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Les réseaux de chaleur et de froid sont un moyen efficace pour mobiliser massivement les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), et diminuer les émissions de gaz à effet de serre, de façon locale et intégrée à un territoire. Leur développement est ainsi un des leviers pour lutter efficacement contre le changement climatique et c’est donc tout naturellement que la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), loi n°2015-992 du 17 août 2015, qui permet à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique, leur apporte un socle juridique plus précis et un objectif fort à l’horizon 2030 : multiplier par 5 la chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid. La LTECV 1 prévoit notamment un recensement de l’ensemble des réseaux de chaleur dans le cadre du schéma régional climat air énergie (SRCAE). La loi NOTRe prévoit un schéma de planification unique piloté par les régions : le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), englobant le SRCAE et donc l’état des lieux régional des réseaux de chaleur. Ce guide est fait pour aider les acteurs régionaux à réaliser ce recensement. Il propose aussi d’aller plus loin et d’utiliser ce recensement pour évaluer le potentiel de développement des réseaux de chaleur.

Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France : la priorité 6 de l'axe 2, consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la DREAL Hauts-de-France pour : - identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité observée sur un échantillon de 13 opérations financées par le FEDER. Ces écarts, concernant le bailleur PAS DE CALAIS HABITAT et 5 logements ont été identifiés et explicités en réalisant une STD. Les résultats montrent que le besoin énergétique de chauffage : - n'est pas très sensible à la perméabilité à l'air mesurée in situ (plage de 0,55 à 1,7 m3/h.m2), - est très sensible à l'occupation, à la chaleur dissipée par les appareils ménagers et à la température intérieure ambiante.

La maison ouvrière ou minière en bande est mitoyenne. Elle est construite en grande partie en matériaux traditionnels (façades en moellons ou en briques, toitures en tuiles de terre cuite). Elle se compose d'un logement de taille modeste, sans dépendance, et offre généralement un rez-de-chaussée, construit sur cave ou non, et un étage surmonté de combles.

Cette étude présente le bilan de la performance énergétique de la cité administrative de Bar le Duc pour la première année d’exploitation du bâtiment B (année 2025). Elle analyse le fonctionnement des systèmes de chauffage, ventilation et rafraîchissement, identifie des écarts par rapport aux consignes de fonctionnement prévues et propose des pistes d’améliorations.

Cette étude porte sur l’évaluation d’un potentiel de développement de la thalassothermie sur les trois régions de Méditerranée française. Elle présente un recensement des projets existants en France métropolitaine et les différentes technologies rencontrées. Elle synthétise les éventuels impacts environnementaux pouvant affecter le milieu marin. Sur la base des retours d’expériences des installations en exploitation, des critères techniques et réglementaires ont été relevés puis sélectionnés afin d’identifier des sites favorables au développement de la filière.

Dans le cadre du projet EnRezo et de la directive européenne pour l'efficacité énergétique, le Cerema produit des analyses thématiques sur le déploiement des filières d'énergies renouvelables afin d'alimenter les réseaux de chaleur et de froid. Ce rapport concerne le solaire thermique et son potentiel de développement.

La maison indépendante ancienne est construite en matériaux nobles (parties de façades en pierres de taille ou briques apparentes) et présente des modes constructifs soignés. Elle se compose d'un logement, sans dépendance accolée, indépendant sur sa parcelle et souvent entouré d’un jardin et de pelouse. Cette maison est souvent une ancienne maison de notable. Elle se situe surtout dans les villes et les faubourgs et présente fréquemment des originalités (décors de façade, grandes baies vitrées, balcons, etc.), de manière à se démarquer des autres maisons.

Du premier appel à projets de 2009 à la dernière vague de projets labellisés en 2016, la démarche ÉcoQuartier a pris de l’ampleur avec près de 59 projets labellisés et 140 engagés dans la labellisation début 2018. Ce label comprend une charte de 20 engagements relatifs à la démarche, au cadre de vie, au développement territorial ainsi qu’à l’environnement et au climat. Concernant cette dernière thématique, l’engagement 17 vise la sobriété énergétique et la diversification des sources au profit des énergies renouvelables et de récupération. Les réseaux de chaleur, par leur capacité à mettre en œuvre de grandes quantités d’énergies renouvelables, sont une opportunité pour diversifier le mix énergétique des territoires qu’ils desservent au profit des énergies renouvelables. Toutefois, certains projets de réseaux de chaleur n’ont pu aboutir dans certains écoquartiers, interrogeant alors la pertinence technique et économique de cette solution. L’étude cherche à répondre à cette problématique en dissociant l’analyse des réseaux de chaleur créés ex-nihilo (cas 1, 2 et 3) de l’analyse des réseaux étendus à un écoquartier (cas 4) ou préexistant (cas 5) sur l’écoquartier. Enfin, des retours d’expériences de collectivités interviewées viennent compléter l’approche scientifique.

Comment réussir à mener un projet avec des moyens humains et financiers limités ? C’est à cette question qu’entend répondre l’étude réalisée par le pôle Réseaux de chaleur du Cerema en abordant les sujets techniques et organisationnels et en s’appuyant sur plusieurs réalisations concrètes.

La RE2020 remplace la RT2012 depuis le 1er janvier 2022. Elle apporte des évolutions dans les objectifs de performance énergétique et de confort d'été et instaure la prise en compte de la performance environnementale du bâtiment sur l'ensemble de son cycle de vie. Quelles sont les conséquences de la RE2020 pour les réseaux de chaleur ?