Le programme collectif associant le Cerema à huit collectivités intitulé « Construire une méthode pour des plans de circulation favorables aux modes actifs », vise à co-élaborer avec les collectivités le cheminement méthodologique ainsi que les outils nécessaires à la création et au déploiement de plans de circulation favorables aux modes actifs, dans les territoires peu denses (rural, montagne). Le présent rapport bibliographique expose les résultats de l’analyse de la littérature sur le sujet ainsi que des expériences de plans de circulation hors agglomération déployées en France et à l’étranger. Ce document s’organise en cinq parties : - La première partie pose la définition d’un plan de circulation, qui est un document ou une stratégie qui organise et régule les déplacements des véhicules, des piétons et des cyclistes dans un espace donné. o L’analyse de l’évolution historique de ces plans de circulation montrent que les premières composantes réglementant la circulation en ville sont apparues pour organiser l’espace public en lien avec la croissance des habitants dans les milieux urbains et de leurs besoins de déplacement. Avec l’essor de l’automobile, le principe de fluidité du trafic motorisé s’est imposé sur les voiries urbaines. o Cependant, dans les années 70, face aux externalités négatives du tout voiture, plusieurs villes décident de mettre en place des mesures de circulation visant à limiter ou à contraindre l’accès des centres-villes aux automobilistes. Depuis la fin des années 2010, on observe désormais un usage diversifié des plans de circulation à différentes échelles et différents quartiers visant à rééquilibrer l’espace public en favorisant les modes actifs et la densité du tissu local. o Enfin, la méthode pour l’élaboration des plans de circulation en milieu urbain est détaillée. - La deuxième partie développe le contexte de l’appel à projets lancé par le Cerema, dans lequel s’inscrit ce travail. o Tout d’abord, la mobilité des territoires ruraux se caractérise par une dépendance automobile structurelle avec plus de 90% des kilomètres parcourus en voiture. Cette dépendance conduit à des vulnérabilités sociales et énergétiques qui touchent plus particulièrement les personnes âgées, les jeunes et les actifs précaires. Cette mobilité automobile est à la fois nécessaire pour éviter l’isolement et les contraintes en termes de temps, de distance et de budget, met en tension les habitants de ces territoires. Pour autant, ces territoires connaissent des dynamiques territoriales nouvelles avec la recherche de cadre de vie et l’essor du tourisme qui soutiennent le développement d’offres de mobilité alternatives. La gouvernance de la mobilité en zones peu dense reste quant à elle dispersée entre l’État, les Régions, les Départements, les intercommunalités et les communes. o Puis, les défis à relever pour les collectivités concernent au premier chef le patrimoine routier important, qui pèse sur les budgets notamment pour son entretien et son adaptation mais qui est aussi porteur d’opportunités pour organiser différemment les circulations. De plus, l’évolution récente des compétences des collectivités en matière de mobilité, reste encore à consolider dans l’articulation entre les différentes entités. - La troisième partie aborde les plans de circulation hors agglomération en France au travers de l’exemple des voies vertes pales de Corrèze, de la démarche menée en Seine Maritime sur les Routes Agricoles à Potentiel Cyclable (RAPC), du réseau point-noeud et du cas particuliers des véhicules intermédiaires. - La quatrième partie aborde les plans de circulation hors agglomération à l’étranger : en Angleterre avec les quiet Lanes (dans le Kent et le Norfolk) et les Green Lanes (à Jersey), et les plans de circulation en faveur des modes actifs déployés en Allemagne, Autriche et en Suisse sont tour à tour examinés avant d’essayer d’en tirer quelques enseignements en fin de chapitre. - Enfin, la cinquième et dernière partie examine les différents aménagements envisageables pour faire respecter, dans un territoire peu dense, les règles définies dans le cadre d’un plan de circulation. Comme toute recherche bibliographique, ce travail comporte des limites qui tiennent essentiellement en plusieurs points : - La non garantie d’exhaustivité : des références ou des publications ont pu passer au travers notre recherche, - La recherche est datée : comme tout sujet, les informations les plus actuelles peuvent venir modifier les éléments recueillis dans ce rapport, - La recherche en temps contraint : la recherche et l’analyse des différents documents est réalisée dans un cadre de temps contraint.
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