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Synthèse des ateliers GT‑RAVI 2025 sur la conciliation entre accessibilité et préservation des sites patrimoniaux. Définitions clés (DRAC, ACMH, ABF), statuts de protection (classement, inscription, SPR, PDA) et diversité des périmètres protégés. Deux frises chronologiques identifient acteurs, démarches, durées et points de blocage pour le bâti et la voirie en secteur historique. Retours d’expériences (Besançon, Rouen, guides locaux) illustrent aménagements accessibles et solutions techniques. Recommandations : renforcer la concertation ABF/collectivités/usagers, capitaliser solutions validées, répertorier experts et entreprises spécialisées.

Ce document propose une trame de charte destinée aux collectivités pour garantir la continuité piétonne et l’accessibilité durant les chantiers. Il s’articule autour de trois axes : communiquer (information, concertation, panneaux, ateliers mobiles), aller au‑delà de la réglementation (signalétique FALC, balises sonores, tapis de cheminement, passerelles provisoires) et améliorer le suivi (veille, formation des acteurs, dispositifs de remontée d’anomalies, applications). Le guide s’appuie sur retours d’expérience du GT‑Ravi et propose des mesures adaptables à intégrer au CCTP ou à une délibération locale.

Ce livrable du réseau GT‑Ravi (Atelier de 2025) fournit aux élus un référentiel concis et opérationnel sur l’accessibilité. Structuré en une fiche d’introduction et quatre fiches thématiques — Se déplacer, Accéder et être accueilli, Comprendre, Participer — il présente définitions, réglementation (loi 2005, PAVE, Ad’AP, RGAA…), parties prenantes, bonnes pratiques et actions concrètes (diagnostic, concertation, formation). Ressources et outils pratiques (Acceslibre, FALC, guides Cerema) sont référencés. Document en accès libre, destiné aux élus et services locaux.

La fréquentation des Ter en région Occitanie augmentent fortement (+37% depuis 2019) et limite en conséquence la capacité d'emport des vélos dans les trains (et dans les cars). Elle souhaite étudier l'opportunité et la faisabilité de deux solutions complémentaires: un service de location vélo qui pourrait être proposé aux usagers LIO, afin de leur offrir une solution de mobilité depuis leur domicile jusqu'aux gares et de puis la gare jusqu'à leur lieu de destination, et un développement de parking vélo à Haut Niveau de Service. Un partenariat entre la Région et le Cerema vise à analyser les solutions disponibles, leurs conditions de déploiement, et ainsi identifier les priorités de déploiement et d'investissement à inscrire dans le future Plan Vélo. Le présent rapport traite des services de location du vélo pouvant être proposés aux usagers LIO, il est complémentaire du rapport sur les parkings vélo à haut niveau de service en gares d'Occitanie.

La fréquentation des Ter en région Occitanie augmentent fortement (+37% depuis 2019) et limite en conséquence la capacité d'emport des vélos dans les trains (et dans les cars). Elle souhaite étudier l'opportunité et la faisabilité de deux solutions complémentaires: un service de location vélo qui pourrait être proposé aux usagers LIO, afin de leur offrir une solution de mobilité depuis leur domicile jusqu'aux gares et de puis la gare jusqu'à leur lieu de destination, et un développement de parking vélo à Haut Niveau de Service. Un partenariat entre la Région et le Cerema vise à analyser les solutions disponibles, leurs conditions de déploiement, et ainsi identifier les priorités de déploiement et d'investissement à inscrire dans le future Plan Vélo. Le présent rapport traite des possibilités de développement de parkings à vélo à haut niveau de service dans les gares d'Occitanie, il est complémentaire d'un second rapport sur les services de location de vélo pouvant être proposés aux usagers LIO.

Les services d’information sur la mise en accessibilité des infrastructures publiques et sur la mobilité, destinés aux personnes handicapées, voire à mobilité réduite1, se développent de plus en plus. Ils sont destinés à informer sur l’état d’accessibilité de tel ou tel bâtiment ou de tel ou tel moyen de transport et doivent aider à préparer un déplacement voire à le modifier une fois arrivé sur le terrain. De nombreux services disponibles sur Internet ont été mis en place depuis 2005 par des collectivités, des associations ou d’autres structures pour répondre à ce besoin d’information. Ils constituent une première avancée riche d’enseignements qu’il est indispensable d’analyser pour tenter d’aller plus loin et proposer la mise en place d’un système unique et normalisé sur la France entière.

Les objectifs principaux de cette démarche sont l’accompagnement et l’évaluation du dispositif Ad’AP tout au long de sa mise en œuvre. Il s’agit pour cela de s'intéresser à la mise en œuvre des Ad'AP du point de vue qualitatif : analyser des Ad'AP dont les échéances sont différentes pour pouvoir apporter, aux maîtres d’ouvrage (objectif d’accompagnement du dispositif) comme aux Directions Générales (DG) du Ministère (objectif d’évaluation du dispositif), des éléments sur le contenu des Ad'AP et les moyens nécessaires pour leur mise en œuvre. Plus précisément, sur le court terme, l’objectif de la première phase de cette étude sera d’apporter des éléments de reporting sur les Ad’AP à l’échéance d’un an, échéance à laquelle les textes prévoient que tous les Ad’AP ERP de plus d’une période fassent l’objet, par les pétitionnaires, d’un premier bilan de mise en œuvre auprès de l’administration (Préfectures). A moyen terme, il s’agit également de fournir des éléments qui permettront d’alimenter le rapport du Gouvernement sur le déploiement du dispositif Ad’AP devant le Parlement, prévu par l’article 10 de la loi de ratification : "Le Gouvernement présente au Parlement une évaluation de la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 précitée avant le 31 décembre 2018 . Cette évaluation dresse également le bilan des mesures mises en œuvre pour simplifier les règles de mise en accessibilité applicables à l'ensemble du cadre bâti ainsi qu'à la chaîne de déplacement." A plus long terme, ce travail doit permettre de capitaliser des éléments de connaissance sur la durée totale des Ad’AP.