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Cette étude a pour objectif d'éclairer les gestionnaires de patrimoine bâti en dressant un panorama des conséquences financières et sociétales, souvent discrètes et sous-estimées dans l’imaginaire collectif, de l’inaction dans le bâtiment et ainsi contribuer aux réflexions sur les processus de décision des maîtres d’ouvrage en apportant des arguments pour encourager le passage à l’action. Elle propose dans un premier temps un cadrage pour la prise en compte des coûts de l’inaction puis une structuration des conséquences de chaque type d’inaction, sous forme d’étude d’impact.

Ce livrable a vocation à donner des clés pour la mise en place d'un système d'informations patrimonial. En effet, la structuration, la visualisation et l’exploitation des données du patrimoine ne peut être étudiée sans prendre en considération les problématiques/enjeux des collectivités. Ainsi, les contraintes budgétaires et organisationnelles font qu’il est nécessaire de proposer un cadre de travail permettant d’expliquer les enjeux, de proposer une méthodologie, tout en illustrant par des exemples et en explicitant les facteurs de réussite et les points de vigilance liées à cette démarche de connaissance et d'exploitation des données.

Ce document constitue une contribution à l’amélioration de la connaissance sur les outils logistiques que sont les plates-formes logistiques et les entrepôts. Basé notamment sur des données du SOeS, il explore particulièrement les possibilités d’enseignements chiffrés sur ces objets dans l’optique de mieux connaître leurs impacts sur le territoire qui les entoure, tout en abordant le schéma de leurs localisations pour interroger le processus qui conduit à telle ou telle implantation. Une dernière partie qui s’élargit finalement sur la dynamique du marché de l’immobilier logistique, ouvrant la voie aux projections.

L'action des EPF permet d'engager des projets urbains alliant notamment mixité sociale, mixité des fonctions et lutte contre l'étalement urbain conformément aux stratégies foncières portées par les collectivités locales et l'Etat. Leur intervention en matière d'habitat est désormais prioritaire pour tous, et davantage encore pour ceux qui ont été créés à partir de 2001 sur le littoral et en Ile-de-France. - Débloquer et optimiser le foncier pour contribuer à la production de logements. - Accompagner l'offre privée et faciliter les opérations complexes. - Adapter l'offre aux besoins. - Rendre possible les opérations d'ensemble : anticiper et participer à la maîtrise des prix. - Adapter la production de logements aux spécificités locales.

L’objectif principal du document est de permettre aux techniciens des collectivités, en charge de l’élaboration et/ou la mise en oeuvre d’une stratégie immobilière d’apporter un éclairage sur la première phase du processus de gestion de patrimoine immobilier décrit ci-dessous en aidant à identifier les repères organisationnels et les tâches/missions qui permettront par la suite l’élaboration d’une stratégie immobilière.

La notion de « maîtrise d’usage » circonscrite à l’échelle d’un bâtiment ou d’un projet immobilier renvoie communément à la recherche d’une adéquation maximum entre les besoins des usagers et la réponse bâtimentaire proposée pour y répondre. Cependant, à l’échelle d’un parc de bâtiment, dans le cadre des réflexions stratégiques, le groupe de travail a mis en évidence que cette notion renvoyait également à l’offre de service public présente sur le territoire et constitutive d’un projet urbain. La prise en compte de l’usage au niveau de la gestion d’un parc de bâtiment public pose ainsi la question de l’adéquation entre le niveau de services publics souhaité par le projet politique et la typologie des ressources bâtimentaires mis en œuvre pour y répondre. Le livrable montre comment la prise en compte de l'usage enrichit les démarches stratégiques (type SDIE) et permet de rattacher cette stratégie aux objectifs politiques en faveur d'un développement territorial et social.

Le standard national d’échange de données sur les opérations d’aménagement a pour objectif d'harmoniser l'échange des informations géographiques et descriptives des opérations d’aménagement. Il se place du point de vue de : la collectivité territoriale et ses partenaires qui collectent et saisissent l’information à fin l'observer le territoire et en particulier dresser l'inventaire des opérations d’aménagement ; tout utilisateur désireux d'identifier des opérations d’aménagement avec leurs caractéristiques et dans leur contexte géographique.

Cet ouvrage vise à éclairer les collectivités et leurs partenaires sur les outils et stratégies de maîtrise des coûts d’aménagement induits par le foncier. Il référence les principaux leviers d’intervention : agir sur la valeur du foncier, différer l’acquisition du foncier, dissocier le foncier de l’immobilier, démembrer les droits de propriété. L’ouvrage se conclut sur des exemples de pratiques étrangères, sources d’inspiration pour développer de nouveaux dispositifs. Le foncier représente un des principaux postes de dépense dans une opération de production de logements. Depuis quelques années, la hausse de son prix pèse fortement sur les bilans d’aménagement et de promotion, concourt à creuser l’écart entre le prix des logements et les revenus des ménages, et constitue, notamment dans les zones tendues, un frein à la production de logements. Dans ce contexte, il revient à tous, et en premier lieu aux collectivités territoriales, de mettre en œuvre des outils et des stratégies pour limiter le poids du prix du foncier dans le bilan économique des opérations d’aménagement et de construction, et permettre la réalisation des opérations qu’elles cherchent à promouvoir. Si certains existent depuis longtemps, les stratégies et outils d’intervention se sont diversifiés ces dernières années et offrent aujourd’hui la possibilité d'intervenir à toutes les étapes d’un projet d’aménagement et de construction de logements, de la planification à la commercialisation. Cet ouvrage vise à éclairer les collectivités et leurs partenaires sur ces outils et stratégies, en les présentant autour de quelques principes d’intervention : agir sur la valeur du foncier, différer l’acquisition du foncier, dissocier le foncier de l’immobilier, démembrer les droits de propriété. L’ouvrage se conclut par une ouverture sur des pratiques étrangères, sources d’inspiration pour développer de nouveaux dispositifs. Introduction 1. Agir sur la valeur du foncier Décoter le prix des terrains : la décote du foncier public de l’État Décoter le prix des terrains : les cessions à prix minoré des collectivités territoriales Réglementer l'urbanisme pour contrôler les prix : la stratégie foncière et le PLU(i) Réguler les marchés fonciers et immobiliers : les chartes partenariales entre collectivités et bailleurs-promoteurs 2. Différer l'acquisition du foncier Reporter l'achat des terrains : le portage foncier longue durée Échelonner la vente du bien : la location-accession 3. Dissocier le foncier de l'immobilier Donner un droit d’usage provisoire sans vendre le foncier : les baux à longue durée Donner un droit d’usage provisoire sans vendre le foncier : le bail réel immobilier (BRI) Mettre à disposition le foncier pour favoriser la production durable de logements abordables : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS) 4. Démembrer le droit de propriété Séparer provisoirement l'usage et la propriété : l'usufruit locatif social (ULS) 5. Ouverture

Le foncier à vocation économique s’inscrit désormais dans une stratégie globale intégrant urbanisme et développement économique. Les collectivités sont en train d’évoluer vers une approche patrimoniale de la gestion de leurs sites d’activités. Elles passent d’une logique d’aménageur/commercialisateur, à une logique d’investisseur travaillant sur le devenir à long terme de leurs emprises. En quoi l’utilisation du bail à construction peut-il participer de cette logique ?