques nationales, du fait du statut particulier des logements provenant du patrimoine des Houillères du Bassin de Lorraine. Les réactions des principaux bailleurs sociaux implantés dans le secteur vis-à-vis des premiers résultats présentés avaient également conforté le besoin d'une étude complémentaire. La méthode mise en œuvre pour approfondir l'évaluation des besoins dans le Bassin Houiller comprend l'analyse de données de cadrage sur le marché local du logement, des données caractérisant le parc conventionné, à la fois d'un point de vue quantitatif mais aussi qualitatif, la prise en compte des documents de planification et de programmation (SCOT du Val de Rosselle, PLH de la CA de Forbach - Porte de France, PLH de la CC de Freyming-Merlebach), et enfin la confrontation de ces éléments avec le point de vue d'acteurs locaux. A ce titre, des entretiens ont été menés auprès des principaux bailleurs sociaux implantés sur ce territoire ainsi qu'auprès d'acteurs sociaux. L'étude comporte une approche à deux échelles. L'analyse porte d'une part sur la totalité de la zone d'emploi du Bassin Houiller, par souci de cohérence avec la première étude menée à l'échelle régionale, et d'autre part, sur les 4 EPCI du Val de Rosselle, qui regroupent 90 % de l'offre sociale du Bassin Houiller. Enfin, pour compléter l'approche des besoins en logements dans le département de la Moselle, le CETE a réalisé, à la demande de la DDT, des fiches synthétiques d'analyse des marchés locaux du logement sur les 12 EPCI ayant une démarche de PLH.

La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un dispositif régional d'observation de l'habitat afin de construire une meilleure connaissance des territoires et de mettre en place des outils de suivi des politiques publiques. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat mené à l'échelle régionale, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Pour le département de la Haute-Marne le choix du découpage d'analyse s'est porté sur les arrondissements. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-26-1) accompagnent cette étude.

La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou de tiers. L’article 84 de la loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion promulguée le 25 mars 2009 définit ce qui est l’habitat indigne : constitue notamment un habitat indigne les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent les occupants (qu’ils soient locataires, propriétaires ou occupants sans titre), ou des tiers à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.Autrement dit, il s’agit des logements qui, par leurs défauts ou leurs désordres techniques, font courir un risque de maladie ou d’accident. Le fait de parler de « risque » signifie qu’il n’est pas besoin que soit advenu un accident pour qu’un logement soit « à risque » et donc « indigne ». Le risque en soi suffit pour parler d’habitat indigne.

Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2011 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, DRE/DDE. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi de la Lorraine.

Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement social est opérationnel depuis mai 2001. Un nouveau dispositif a vu le jour en avril 2011. En Alsace, l'Association Régionale des organismes HLM d'Alsace (AREAL) a été désigné comme gestionnaire régional avec la mise en place d'un fichier partagé commun à tous les bailleurs de la région. Dans ce cadre, tous les fichiers de demandes de logements sociaux présents chez les bailleurs ont fait l'objet d'un transfert vers le nouveau fichier partagé. L'étude a pour objectif de s'assurer que l'ensemble des demandes en cours au moment de l'arrêt de l'ancien dispositif ont bien été reprises dans le nouveau fichier partagé.

Cette étude a pour objectif de réaliser un état des lieux quantitatif de la vacance des logements à Marseille. Dans un premier temps, un état des lieux des logements est réalisé, en fonction de leur statut d’occupation, afin de mettre en évidence les résidences secondaires et logements vacants. Ce travail a été réalisé à partir des données des fichiers fonciers de 2018 à 2021. Des compléments sur les prix de l’immobilier et les meublés touristiques sont apportés.Dans un deuxième temps, une analyse plus fine des logements vacants est réalisée, en s’intéressant aux raisons de la vacance. Ce travail a été réalisé à partir des fichiers LOVAC.

La ville d’Ajaccio est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre la vacance du logement sur son territoire, politique qui s’inscrit dans une démarche plus globale de réponse aux besoins en logement et de revitalisation urbaine du centre-ville. En complément des démarches engagées, la ville a sollicité un accompagnement du Cerema pour l’aide au montage d’un observatoire des logements vacants. Celui-ci a reposé sur l’analyse et la fiabilisation des données, la formation à l’utilisation d’UrbanSIMUL pour la réalisation d’un observatoire et une démarche d’enquête terrain. La réalisation d’un cahier de préconisation constitue la 4e phase de l’accompagnement. Composé d’une analyse poussée de cinq « situations types » observables sur le territoire et de 14 « fiches outils » permettant d’apporter une réponse opérationnelle aux situations décrites. Ce document s’adresse en priorité aux élus et aux agents de la collectivité en charge des questions d’habitat. Son objectif principal est de fournir un cadre stratégique et opérationnel pour accompagner les acteurs locaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de réponses adaptées aux différentes situations de vacance de logement observées sur le territoire communal.

Le quartier de la Reconstruction est un quartier très spécifique, presque entièrement collectif, 65 % des logements et 80 % des copropriétés ayant été construits pendant la période de la Reconstruction (1947-1963). Il représente une faible part de la population et des logements de la Communauté Urbaine de Dunkerque (de l’ordre de respectivement 4 % et 8%). Ce rapport est le résultat d'un travail basé sur un dialogue entre retours d’entretiens avec les principaux acteurs intervenant sur le quartier en matière d’habitat et analyse statistique détaillée. Il s'agit ainsi de partager un diagnostic socio-économique du quartier, d’objectiver certaines dynamiques et d’actualiser les études antérieures, tout en éclairant ou complétant ces analyses à partir d’éléments de compréhension plus qualitatifs.

Une part croissante de la production neuve de logements sociaux est réalisée en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) par des promoteurs privés. À quel prix ? Le Cerema Nord-Picardie a réalisé une étude comparative.