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L'action des EPF permet d'engager des projets urbains alliant notamment mixité sociale, mixité des fonctions et lutte contre l'étalement urbain conformément aux stratégies foncières portées par les collectivités locales et l'Etat. Leur intervention en matière d'habitat est désormais prioritaire pour tous, et davantage encore pour ceux qui ont été créés à partir de 2001 sur le littoral et en Ile-de-France. - Débloquer et optimiser le foncier pour contribuer à la production de logements. - Accompagner l'offre privée et faciliter les opérations complexes. - Adapter l'offre aux besoins. - Rendre possible les opérations d'ensemble : anticiper et participer à la maîtrise des prix. - Adapter la production de logements aux spécificités locales.

Cette étude a pour objectif d'éclairer les gestionnaires de patrimoine bâti en dressant un panorama des conséquences financières et sociétales, souvent discrètes et sous-estimées dans l’imaginaire collectif, de l’inaction dans le bâtiment et ainsi contribuer aux réflexions sur les processus de décision des maîtres d’ouvrage en apportant des arguments pour encourager le passage à l’action. Elle propose dans un premier temps un cadrage pour la prise en compte des coûts de l’inaction puis une structuration des conséquences de chaque type d’inaction, sous forme d’étude d’impact.

L’objectif principal du document est de permettre aux techniciens des collectivités, en charge de l’élaboration et/ou la mise en oeuvre d’une stratégie immobilière d’apporter un éclairage sur la première phase du processus de gestion de patrimoine immobilier décrit ci-dessous en aidant à identifier les repères organisationnels et les tâches/missions qui permettront par la suite l’élaboration d’une stratégie immobilière.

Le standard national d’échange de données sur les opérations d’aménagement a pour objectif d'harmoniser l'échange des informations géographiques et descriptives des opérations d’aménagement. Il se place du point de vue de : la collectivité territoriale et ses partenaires qui collectent et saisissent l’information à fin l'observer le territoire et en particulier dresser l'inventaire des opérations d’aménagement ; tout utilisateur désireux d'identifier des opérations d’aménagement avec leurs caractéristiques et dans leur contexte géographique.

Ce document constitue une contribution à l’amélioration de la connaissance sur les outils logistiques que sont les plates-formes logistiques et les entrepôts. Basé notamment sur des données du SOeS, il explore particulièrement les possibilités d’enseignements chiffrés sur ces objets dans l’optique de mieux connaître leurs impacts sur le territoire qui les entoure, tout en abordant le schéma de leurs localisations pour interroger le processus qui conduit à telle ou telle implantation. Une dernière partie qui s’élargit finalement sur la dynamique du marché de l’immobilier logistique, ouvrant la voie aux projections.

Ce livrable a vocation à donner des clés pour la mise en place d'un système d'informations patrimonial. En effet, la structuration, la visualisation et l’exploitation des données du patrimoine ne peut être étudiée sans prendre en considération les problématiques/enjeux des collectivités. Ainsi, les contraintes budgétaires et organisationnelles font qu’il est nécessaire de proposer un cadre de travail permettant d’expliquer les enjeux, de proposer une méthodologie, tout en illustrant par des exemples et en explicitant les facteurs de réussite et les points de vigilance liées à cette démarche de connaissance et d'exploitation des données.

La notion de « maîtrise d’usage » circonscrite à l’échelle d’un bâtiment ou d’un projet immobilier renvoie communément à la recherche d’une adéquation maximum entre les besoins des usagers et la réponse bâtimentaire proposée pour y répondre. Cependant, à l’échelle d’un parc de bâtiment, dans le cadre des réflexions stratégiques, le groupe de travail a mis en évidence que cette notion renvoyait également à l’offre de service public présente sur le territoire et constitutive d’un projet urbain. La prise en compte de l’usage au niveau de la gestion d’un parc de bâtiment public pose ainsi la question de l’adéquation entre le niveau de services publics souhaité par le projet politique et la typologie des ressources bâtimentaires mis en œuvre pour y répondre. Le livrable montre comment la prise en compte de l'usage enrichit les démarches stratégiques (type SDIE) et permet de rattacher cette stratégie aux objectifs politiques en faveur d'un développement territorial et social.

Ce document a été élaboré dans le cadre du réseau national des gestionnaires de patrimoine immobilier en collectivités territoriales. Une série d’atelier a été menée afin de poursuivre les réflexions sur la gestion de l’actif immobilier dans les collectivités territoriales. Quelle définition en donner au sein du management de l’immobilier ? Quels sont les piliers de cette gestion d’actif ? Quels sont les moyens d’actions pour la gestion de l’actif ?

Fiche de synthèse réalisée dans le cadre de l’étude « stratégies immobilières et énergétiques des collectivités », ayant donné lieu à la rédaction d’un rapport de synthèse en avril 2026. L’objectif de cette fiche est de présenter les bonnes pratiques issues des retours de terrains qui ont été observés par le Cerema lors de divers accompagnements conduits auprès de collectivités de moins de 2 000 habitants, sur le territoire métropolitain.

Rapport synthétique sur les stratégies immobilières et énergétiques de 20 collectivités françaises, réalisé par le Cerema (mars 2026). Le patrimoine étudié est majoritairement soumis au dispositif éco énergie tertiaire, avec une part importante de bâtiments scolaires. Le rapport détaille organisations, ressources, suivi énergétique et construction de Schémas directeurs immobiliers et énergétiques (SDIE). Les principaux leviers d’économie d’énergie sont : la sobriété immobilière, l’usage éco responsable, l’optimisation de l’exploitation maintenance, les travaux de rénovation et le développement d’EnR* (RCU, PV). La conclusion met en exergue les facteurs de réussite d’ordres politiques, organisationnels, techniques, financiers et contractuels.