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Ce document est un rapport de mission d'appui auprès de la DDT31 dans le choix d'un panel d'étude de zones d'activités économiques (ZAE) en région Midi-Pyrénées et le choix des problématiques à approfondir dans une phase complémentaire.

Bordeaux Métropole, forte d’un dynamise et d’une attractivité importante, la collectivité voit l’arrivée de nombreuses entreprises sur son territoire. Néanmoins, elle est confrontée à une pénurie de foncier. L’Atlas des ZAE, réalisé par l’A’urba, a été créé dans le but de permettre aux techniciens métropolitains d’estimer le potentiel foncier au sein de ces zones. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Le stationnement est non seulement une composante de l’espace public mais également une fonction essentielle des espaces privés, au croisement des enjeux de mobilité et du foncier, de l’aménagement urbain, mais également des enjeux économiques et fiscaux. Si une bonne articulation entre les politiques de mobilité et de voirie est une des clés de réussite en faveur du développement de l’intermodalité et des modes alternatifs, la seule connaissance de l’offre publique ne renvoie qu’une vision tronquée de la ressource réellement mobilisable. La méconnaissance de l’offre privée de stationnement sur un territoire devient désormais un frein à la mise en place de mesures d’envergure que requièrent l’action publique contre le changement climatique. La présente étude a pour ambition de bâtir une méthode d’analyse de cette offre de stationnement privé hors voirie. En mobilisant les données foncières, l’objectif recherché est de parachever au mieux la connaissance de l’offre de stationnement publique déjà maîtrisée par la Métropole européenne de Lille et pour en offrir -à terme- une image globale. Le rapport se décompose en 3 cahiers distincts, dévoilant les résultats sous des angles différents. Le premier livre présente les principaux enseignements quantitatifs et répond à la question : que représente le stationnement privé en termes de surfaces artificialisées, de rythme et de nature de construction, de fonction urbaine (résidentiel / activités), mais également de localisation ? Le second livre investit le champ fiscal, inhérent à la donnée source, c’est-à-dire celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties : peut-on approcher la valeur fiscale de ces espaces de stationnement ? Quels volumes financiers cela représente-t-il ? Ces résultats sont-ils fiables et/ou perfectibles ? Eu égard aux informations qu’il contient, ce volet présente des restrictions de diffusion et n’est pas disponible dans la version du rapport publique. Le troisième livre présente la méthodologie développée par le Cerema en collaboration avec l’agence d’urbanisme de la métropole lilloise (ADULM) et ayant conduit à l’ensemble des analyses précédentes, ses apports et ses limites.

La CC des Vallons du Lyonnais fait face à de fortes tensions sur son foncier économique. Afin d’avoir une totale maîtrise sur l’aménagement de ses parcs d’activité, la CCVL les réalise en régie, lui permettant ainsi de faire correspondre choix d’aménagement et stratégie d’accueil des entreprises. Les parcs d’activités du territoire concilient donc désormais qualité d’aménagement, densité et respect de l’environnement. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Avant que la loi Climat et Résilience (2021) ne soit promulguée, la région BFC était déjà engagée dans une démarche de sobriété foncière, que ce soit au travers de son SRADDET ou grâce à son Observatoire du Foncier Économique Régional, développé par l’AER BFC. Ce dernier permet à la collectivité de mesurer sa consommation foncière, mais aussi d’aiguiller les décisions en termes de développement économique et d’aménagement. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

La communauté de communes Apt Luberon, située dans le Vaucluse, connaît d’importantes contraintes liées aux risques naturels et avec la promulgation de la loi Climat et Résilience, le territoire voit ses marges de manœuvre réduites. Ainsi, pour répondre aux enjeux de sobriété foncière et les concilier avec le développement économique, la collectivité a mis en place une stratégie foncière et à lancer la requalification de ses ZAE. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

schéma d'accueil des entreprises

Valence Romans Agglomération est confrontée à une diminution de ses réserves foncières à destination des activités économiques. Pour contrer cette tendance, l’agglomération a choisi de revoir sa manière de commercialiser ses parcs d’activités tout en cherchant une manière de les optimiser pour préserver la ressource. Une réflexion menée à la suite d’un travail partenarial entre les urbanistes et les développeurs économiques de la collectivité. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.