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Le règlement écrit du PLU(i) est implémenté dans le standard CNIG PLU sous la forme de pièce écrite au format PDF d’un seul tenant, soit scannée, soit exportée d’un logiciel de traitement de texte, disposant d’une indexation et/ou d’un sommaire. Ce format est lisible par un humain mais n’est pas exploitable par un logiciel. Le standard de structuration des règlements d’urbanisme (SRU) vise la création de règlements d’urbanisme informatiquement exploitables afin d’enrichir l’information donnée aux usagers particuliers et professionnels. Il vient compléter les documents fournis actuellement au format PDF. Le principal cas d’utilisation couvert par ce standard est la génération d’un document interrogeable à la parcelle ou sur un secteur de projet, rassemblant l’ensemble des règles écrites du règlement (texte et schémas/illustrations) par zonage, au format texte structuré par blocs. Il constitue une extension du Standard CNIG PLU dont il étend les parties pièces écrites et métadonnées. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html

Le suivi de la jurisprudence de la planification territoriale, que ce soit en collectivité territoriale ou pour les bureaux d’études, peut s’avérer délicat. Ainsi, en cas de non recours (en régie ou en externe) à un juriste ou à des revues juridiques payantes, le document propose plusieurs moyens d'actualiser ses connaissances en matière de contentieux des documents et autorisations d'urbanisme, afin de faciliter la mise en place d’une veille jurisprudentielle en interne.

Traditionnellement, les règlements d’urbanisme étaient conçus pour interdire de construire n’importe où et, là où c’était autorisé, à limiter les densités en dessous de certains plafonds. Tout a changé depuis que la lutte contre l’étalement urbain est présentée comme l’objectif principal. Il s’agit désormais d’imposer la densification. Mais un règlement qui prescrit la densité est plus délicat à concevoir qu’un règlement qui l’interdit au-delà d’un certain plafond.

La décision urbaine étant au coeur de toutes les réflexions sur la ville, cet ouvrage rassemble les contributions de recherche produites et les débats engagés à l'occasion du séminaire de l'atelier thématique transversal "Décision urbaine" dont l'objectif était d'approfondir la connaissance sur ce thème dans le cadre de la production des documents de planification et de l'organisation de la gestion urbaine. Les séances ont eu pour thèmes : la diffusion du contrat et de la négociation, les dispositifs du projet urbain, le gouvernement des villes. Il se veut un outil de travail tant pour les praticiens que pour les chercheurs dans un domaine en profonde mutation. Cet ouvrage constitue le 2ème volet de l'atelier de recherche organisé par le PUCA sur le thème de la décision urbaine. Le 1er volet est constitué par une synthèse bibliographique (cote certu : 8148). La décision urbaine est au coeur de toutes les réflexions sur la ville. L'objectif initial de l'atelier a été d'approfondir la connaissance de la décision urbaine dans le cadre de la production des documents de planification et de l'organisation de la gestion urbaine. Les séances du séminaire ont porté sur les thèmes suivants : * la diffusion du contrat et de la négociation : la contractualisation entre personnes publiques. Le contrat d'agglomération. Jean-Philippe Brouant - Forces et faiblesses de la démarche contractuelle. François Rangeon - l'Etat de droit et l'urbanisme : l'exemple du contrôle de la légalité. Jean-Pierre Lebreton. * Les dispositifs du projet urbain : Tiraillement et cohérence du syntagme "projet urbain". Philippe Genestier - La place des négociations localisées, des accords bilatéraux et des intéressements mutuels dans le pilotage d'un projet urbain. Jérôme Dubois - le projet urbain : outil de construction d'une capacité d'action collective. Gilles Pinson - L'institutionnalisation de normes d'actions politiques et techniques dans les dynamiques de planification urbaine. Rémi Dormois. * Peut-on gouverner les villes modernes ? la mise en oeuvre de la loi Chevènement : vers la structuration des gouvernements métropolitains. François Baraize - L'évolution des modalités du gouvernement municipal. Olivier Borraz - Quelle place pour les intérêts privés dans la construction du projet public ? Pier-Luigi Crosta - L'engagement des associations dans l'action publique urbaine. Claudette Lafaye.