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La réglementation environnementale 2020, dite RE2020, a remplacé au 1er janvier 2022 la réglementation thermique 2012 et intègre désormais une analyse du cycle de vie des matériaux de construction. Afin d'ancrer l'utilisation des matériaux biosourcés dans le bâtiment de demain, ce projet a cherché à évaluer leurs émissions spécifiques (venant notamment de micro-organismes ou éventuellement des additifs), tout en prenant en considération les atouts hygrothermiques de ces matériaux. Ce projet EmiBio s'insère ainsi dans une démarche positive auprès de la filière des matériaux biosourcés qu’il convient d’encourager. Les matériaux biosourcés étudiés sont des isolants, et plus particulièrement la laine de bois et la ouate de cellulose car ce sont les isolants ayant la plus grande part de marché actuellement parmi les matériaux biosourcés (hors bois de structure). Les 2 bâtiments suivis dans le cadre de ce projet sont isolés avec ces matériaux. Ce projet a permis d’étudier les émissions des matériaux eux-mêmes en laboratoire, mais aussi les émissions des parois contenant ces matériaux, à la fois sur 2 sites réels, mais également en environnement maîtrisé (en cellule expérimentale). L’étude des polluants présents dans l’air des 2 bâtiments réels étudiés n’a pas permis d’établir une signature des émissions des matériaux biosourcés sur la qualité de l’air intérieur, les polluants étant en quantité trop faible dans l’air et non émis spécifiquement par les matériaux biosourcés étudiés. En revanche, le projet a permis de bien mettre en évidence l’absence de développement microbien tant que la gestion de l’humidité relative dans les matériaux / parois est assurée. Un non-respect des règles de l’art en environnement hygrothermique dégradé peut être le siège, quant à lui, de développement microbien. Dans l’air intérieur, aucune espèce spécifique n’a été identifiée pour marquer la présence de matériaux biosourcés.

A la suite du Grenelle de l’environnement, la surveillance de la qualité de l'air intérieur est devenue obligatoire pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant du public. Les modalités de surveillance à mettre en oeuvre ont été précisées par des textes d’application révisés en 2015. Deux décrets et trois arrêtés de décembre 2022 ont modifié en profondeur la démarche de gestion de la qualité de l’air intérieur dans les ERP accueillant du public sensible. Les modalités et dispositions visant à surveiller et à améliorer la qualité de l’air intérieur (QAI) ont ainsi évolué à compter du 1er janvier 2023 pour protéger la santé des personnes accueillies et prendre en compte le retour d’expérience de la crise sanitaire en matière de ventilation des locaux. La réalisation en 2025 d’un retour d’expérience (RETEX) sur la réglementation QAI dans les établissements recevant du public par le Cerema (financé pour cela par la DGPR et par le Cerema) est souhaitée par la DGPR et la DGS afin de savoir auprès des propriétaires des ERP et du personnel de l’Éducation nationale (EN) : 1. Si cette réglementation est connue ; 2. Si celle-ci a été mise en place en 2023 et/ou 2024, sur : – Les volets évaluation des moyens d’aération (réalisée en majorité par les propriétaires avec appui des personnels de l’EN sur la mesure CO2) à réaliser réglementairement avant fin 2024, – La réalisation de campagnes de mesure (financées par les propriétaires) après étapes clés entrées en vigueur depuis début 2023, – La réalisation de l’autodiagnostic (faite par les propriétaires avec l’appui des établissements), – La mise en place d’un plan d’actions, par le propriétaire ; 3. Si la réglementation a entraîné des changements de pratiques que ce soit par le propriétaire ou les personnels de l’EN (aération renforcée, mise en place de système de ventilation, prise en compte de la QAI dans les achats de matériel ou de fournitures, …) ; 4. Les freins/difficultés rencontrés concernant la mise en œuvre de la réglementation.

Le Cerema accompagne la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) dans l’élaboration, l’explication et la diffusion de la réglementation de surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public (ERP). Le Cerema élargit sa mission pour la DGPR à la diffusion de la QAI de manière générale.

Ce rapport constitue le second livrable d'une étude commandée par la Communauté Urbaine de Dunkerque au Cerema Nord-Picardie. L'étude consiste à élaborer une démarche d'amélioration continue de la qualité de l'air intérieur pour l'ensemble des bâtiments de la Communauté Urbaine de Dunkerque, en cohérence avec leur démarche qualité ISO 14 001.

Ce rapport, commandité par la DGALN dans le cadre du Plan d'Action Radon, vise à recenser les formations existantes sur le risque radon lors des formations initiales et continues des professionnels du bâtiment.

Cette étude a consisté à réaliser une évaluation socio-économique et environnementale sur un projet de déploiement de capteurs de CO2 dans les crèches au sein de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien. La méthode utilisée s’inscrit dans le champ des méthodes de l’Analyse Coûts Bénéfices (ACB). Cette étude s’inscrit dans l’analyse de huit cas d’usage réalisés par le Cerema dans le cadre d’un projet de Recherche-Action. Quarante capteurs ont été installés dans huit crèches en mars 2022, mesurant la température, le dioxyde de carbone (CO2) et l’hygrométrie.

L'objectif principal de cette première tâche du projet VIA-Qualité est de mettre en évidence les défauts courants de la ventilation à traiter dans une maison BBC, comme dans tout autre bâtiment, mais également d'identifier ceux qui sont liés à certaines spécificités des maisons BBC. Ce travail inclut dans un premier temps une recherche bibliographique. Elle porte sur la qualité de l'air dans les maisons BBC, et sur les défauts de ventilation couramment rencontrés dans les bâtiments à réception et durant la vie du bâtiment. Une première partie pose le cadre réglementaire, les principes et systèmes de ventilation utilisés en France ainsi que les connaissances sur leur qualité, pour enfin faire un bilan des réflexions en cours sur la ventilation en Europe. Une deuxième partie propose une analyse du lien entre ventilation et qualité d'air intérieur. Suivent un exposé des spécificités des logements BBC vis-à-vis de la ventilation et de la QAI, ainsi qu'un recensement des guides existants sur ces deux thématiques. Ce rapport présente ensuite les résultats des campagnes menées dans le projet VIA-Qualité. Ces campagnes, réalisées en suivant un protocole réfléchi présenté en première partie, concernent d'une part la qualité des systèmes de ventilation. Un état des lieux a donc été réalisé à partir de diagnostics complets réalisés sur une vingtaine de maisons BBC équipées de ventilations mécaniques. Une deuxième partie présente une analyse globale des résultats de mesures de la qualité de l'air intérieur réalisées dans dix de ces maisons. Un document complémentaire sera édité présentant les résultats détaillés de ces mesures, ainsi qu'une analyse croisée entre la qualité des systèmes de ventilation et la qualité de l'air intérieur.

La qualité des ambiances intérieures joue un rôle important dans les performances d’apprentissage des occupants des bâtiments scolaires. Cette étude dresse un état de l’art des connaissances sur l’amélioration de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les écoles et met en évidences des actions possibles et leur impact sur la performance cognitive des élèves, à savoir : en réduisant la concentration de CO2 dans les salles de classe de 2 100 ppm à 900 ppm, la vitesse d'exécution des tâches scolaires ou des tests cognitifs augmente d'environ 12 % . en réduisant la concentration de CO2 dans les salles de classe de 2 100 ppm à 900 ppm la précision avec laquelle les élèves effectuent des tâches scolaires ou des tests cognitifs augmente de 2 %. en réduisant le CO2 en classe d'environ 2 400 ppm à 900 ppm, les résultats des élèves aux tests nationaux s'améliorent d'environ 5 %. A la lumière de ces résultats, des stratégies de gestion de la QAI dans les écoles pourront être établies, dans une perspective de massification, eu égard aux enjeux socio-économiques que représente le parc immobilier de bâtiments d’éducation à l’échelle nationale.