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Pour les 20 ans de la loi de 2005, la DMA organise les Trophées de l'accessibilité-2025 afin de mettre en valeur les acteurs qui font avancer l'accessibilité dans le pays. Au delà du réglementaire, c'est l'usage qui sera à l'honneur dans toute sa dynamique mais aussi ses défis à relever. Ces Trophées se tiendront à Paris, entre fin mars et début avril. Ils sont ouverts aux acteurs privés, comme publics et se déclineront en trois univers : - les établissements qui accueillent du public - la mobilité - les espaces naturels.

À l’occasion du mois du handicap « Les Accessibles », Fabrice Loher, Président de Lorient Agglomération, Maire de Lorient, Fabrice Vély, Vice-président de Lorient Agglomération chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Maire de Caudan, ont le plaisir de vous inviter à la rencontre nationale du handicap « Construire un territoire inclusif » organisée le jeudi 14 novembre 2024 à Lorient. Venez découvrir ce temps fort autour de l’amélioration des parcours de vie pour les personnes en situation de handicap, échanger avec les acteurs et découvrir les dernières actions du projet Handicap Innovation Territoire. Programme complet en pièce jointe Inscription avant le 4 octobre Une question ? Un besoin en matière d’accessibilité ? Contactez Ronan HARNOIS en charge de l’événement pour Lorient Agglomération 06 98 18 53 11 – rharnois@agglo-lorient.fr Hébergement, transports en commun, des informations pratiques seront envoyées aux personnes inscrites mi-octobre.

5èmes universités de rentrée du CNCPH Inscription : https://www.eventbrite.fr/e/billets-5emes-universites-de-rentree-du-cncph-1013698378137?aff=oddtdtcreator En visio et en présentiel Ministère des Solidarités et de la Santé 14 Avenue Duquesne 75350 Paris France Lundi 30 septembre, dès 14h, à l'occasion des universités de rentrée du Conseil national consultatif des personnes handicapées, venez écrire avec les membres du CNCPH et les pilotes des commissions les recommandations qui seront adressées au Premier ministre. Nous échangerons avec plusieurs intervenants dont : ✅ Paul CHRISTOPHE, ministre des Solidarités, de l'Autonomie, de l'Égalité entre les femmes et les hommes, et Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, ministre déléguée en charge des Personnes en situation de handicap, ✅ Thierry Beaudet, président du Conseil économique social et environnemental, ✅ Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l'Emploi, ✅ Claire Landais, secrétaire générale du gouvernement, ✅ Sébastien Peytavie, député de la Dordogne, ✅ Philippe MOUILLER, président de la commission des affaires sociales du Sénat, ✅ Christine Le Nabour, députée d’Ille-et-Vilaine, ✅ Sébastien Saint-Pasteur, député de la Gironde, ✅ Richer Marie-Pierre, sénatrice du Cher et présidente du groupe d'études handicap du Sénat, ✅ Emmanuel Grégoire, député de Paris, ✅ Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l’accessibilité, ✅ Céline Poulet, secrétaire générale du comité interministériel du handicap, ✅ Sandrine CHAIX, vice-présidente de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ✅ Magali Valiorgue, conseillère départementale du département des Landes, ✅ Sophie Rattaire, coordinatrice interministérielle à l'accessibilité, ✅ Alexandra BARRIER de la Délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (DIJOP), ✅ Fabienne Jegu, conseillère handicap Défenseur des droits, et d'autres intervenants encore !

5èmes universités de rentrée du CNCPH Inscription : https://www.eventbrite.fr/e/billets-5emes-universites-de-rentree-du-cncph-1013698378137?aff=oddtdtcreator En visio et en présentiel Ministère des Solidarités et de la Santé 14 Avenue Duquesne 75350 Paris France 1ère table ronde : L’accessibilité de quoi à qui pour quoi faire, quand et comment ? Que prévoient la convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies et les lois françaises ? Qu’est-ce qui est obligatoire et qu’est-ce qui ne l’est pas ? Rappel des principales règles en vigueur et premiers éléments de bilan pour les établissements recevant du public (ERP) publics ou privés, les transports, la voirie, le logement, les services publics, les bâtiments à usage professionnel, les sites internet publics et privés, les services de téléphonie, les médias audiovisuels, les livres, la communication de l’État, les campagnes électorales. 2ème table ronde : 2024 : l’heure de rendre des comptes. En cas d’inaccessibilité, quels recours possibles aujourd’hui et demain ? Comment garantir l’application des obligations d’accessibilité ? Quelles garanties pour les citoyens d’accéder à leurs droits ? Quels contrôles et quelles sanctions ? La loi française suffit-elle ? Devons-nous nous engager dans la voie de la judiciarisation de l’accessibilité ? Focus sur les nouvelles compétences de l’ARCOM et de la DGCCRF et sur le rôle du Défenseur des droits, retour sur la décision du tribunal administratif de Paris concernant le logiciel de vie scolaire Pronote et la décision du tribunal correctionnel de Marseille suite à un refus de laisser une personne aveugle accompagnée de son chien guide entrer dans un commerce Conclusion : Les lois françaises sont-elles suffisantes pour garantir aux citoyens l’accès à leurs droits et rendre effective l’accessibilité de nos environnements ? Lancement de la grande consultation du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour une feuille de route législative et présentation du projet de conférence permanente de l’accessibilité et de la conception universelle