Résultats de la recherche

A la suite du Grenelle de l’environnement, la surveillance de la qualité de l'air intérieur est devenue obligatoire pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant du public. Les modalités de surveillance à mettre en oeuvre ont été précisées par des textes d’application révisés en 2015. Deux décrets et trois arrêtés de décembre 2022 ont modifié en profondeur la démarche de gestion de la qualité de l’air intérieur dans les ERP accueillant du public sensible. Les modalités et dispositions visant à surveiller et à améliorer la qualité de l’air intérieur (QAI) ont ainsi évolué à compter du 1er janvier 2023 pour protéger la santé des personnes accueillies et prendre en compte le retour d’expérience de la crise sanitaire en matière de ventilation des locaux. La réalisation en 2025 d’un retour d’expérience (RETEX) sur la réglementation QAI dans les établissements recevant du public par le Cerema (financé pour cela par la DGPR et par le Cerema) est souhaitée par la DGPR et la DGS afin de savoir auprès des propriétaires des ERP et du personnel de l’Éducation nationale (EN) : 1. Si cette réglementation est connue ; 2. Si celle-ci a été mise en place en 2023 et/ou 2024, sur : – Les volets évaluation des moyens d’aération (réalisée en majorité par les propriétaires avec appui des personnels de l’EN sur la mesure CO2) à réaliser réglementairement avant fin 2024, – La réalisation de campagnes de mesure (financées par les propriétaires) après étapes clés entrées en vigueur depuis début 2023, – La réalisation de l’autodiagnostic (faite par les propriétaires avec l’appui des établissements), – La mise en place d’un plan d’actions, par le propriétaire ; 3. Si la réglementation a entraîné des changements de pratiques que ce soit par le propriétaire ou les personnels de l’EN (aération renforcée, mise en place de système de ventilation, prise en compte de la QAI dans les achats de matériel ou de fournitures, …) ; 4. Les freins/difficultés rencontrés concernant la mise en œuvre de la réglementation.

Ce document retrace les différentes actions du Cerema au cours de l'année 2019 afin de mener à bien la diffusion de la réglementation de surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur dans les Etablissements Recevant du Public qui y sont soumis (écoles maternelles, primaires et crèches). Différentes directions du Cerema ont ainsi mené des actions de diffusion.

Le Cerema accompagne la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) dans l’élaboration, l’explication et la diffusion de la réglementation de surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public (ERP). Le Cerema élargit sa mission pour la DGPR à la diffusion de la QAI de manière générale.

Ce guide est un document d'accompagnement à la mise en œuvre de la réglementation de surveillance de la qualité de l'air intérieur et d'explicitation, dont le dispositif a été révisé et appliqué au 1er janvier 2023. Il s'agit d'une mise à jour de la version de 2023. Ce document n'est pas opposable.

Les travaux de maîtrise des consommations d'énergie rendent les bâtiments plus étanches. Pourtant l'air intérieur peut contenir des polluants affectant la santé des usagers. La réglementation impose une surveillance de la qualité de l'air dans les établissements recevant du public (ERP) destinés à l'accueil de mineurs. Une attention spécifique doit donc être portée à la qualité de l'air intérieur dans tous les locaux accueillant du public, pour traiter pleinement le renouvellement de l'air et les émissions de polluants. Lorsque des travaux de performance énergétique sont prévus, la gestion de la qualité de l'air doit être prise en compte.

Depuis quelques années, et plus encore demain avec la réglementation environnementale 2020 dite RE2020, l’utilisation des matériaux biosourcés prend une place grandissante sur le marché des matériaux de construction et notamment des isolants. Leur utilisation doit répondre à l’épuisement progressif des ressources fossiles, à l’évolution des règles environnementales et sanitaires ainsi qu’à la préoccupation croissante des consommateurs pour ces sujets. Le projet EmiBio - pour Émissions des matériaux biosourcés - se propose de démontrer que l’impact sur la qualité de l’air intérieur de la laine de bois et de la ouate de cellulose mises en œuvre est négligeable.