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  1. Référence documentaire Accessibilité des places en voirie équipées de bornes de recharge électrique : Cadre légal et réglementaire, préconisations pour une accessibilité à tous de ce service public

    Ce rapport d’études vise à accompagner les collectivités qui cherchent à proposer un usage le plus accessible possible à ce service public proposé dans l'espace public. Il est voué : - d'une part, à rappeler le cadre légal et réglementaire de l’accessibilité des places équipées de bornes de recharge en voirie, à savoir l'article L2224-37 du Code général des collectivités territoriales qui impose un taux d'accessibilité des places de stationnement équipées d'IRVE et l'arrêté associé, du 27 octobre 2023 relatif à l'accessibilité des places de stationnement en voirie ; - d'autre part, à faire le point sur des recommandations complémentaires, car le cadre actuel est basé uniquement sur l’accessibilité des places de stationnement. Or, les besoins pour la recharge comportent des spécificités. L'enjeu de ce document est que ces recommandations, une fois validées par des retours d'usage, puissent à terme permettre d'ajuster le cadre réglementaire pour mieux prendre en considération ces spécificités.
  2. Référence documentaire Appui méthodologique pour le déploiement de véhicules électriques de service DEAL Martinique.

    La DEAL Martinique souhaite disposer d'une aide à la décision pour la diversification de sa flotte avec des véhicules de services "propres" pour les années à venir en vue de la mise en oeuvre d'une expérimentation sur quelques véhicules. La présente étude comporte : une analyse comparative et les solutions envisageables, en fonction du contexte local - un comparatif des 2 types d'alimentation de bornes de recharge : alimentation sur le réseau électrique et/ou alimentation par énergie renouvelable (photovoltaïque) - une proposition de solutions.
  3. Référence documentaire La décarbonation des transports par la route électrique

    Le système de route électrique ERS (ou Electric Road System) consiste à alimenter les véhicules en marche par une alimentation électrique leur délivrant la puissance nécessaire à leur propulsion, et si possible à la recharge de leurs batteries. Il fait partie des moyens pour décarboner le transport routier, notamment de marchandises, en vue d’atteindre le nouvel objectif fixé par l’Union Européenne, soit une réduction de 55% au lieu de 40% d’émission de CO2 en 2030, par rapport à 1990. Les constructeurs doivent donc produire une large majorité de véhicules à zéro émission à cette échéance.
  4. Référence documentaire De l'insuffisance du véhicule électrique

    Les transports représentent presque un tiers des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif fixé par la stratégie nationale bas carbone – des émissions liées aux transports réduites à zéro en 2050 – ne sera atteint qu’au prix de modifications importantes de notre parc de véhicules, mais aussi de nos manières de nous déplacer, donc de l’organisation même de notre société.
  5. Référence documentaire Les infrastructures de recharge pour véhicules électriques : comment planifier leur déploiement et les rendre accessibles à tous

    La récente loi d’orientation des mobilités traduit l’engagement national vers une décarbonation des mobilités et le Cerema accompagne tous les acteurs de la transition écologique dans cette voie. En particulier, le verdissement du parc automobile est un des leviers permettant de limiter la pollution locale et les nuisances sonores. La forte augmentation attendue des ventes de véhicules électriques pose désormais la question de la recharge, notamment sur l’espace public : comment planifier l’implantation des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) sur mon territoire : où les implanter ? Quel service déployer ? Quelles sont les obligations actuellement en vigueur ? Mais aussi, comment les aménager pour que ces espaces de recharge restent accessibles à tous ?
  6. Question de FAQ collaborative Redevance service de vélos et trottinettes en libre service

    Bonjour, Je suis à la recherche d'éléments de comparaison sur les montants de redevance appliquée sur différents territoires pour les opérateurs de Freefloating (vélos et trottinettes en libre service, sans station d'attache), Comment calculez-vous cette redevance ? Quelle est son montant ? Merci d'avance de vos retours,
  7. ESN - Expertise Catégories - Michaël GROSCOLAS