Résultats de la recherche

La Région Normandie finance les projets pluridisciplinaires et innovants qui ont vocation à donner droit et accès à la culture à toutes et tous.

La Région Occitanie accompagne les collectivités dans la mise en accessibilité des bâtiments publics.

Au-delà de la production standardisée de lotissement, d'autres formes d'habitat individuel existent : cette publication présente vingt projets d'habitat dense individualisé pour sortir du modèle de la maison positionnée au milieu de sa parcelle. Chaque opération est analysée et décryptée : conditions et processus de production, données sur les acteurs mobilisés, type de montage opérationnel, coûts et financement, indicateurs de densité.

Entre une natalité soutenue et le vieillissement de la population, le visage et les besoins de la population française évoluent. L’environnement doit s’adapter. La réglementation accessibilité et le dispositif Ad’AP sont une des clés pour répondre à ce défi et améliorer l’accueil de tous au sein des ERP, notamment ceux appartenant aux collectivités. Où en est-on et comment poursuivre les efforts ?

Le Cerema, en partenariat avec la métropole Aix-Marseille-Provence, a réalisé une campagne de mesures des contrastes visuels de mobiliers urbains et bandes d’éveil de vigilance (BEV) sur l’espace public. Les valeurs de contrastes relevées sur site ont ensuite été comparées aux seuils imposés par la réglementation d’accessibilité sur l’espace public. Ces mesures ont aussi été l’occasion de tester sur site une application smartphone d’évaluation du contraste des BEV, développée par le Cerema.

Pour permettre aux autorités organisatrices des transports de poursuivre la mise en accessibilité de leur réseau de transports publics après 2015, le gouvernement a mis en place le dispositif de schéma directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée. Elles avaient jusqu’en septembre2015 pour s’engager dans ce nouveau dispositif. Deux ans après la date butoir, l’heure est au bilan: quels engagements pris? Quelles actions mises en place?

Pour les villages et petites villes, l’accessibilité des espaces publics ainsi que des équipements et transports est un enjeu tout aussi important que pour les grandes collectivités. Des solutions plus spécifiques à ces territoires ont été mises en place.

Les commissions d'accessibilité pour les personnes handicapées (CAPH) ont été mises en place par la loi 2005-102 du 11 février 2005. Ces lieux de gouvernance doivent permettre d'établir un recensement et un suivi des actions mises en place par les acteurs publics et privés. Elles sont proposées à l'échelle intercommunale et communale. Elles doivent chaque année établir un rapport annuel permettant de rendre compte de l'évolution des actions de mise en accessibilité sur le territoire de référence communal et intercommunal. Après un démarage difficile, il est apparu aux acteurs la nécessité de disposer d'un lieu-ressources et de recensement des actions menées. En vue de suivre leur processus d'installation et leurs modalités de fonctionnement, la délégation Ministérielle à l'accessibilité (DMA) et le CERTU/CETE ont organisé deux campages d'analyse des rapports annuels en 2012 et 2013. Cette analyse a mis en évidence des premiers éléments d'enseignements sur les apports et limites des CAPH et présentée lors d'une journée d'étude nationale en 2013. A la suite de ces échanges , le CEREMA Nord Picardie a proposé à la DMA d'approfondir le sujet en menant une enquête qualitative, par entretiens auprès des animateurs de CAPH (communales ou intercommunales) en Nord Picardie. Le présent rapport d'étude rend compte des retours d'entretiens auprès des animateurs de CAPH en Nord Picardie. Depuis septembre 2014, les missions et finalités des Commissons ont été confirmées et renforcées pour traiter de l'accessibilité des activités pour tous, et non plus seulement aux personnes handicapées. Devenues Commission pour l'Accessibilité, ces instances de gouvernance devraient désormais trouver leur place et leur rôle au sein des réflexions menées plus largement autour des déplacements, de la mobilité ou de l'accessibilité aux aménités.

La sénatrice Claire-Lise Campion a remis son rapport “Réussir 2015 : Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public,aux transports, à la voirie et aux espaces publics” au Premier ministre le vendredi1er mars. Ce rapport livre 40 propositions visant à garantir le maintien d’une dynamique forte en faveur de l’accessibilité, tout en prenant en compte la réalité des contraintes.La proposition 32 de ce rapport, à l’origine de cette étude, précise: «Pour les trans-ports interurbains, demander au Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU) d’analyser, de tester et d’évaluer le coût, dans un délai de six mois, les dispositifs existants de type «arrêts accessible smodulaires» et parallèlement, d’engager avec l’Agence française de normalisation(AFNOR) un processus de normalisation de ces nouveaux arrêts.» Un des points clés de la loi du 11 février 2005 est de rendre accessible l'intégralité de la chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité.Pour les systèmes de transports, le point d’arrêt de bus, situé à l’interface entre la voirie et le véhicule, est un maillon stratégique pour la continuité de l’accessibilité de cette chaîne du déplacement.

Le trottoir traversant peut être défini comme un prolongement du trottoir qui interrompt la chaussée d'une rue au niveau d'une intersection. Le piéton cheminant sur le trottoir traversant circule dans son espace dédié et reste prioritaire sur les véhicules qui doivent rouler à l’allure du pas, il n’est donc pas à priori en danger. Toutefois, les personnes déficientes visuelles ont exprimé un double besoin relatif au trottoir traversant : • l’identification de l’intersection pour répondre au besoin de la localisation et du repérage dans l’espace, • l’information du passage dans une zone de présence potentielle de véhicules motorisés qui doivent leur laisser la priorité, car ils franchissent un trottoir. Pour répondre à ces besoins, la mise en place d’une « bande d'éveil de vigilance (BEV) non contrastée » mérite d’être étudiée. Le recours à une BEV normée, donc contrastée donne un message ambigu pour les conducteurs de véhicule qui franchissent le trottoir traversant. En effet, la vue de ces BEV, le plus souvent blanches, pourraient leur faire croire à tort qu'il y a interruption du trottoir. Pour cette raison, il a été testé une « BEV non contrastée » afin qu'elle ne soit pas identifiable par les conducteurs de véhicules. Dans ce contexte, la communauté urbaine de Dunkerque et le Cerema ont conduit une expérimentation afin d’évaluer leur implantation au niveau d’un trottoir traversant.