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  1. Référence documentaire Les marquages d’animation dans l’espace public : état des lieux, enjeux et recommandations

    Cette étude porte sur les marquages d’animation dans l’espace public. Ces dispositifs au sol, apparus dans la réglementation française en 2016, souvent colorés, se sont multipliés ces dernières années comme outils d’aménagement visant à améliorer la sécurité, encourager la marche, ou encore favoriser une meilleure appropriation des espaces publics, cependant ils ont très peu été évalués. À partir d’un travail de recensement national, grâce à une série d’entretiens avec les divers acteurs des marquages d’animation et d’observation de terrain, l’étude propose une analyse des objectifs poursuivis, des pratiques mises en œuvre et des difficultés et contraintes rencontrées. Elle interroge également les effets de ces marquages sur les usages de la ville. En croisant des approches techniques et sociologiques, ce rapport vise à éclairer les conditions de réussite de ces dispositifs, à formuler des recommandations à destination des porteurs de projets, et à ouvrir des perspectives quant à la modification de la réglementation mais aussi quant à la visibilité pour leur reconnaissance dans les politiques publiques de mobilité, d’aménagement et d’éducation à l’espace afin qu’il y ait plus d’échanges et de données partagées sur ces sujets. Cette étude a été réalisée au sein du Cerema, avec le soutien de la DSR, et s’inscrit dans le cadre du programme ID-Marche porté par la DGITM. Plusieurs secteurs d'activités du Cerema sont concernés : C1 (Espaces publics et voirie urbaine) et C5 (Sécurité des déplacements)
  2. Référence documentaire Pour un meilleur partage de l'espace public dans le 93 : Rapport d'analyse et préconisations

    Le département de la Seine-Saint-Denis a connu ces dernières années une importante recrudescence des accidents de la route, plus particulièrement pour les piétons. En 2015, 3030 accidents corporels sont survenus avec 36 tués, dont 22 étaient des piétons. Un des axes d’action inscrit au document général d’orientations 2013-2017 ainsi que dans les plans départementaux annuels d’amélioration de la sécurité routière est d’améliorer le partage de l’espace public afin de renforcer,« en amont », la sécurité routière. Dans ce cadre, la DTEA93 / SCESR a commandé au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) l’analyse de trois opérations d’aménagement réalisées, en cours ou projetées dans le département, choisies en fonction de leur complémentarité : • le site des quatre chemins (Aubervilliers / Pantin):lieu de concentration d’accidents corporels - LCAC • le site de la ZAC des Docks (Saint-Ouen) ; • le site de la gare d’Épinay-sur-Seine. L’application de la méthode de l’audit de sécurité routière au regard des usagers les plus vulnérables (piétons et cyclistes) a permis de dresser des constats et d’aboutir à des recommandations destinées aux décideurs et porteurs de projets. Pour illustrer les préconisations, des bonnes pratiques réalisées en Seine-Saint-Denis ainsi qu’un guide de recommandations pour favoriser la prise en compte des modes actifs complètent cette étude. L’objectif visé est de démontrer l’utilité de l’abaissement des vitesses et de la hiérarchisation du réseau en considérant la fluidité et la sécurité.
  3. Référence documentaire Les zones de circulation apaisée. Méthode d'évaluation de la cohérence

    Les zones de circulation apaisée visent à favoriser le développement des modes actifs et de la vie locale en réduisant la place et la vitesse des véhicules motorisés. Elles se déclinent en 3 outils réglementaires, définis dans le code de la route, qui sont, selon une graduation croissante de l’apaisement la zone 30, la zone de rencontre et l’aire piétonne. Pour une zone apaisée comprise par tous et respectée, il est nécessaire que les rues (en termes de forme, d’aménagements et d’ambiance) soient cohérentes avec le statut de zone apaisée. Ce besoin de cohérence entre la voirie et le statut est primordial. La méthode présentée dans cette notice a été élaborée en réponse à la demande d’une collectivité (Mâcon, 71) qui souhaitait disposer d’un diagnostic de ses zones apaisées en vue de corriger les incohérences identifiées et d’améliorer la lisibilité et le respect des zones. La méthode élaborée est reproductible à d’autres quartiers de Mâcon ainsi qu’à d’autres territoires. La présente notice explicite cette méthode et a été conçue pour une appropriation facile toute collectivité qui souhaite réaliser le diagnostic de ses zones apaisées.
  4. Référence documentaire Chaussée à Voie Centrale Banalisée. Evaluation à la Roche de Glun

    La pratique cycliste est en constante évolution que ce soit pour des déplacements utilitaires, sportifs ou de loisirs. De nouveaux itinéraires touristiques se développent sous forme de véloroutes et/ou de voies vertes. En parallèle, la loi LAURE de 1996 prévoit la réalisation d’aménagements cyclables de type bande ou piste dès que des travaux de ré-novation sont entrepris sur des voies urbaines. Ces aménagements apportent confort et sécurité aux cyclistes dans leurs déplacements mais les cyclistes ont aussi besoin de trou-ver de la continuité dans leurs déplacements. Or les maîtres d’ouvrage se trouvent parfois confrontés à des points durs pour relier deux aménagements entre eux.La Chaussée à Voie Centrale Banalisée (CVCB) est un concept qui consiste à redistribuer l’espace de la voirie en modifiant le marquage au sol. La largeur de chaussée reste in-changée mais le marquage axial est supprimé et deux lignes de rives sont réalisées permettant de créer une bande multifonctionnelle utilisable par les cyclistes. La voie centrale est ouverte aux deux sens de circulation mais ne permet pas le croise-ment. En cas de croisement les véhicules peuvent ponctuellement empiéter sur les bandes multifonctionnelles. Les cyclistes peuvent circuler en permanence sur la bande multifonctionnelle comme le prévoit l’article R431-9 du Code de la Route1. Cependant la bande multifonctionnelle consiste en un accotement revêtu et n’est pas par définition une bande cyclable, autorisant ainsi le chevauchement occasionnel par les autres véhicules.Contrairement à d’autres pays européens, la CVCB n’est pas réglementée en France. Ce dispositif est donc réalisé à partir des outils de l’actuelle réglementation.Cet aménagement présente l’avantage de pouvoir être réalisé à un coût relativement faible puisqu’il est constitué d’un marquage horizontal et d’une signalétique verticale. Cependant c’est une solution qui doit être étudiée avant d’être mise en place afin de s’assurer de son bon fonctionnement (prise en compte des trafics, de la longueur, de la visibilité, des vitesses...). Ce n’est pas un dispositif qui s’applique partout mais qui dans certains cas peut-être pertinent d’étudier. Le présent document rend compte de la CVCB mise en place pour le franchissement du Rhône à la Roche de Glun (26) et de l’évaluation de ce dispositif après travaux
  5. Référence documentaire Designing traffic-calmed streets : 30km/h zones, pedestrian-priority zones and pedestrian areas = Aménager des rues apaisées. Zones 30, zones de rencontre et aires piétonnes

    Reducing speed provides a very real means of reinventing public space. Designing public space where local people go about their daily lives, whether in the streets of housing estates, around blocks of flats or village squares... means giving impetus to the reclamation of living space. This issue is of particular importance because it brings together the issues of developing active mobility, adapting the living environment for an ageing population, social cohesion and the densification of urbanisation. Moreover, it is perfectly in line with the regional equality policy. It is with regulatory tools such as 30km/h zones, pedestrian-priority zones and pedestrian areas that the urban road network and public space are being transformed in order to offer attractive spaces for meeting up and other activities. Acting on public spaces is a means of investing in the attractiveness of the areas and a lever with which to address their energy and ecological transition, as well as questions of solidarity.
  6. Référence documentaire Mieux partager l'espace public : les règles évoluent. Fiche n°17, Les nouveaux marquages possibles en entrée de zone de rencontre

    Dans la poursuite de la démarche « Code de la rue » et de l’introduction du principe de prudence à l’égard des usagers les plus vulnérables, des travaux associant les gestionnaires de voirie, les associations de piétons et de cyclistes dans le cadre du plan d'actions pour les mobilités actives (PAMA), ont conduit à la publication du décret n° 2015-808 du 02 juillet 2015. Cette série de fiches a pour objectif de décrypter les termes de ce décret, d’expliciter leur raison d’être, puis de donner les premières indications de mise en œuvre possible. Elle est à destination des gestionnaires de voiries, des services de l’État, et des associations d’usagers. La délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR), la coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (CIDUV) et la mission d’appui au réseau routier national (MARRN) du MEDDE ont co-piloté sa réalisation. L’association des maires de France (AMF), l’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), l'association des techniciens territoriaux de France (ATTF), le club des villes et territoires cyclables (CVTC), la fédération des usagers de la bicyclette (FUB) et plusieurs collectivités volontaires ont également contribué à la production de ces fiches.
  7. Référence documentaire La zone de rencontre : Les zones de circulation particulières en milieu urbain - série de fiches. Fiche N°2

    Le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 présente les premiers résultats de la démarche code de la rue. Il introduit la zone de rencontre, modifie l'aire piétonne et la zone 30. Le document proposé présente une synthèse permettant une lecture comparée des réglementations de ces 3 zones de circulation particulière. Il précise la nouvelle procédure pour la prise des arrêtés zone 30 et zone de rencontre, enfin il présente pour chaque zone une lecture commentée du texte réglementaire ainsi que les premières recommandations sous forme de trois fiches techniques. Documents mis à jour en janvier 2011 en application du décret 2010-1581 du 12 décembre 2010
  8. Référence documentaire L'aire piétonne. Mis à jour suite au décret 2010-1581 du 12 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement : Les zones de circulation particulières en milieu urbain - série de fiches. Fiche N°4

    Le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 présente les premiers résultats de la démarche code de la rue. Il introduit la zone de rencontre, modifie l'aire piétonne et la zone 30. Le document proposé présente une synthèse permettant une lecture comparée des réglementations de ces 3 zones de circulation particulière. Il précise la nouvelle procédure pour la prise des arrêtés zone 30 et zone de rencontre, enfin il présente pour chaque zone une lecture commentée du texte réglementaire ainsi que les premières recommandations sous forme de trois fiches techniques. Documents mis à jour en janvier 2011 en application du décret 2010-1581 du 12 décembre 2010
  9. Référence documentaire La zone 30 : Les zones de circulation particulières en milieu urbain - série de fiches. Fiche N°3

    Le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 présente les premiers résultats de la démarche code de la rue. Il introduit la zone de rencontre, modifie l'aire piétonne et la zone 30. Le document proposé présente une synthèse permettant une lecture comparée des réglementations de ces 3 zones de circulation particulière. Il précise la nouvelle procédure pour la prise des arrêtés zone 30 et zone de rencontre, enfin il présente pour chaque zone une lecture commentée du texte réglementaire ainsi que les premières recommandations sous forme de trois fiches techniques. Documents mis à jour en janvier 2011 en application du décret 2010-1581 du 12 décembre 2010