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  1. Référence documentaire Commission de travail transfrontalière "meilleure articulation des offres et incitation au transport intermodal Nord de France - Belgique" : rapport d'état des lieux

    En 2013, face au constat que malgré les aides publiques, les services de transport combiné fluviaux et ferroviaires français peinaient à trouver leurs clients, une commission de travail transfrontalière "meilleure articulation des offres et incitations au transport intermodal Nord de France - Belgique" a été mise en place. Dans ce cadre, un rapport d'état des lieux de la situation a été établi. Il comporte trois cahiers : * Cahier 1 : Analyse du fonctionnement des plateformes, offres et services proposés, leur utilisation de 2005 à 2013. * Cahier 2 : Note de synthèse, présentation des différents dispositifs belges et français d'aides financières au transport intermodal-combiné. * Cahier 3 : Fiches par plateformes, opérateurs-gestionnaires, offres, services commercialisés et en projet. Ce rapport a été établi à partir de bibliographie mais surtout de nombreux entretiens d'acteurs essentiellement menés par la CCI. Il présente le fonctionnement de la majeure partie des plateformes fluviales et ferroviaires sur un territoire "Nord de France - Belgique" ainsi que les dispositifs d'aides publiques belges (fédéraux et régionaux) et français. Il met notamment en évidence un contexte en pleine évolution qui n'est pas naturellement favorable aux offres de transport intermodal locales (proximité des ports maritimes, retour des conteneurs vides, etc.). Ce rapport a alimenté la réflexion de la commission transfrontalière qui a produit des recommandations pour améliorer la situation, recommandations restées pour l'instant lettre morte.
  2. Référence documentaire Evaluation des projets ferroviaires à grande vitesse : aspects liés à l'accessibilité aux petites villes et territoires intermédiaires, réflexions issues d'études de cas en Europe

    Ce rapport cherche à approfondir les connaissances sur la problématique territoriale de la grande vitesse ferroviaire. L’approche cible deux types de territoires intermédiaires, les petites villes d’une part, et les métropoles régionales aux fonctions supérieures incomplètes d’autre part. Ces deux terrains d’investigation, bien que très différents, sont confrontés à des problématiques proches : Comment tirer profit localement de l’arrivée d’un réseau conçu à une autre échelle, souvent nationale ou internationale ? Comment les collectivités locales cherchent-elles à s’approprier la grande vitesse ferroviaire et à faire résonner l’amélioration de l’accessibilité avec les dynamiques urbaines ? Pour répondre à ces questions, deux parties se succèdent selon le type de terrain considéré. Les cas français sont systématiquement confrontés à d’autres terrains en Europe. Ce rapport compile ainsi des réflexions issues de travaux scientifiques réalisées avec des chercheurs français et espagnols. Au final, l’ambition de l’étude est de confronter à l’analyse de terrain un certain nombre de « fantasmes » concernant l’arrivée de la grande vitesse dans des territoires fragiles, et de mieux appréhender une part des risques que présente ce symbole de modernité. Ainsi, des pistes pour mieux saisir les opportunités territoriales de la grande vitesse ferroviaire pourront être esquissées.
  3. Référence documentaire Classement sonore des infrastructures de transports terrestres : arrêté du 30 mai 1996

    Les éléments méthodologiques présentés dans ce rapport ont pour but d'apporter les informations techniques nécessaires à la conduite de la démarche de classement des infrastructures en respectant les délais, au moindre coût, et avec la meilleure fiabilité possible. Sont abordés dans ce document : les infrastructures routières, les voies ferrées, les tramways et les lignes d'autobus en site propre. Le rapport traite à la fois des milieux urbains et interurbains, et il s'organise autour des différents points suivants : - Analyse de la nouvelle réglementation (arrêté du 30 mai 1996) - Explicitation des notions de base : point de référence, horizon de classement, secteur affecté par le bruit, cas particuliers - Description détaillée des différentes données à utiliser pour mener à bien les calculs, et présentation des méthodes pouvant être utilisées pour faire des hypothèses réalistes en cas d'absence de données - Présentation de la démarche d'étude à adopter (comités de pilotage, dévolution des études, phase d'études, etc...) - Compléments méthodologiques sur des points particuliers.
  4. Référence documentaire Ligne de desserte fine du territoire (LDFT) Clermont-Ferrand - Volvic - Mont-Dore : rendu de l'étude de cas

    Ce document correspond au rapport de l'étude de cas sur la petite ligne Clermont - Volvic - Mont-Dore visant à mesurer le potentiel et tester les scénarios liés à la mise en place d'un système ferroviaire léger de type TELLi (Train Léger innovant) sur la ligne.
  5. Référence documentaire Le transport de matières dangereuses dans la région Nord-Pas-de-Calais : Estimation des flux et des risques liés au TMD

    La prévention des risques et les modalités d'intervention en situation de crise sont des enjeux importants sur lesquels l'Etat, en particulier les services du ministère de l'Ecologie, du Developpement Durable et de l'Energie (MEDDE) dans la Région, doivent se construire une connaissance, un discours et des critères d'aide à la décision. Dans le cadre d'un programme d'ensemble sur la prise en compte des risques, la DDTM du Pas-de-Calais a souhaité en particulier, disposer de données et de méthodes pour mieux caractériser et décliner dans ses missions, l'aspect du transport de matière dangereuse. L'objectif est d'élaborer, à terme, une politique de prévention du risque (urbanisme, réglementation de la circulation) et de disposer d'un outil d'aide à la décision adaptée à la préparation de crise. Dans cette perspective, la DDTM du Pas-de-Calais a associé la DDTM du Nord et la DREAL Nord Pas-de-Calais pour confier au Cerema Nord Picardie une étude visant à mieux connaître les flux de Transport de Matières Dangereuses (TMD) et les risques inhérents à ce type de transport sur la Région. L'estimation des volumes et des flux de matières dangereuses transportés constitue la première dimension de l'étude. Elle permet en particulier d'identifier les types de matières dangereuses transportées et les modes de transports privilégiés. L'estimation du risque lié au transport de matières dangereuses représente le deuxième aspect de l'étude. Enfin, des premières pistes d'actions pour les services de l'Etat permettant une meilleure prise en compte des risques pour ce type de transport sont proposées. Ces pistes d'actions peuvent être : l'élaboration d'un schéma d'itinéraires TMD, la mise en cohérence des réglementations, l'intégration des itinéraires TMD dans les documents de planification...
  6. Référence documentaire Rabattement en parc-relais vers les gares TER. Phase 2 : état des lieux de la planification des rabattements automobiles et vélos vers les gares TER sur le territoire du SMT AML

    Cette étude a pour objectif d’apporter de nouveaux éléments de connaissance sur le fonctionnement des parcs-relais des gares régionales ou métropolitaines, et sur la connaissance des pratiques de rabattement en voiture vers ces gares. Elle a été réalisé dans le cadre d'un partenariat entre le Cerema et le Syndicat Mixte de Transports pour l’Aire Métropolitaine Lyonnaise. Cette phase 2 fait un état des lieux en matière de planification des déplacements et des stratégies de rabattement automobile et vélo vers les gares du territoire d’études du SMT AML. Elle est basée sur une analyse de près de 40 documents de planification de la mobilité ou de stratégies de mobilité recensés sur le territoire d’études du SMT AML. Ces document sont nombreux et très divers en termes d’objectifs, d’échelles territoriales, d’opposabilité aux autres documents, de temporalité ou de contenu. Si la quasi-totalité d'entre eux intègrent, à des degrés divers, la problématique du rabattement en voiture, à pied ou à vélo vers les gares, un manque de coordination apparaît entre les différentes démarches.
  7. Référence documentaire Estimation du potentiel de report modal vers le train sur la Région des Hauts-de-France

    Sous l’angle des transports et en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), l’année 2020 a constitué un tournant majeur pour la Région Hauts-de-France au moment où de nouvelles dynamiques ont été impulsées à travers son schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), la nouvelle convention TER Hauts-de-France signée avec la SNCF pour la période 2019-2024 et la perspective d’une ouverture à la concurrence ou encore à travers la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui fixe de nouvelles obligations à l’AOM régionale. C’était sans compter sans la crise sanitaire et ses conséquences sur les pratiques de déplacement. Aussi, il a été décidé de mener un exercice exploratoire intégrant l’impact de ces éléments sur la mobilité en Hauts-de-France et en particulier sur les déplacements sur le réseau TER en élaborant des projections de la demande et de l’offre en transport ferroviaire régional à l’horizon 2040. Le Cerema et les services de la Région ont mené conjointement cette étude en définissant les grandes tendances d’évolution de la mobilité, en construisant différents scenarii de demande et en les appliquant aux données des enquêtes. Le Cerema, au-delà de son apport sur la méthode en tant qu’expert, a réalisé les tests combinant offres et demandes à l’aide des outils qu’il a développés. Pour chaque scenario, il a ainsi pu estimer le potentiel de report maximal de la voiture vers le train et mesurer par la même occasion l’efficacité du train. Les services régionaux ont pu exploiter ces résultats sous format cartographique afin d’en faciliter la lecture et de visualiser les relations sur lesquelles il serait opportun d’aller chercher de nouveaux usagers du TER.
  8. Référence documentaire Voie Ferrée CFP – PK 97+700 – Thorame-Haute (04) Avis sur éboulement du 10/12/2022

    À la demande de la Régie Régionale des Transports (RRT) Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le Cerema Méditerranée (DRN/GRG) est intervenu sur le site d’un éboulement ayant affecté la voie ferrée au PK 97+700 sur la commune de Thorame-Haute (04). Le volume total éboulé a été estimé à 250 m³. L'analyse de la zone cicatricielle et du versant a révélé des instabilités qui nécessitent la mise en œuvre de solution de protection à très court, court ou moyen terme.
  9. Référence documentaire Diagnostic de sécurité routière des passages à niveau : Outils et aide à la réalisation du diagnostic

    Le passage à niveau représente le croisement entre la voie ferrée et la voie routière ce qui en fait un point singulier dangereux et qui malheureusement a été l’objet d’accidents dramatiques. Pour améliorer la sécurité aux passages à niveau, la loi d’orientation des mobilités de 2019 a rendu obligatoire la mise en place du diagnostic de sécurité routière des passages à niveau. Cette publication est destinée aux différents acteurs de la sécurité des passages à niveau et a pour objectif de partager les connaissances du Cerema sur le document de diagnostic et le déroulement d’un diagnostic aux passages à niveau. Cet ouvrage présente notamment une grille d’analyse articulée autour de questions à renseigner collégialement lors de la visite d’inspection.