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  1. Référence documentaire Appariement des données CAF relatives aux allocataires des aides au logement dans le parc privé avec les fichiers fonciers 2013

    Dans le cadre de la démarche expérimentale mise en place par le Gouvernement, en faveur des observatoires locaux des loyers (OLL), le SOes et la DGALN/FE ont souhaité expérimenter l'appariement des données CAF détail relatives aux allocataires des aides au logement dans le parc privé avec les Fichiers fonciers 2013. Si cet appariement est jugé probant, ces données pourrainet alimenter les observatoires locaux des loyers, en complément des données collectées par les OLL auprès des professionnels et propriétaires bailleurs. En effet, les bases CAF couvrent environ la moitié des locataires du parc privé et constituent de loin la base de données la plus complète sur les loyers. Elles souffrent néanmoins de nombreuses limites auxquelles devraient répondre l'appariement de ces bases avec les Fichiers fonciers. Ceux-ci présentent, en effet, des données beaucoup plus précisent sur les caractéristiques des logements. Cette expérimentation se déroule sur 3 territoires tests : les agglomérations de Lille, Toulouse et Bordeaux. Pour y parvenir, il a été demandé au Cerema Direction Territoriale Nord-Picardie de réaliser un appariement automatique des données de la base CAF fournie avec les Fichiers fonciers 2013 afin d'y ajouter l'identifiant "Fichiers fonciers" du local et ainsi accéder aux caractéristiques du logement. L'objet de ce rapport est de présenter les traitements effectués et les résultats obtenus sur l'appariement de la base CAF allocataires et les Fichiers fonciers 2013. En se limitant aux logements situés dans les départements de Haute-Garonne, de la Gironde et du Nord, le taux d'appariement obtenu s'élève à 34,4 % (198 553 lignes appariées sur 579 255). Il apparaît que la mobilisation des compléments d'adresse est essentielle pour distinguer les logements collectifs situés à une même adresse. Ce taux assure l'obtention d'un nombre d'observations très supérieur à ce que peuvent collecter les OLL. L'appariement apparaît comme très efficace pour les logements individuels, alors que les loyers de ce parc sont particulièrement mal connus.
  2. Référence documentaire Investissement (L’) locatif privé en Pays-de-la-Loire : quelle réalité ?

    Les logements produits dans le cadre d'un avantage fiscal connaissent un réel succès dans les espaces attractifs de l'Ouest. Ce sont majoritairement des logements collectifs, même si en Pays-de-la-Loire, le nombre de logements individuels est particulièrement important. Leur fonction évolue suivant leur localisation : • en ville, des petits logements collectifs pour jeunes actifs, • à la campagne, des logements individuels familiaux. La géographie a évolué au gré des différents dispositifs pour se concentrer de plus en plus dans les principales agglomérations. Les loyers pratiqués sur les logements défiscalisés laissent penser qu'il n'existe pas de segment intermédiaire en Pays de la Loire. En particulier, les données disponibles sur les loyers pratiqués à Nantes et Saint-Nazaire montrent qu'ils sont relativement déconnectés des ressources des ménages. On peut alors s'interroger sur le niveau des plafonds : sont-ils adaptés hors Ile-de-France ? Ces enseignements remettent en question la vocation de logements intermédiaires que certains dispositifs avaient encouragés. En effet, plus de la moitié des logements défiscalisés sont occupés par des ménages dont les ressources sont inférieures aux plafonds HLM. Pourtant, les loyers pratiqués à Nantes ne seraient accessibles que par une faible part de ménages aisés.
  3. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

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