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Ce recueil présente l’état de l’art actuel en matière d’accessibilité du transport par câble aérien urbain, rappelle le cadre légal et réglementaire et rassemble des recommandations et des illustrations afin que les projets prochainement en service soient accessibles avec la qualité d’usage la plus optimale possible

Le développement de lignes de cars ayant un niveau de service renforcé peut être une solution pertinente, complémentaire aux services ferroviaires et aux services de covoiturage, pour desservir les territoires périurbains, notamment autour des grandes métropoles. Ces lignes de cars participent à améliorer l’accessibilité des territoires et des métropoles, et présentent notamment l’avantage d’une mise en oeuvre à court terme et d’une évolution flexible. Cette étude analyse différentes lignes de cars présentant un bon niveau de service, mises en oeuvre dans trois territoires : en région Auvergne-Rhône-Alpes, en particulier dans l’aire grenobloise, en région Occitanie, en particulier autour de Montpellier et de Toulouse, et en région Sud, en particulier dans la métropole d’Aix-Marseille. Elle s’appuie également sur des entretiens menés fin 2023, avec les AOM locales et régionales des territoires sus-cités : Hérault Transports, le métropole Aix-Marseille-Provence, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Région Occitanie, la Région Sud, le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise. ➔ Sur chacun de ces territoires, plusieurs lignes de cars, en rabattement vers le centre d’une métropole, présentant des niveaux de services renforcés, et s’appuyant sur des radiales autoroutières, ont été analysées et comparées entre elles. L’analyse montre que ces lignes présentent des caractéristiques hétérogènes, en termes de fréquence, de vitesse commerciale, d’amplitude horaire de fonctionnement, de temps de parcours comparé à la voiture, et de fréquentation. ➔ L’étude propose également une définition des critères de qualification du « haut niveau de service » appliquée aux cars, et identifie les leviers à mettre en oeuvre pour atteindre ce niveau de service. Ces critères sont proposés en partie 1.3 du rapport. ➔ Les entretiens réalisés ont également permis d’identifier l’état des lieux et les perspectives de déploiement des réseaux de transport collectif périurbains et interurbains, et notamment des lignes de cars à haut niveau de service. Les ambitions de mise en oeuvre de ce type de lignes sont différentes selon les territoires, et les perspectives d’évolution des réseaux peut répondre à d’autres objectifs, tels que l’amélioration de la desserte de zones peu maillées. La promulgation de la loi relative aux Services Express Régionaux et Métropolitains fin 2023 pourrait accélérer l’élaboration de stratégies multimodales régionales et la mise en oeuvre de lignes de cars « à haut niveau de service ». La notion de ligne de cars « à haut niveau de service » est exigeante et concentre beaucoup d’objectifs de performance à respecter. Il existe donc peu de lignes en service ou en projet qui respectent l’ensemble de ces critères, et cette étude n’a pas vocation à recenser ces lignes au niveau national. En revanche, certaines lignes de cars présentent un niveau de service que l’on peut qualifier de « renforcé » par rapport au reste du réseau. Plusieurs de ces lignes, qui répondent à certains objectifs de « haut niveau de service », ont été analysées dans le cadre de cette étude. Elles peuvent répondre à des terminologies diverses selon les territoires (« haut niveau de service », « express », « cadencée », ou autre…). Les appellations commerciales (notamment « express ») sont par ailleurs parfois sans lien direct avec le niveau de service proposé.

Île de France Mobilités (IDFM) assure la maîtrise d’ouvrage du projet de transport en commun en site propre (TCSP), qui s’étend de Nogent-sur-Marne à Chelles en passant par le pôle de Val-de-Fontenay et dont la majorité du tracé se situe sur l’ex-RN34. L’avancement du projet est actuellement au stade du Dossier d’Objectifs et Caractéristiques Principales (DOCP) qui correspond aux études de faisabilité technique, financière et politique. IDFM souhaite qu’à ce stade d’étude soit réalisée une expertise du projet sur les aspects insertion, sécurité et exploitation. L’étude comprend : Un avis sur le choix du positionnement du TCSP (axial-latéral-bilatéral) choisi par la maîtrise d’ouvrage / maîtrise d’œuvre en fonction des sections ; Une expertise sécurité prenant notamment en compte les types de carrefour, les modes actifs, la présence d'accès riverains... ; Un avis sur le choix entre les deux scénarios d’exploitation du site propre : « collecteur » ou « ligne forte ».

Ce rapport d’étude présente un retour d’expérience, sur quatre réseaux, de la mise en place de la tarification solidaire dans les transports en commun urbains. Elle s’appuie sur quatre réseaux : Quimper, Voiron, Strasbourg et Grenoble. Elle est complétée par l’analyse ponctuelle d’autres réseaux sur la base de documents recueillis. Étant une image sur quatre réseaux, ce rapport n’a pas pour objectif de faire des préconisations ou recommandations générales. Il donne à voir les observations faites sur ce type de tarification et souligne les points d’intérêts pour sa mise en place.

Cette étude, de 2016, propose un recensement et un état des lieux des points d'embarquement ou d'auto-stop, à travers l'aspect juridique et technique.

Dans le cadre du programme d’étude d’opportunités des voies réservées bus (VRTC bus) entre Aubagne et Marseille, la DREAL PACA a sollicité le Cerema pour réaliser un diagnostic qualifiant le fonctionnement des sections du corridor Aubagne-Marseille pour lesquelles le projet de voies réservées TC serait déployé ainsi qu’une évaluation socio-économique par section de l’aménagement proposé.

Le conventionnement dans les transports publics urbains est un sujet complexe car il engage l'autorité organisatrice sur plusieurs années et sur des dépenses importantes. De plus en cas de problème, les premiers pénalisés sont souvent les usagers. Les chambres régionales des comptes, dont l'une des missions est de contrôler les dépenses publiques, remettent ponctuellement des rapports sur le fonctionnement ou les finances d'un organisme public ou d'un délégataire de service public. Ce rapport fait une synthèse des lettres d'observations des chambres régionales des comptes qui contrôlent l'activité des collectivités sur les contrats de délégation de service public pour les transports urbains. Elle met en avant, en les regroupant par thème, les critiques fortes, les erreurs à éviter et les conseils apportés par les chambres régionales des comptes. Il s'agit de tirer les enseignements des critiques et des conseils donnés pour enrichir la réflexion sur le conventionnement : dégager quelques préconisations et les thèmes à traiter en priorité.

Les politiques de gratuité dans les transports en commun sont de plus en plus présentes dans le débat sur le financement des transports en France. Dans ce contexte mouvant et afin d’éclairer cette stratégie tarifaire, le Cerema1 a analysé et fait la synthèse des données disponibles à ce jour. Compte-tenu du faible nombre de réseaux concernés par la gratuité totale et de la complexité de mesurer une politique spécifique de tarification indépendamment de toute autre évolution, il ne s’agit pas ici de conclure sur la pertinence de cette politique au regard des enjeux de mobilité. Elle vise à donner des éléments objectifs de contexte et d’analyse sur les réseaux de transports urbains qui ont mis en place des politiques de gratuité(s). Cette étude se base en grande partie sur l’analyse des données des enquêtes annuelles des transports urbains, faites auprès des autorités organisatrices des mobilités, ainsi que sur une analyse de la littérature scientifique ou politique à ce sujet.

Les mises en service de lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) se sont multipliées ces dernières années. Les différents appels à projet TCSP du Medde ont vu le nombre de projets BHNS retenus passer de 22 en 2008, à 45 en 2011 et à 48 en 2014. Un retour d'expérience sur ces différents réseaux est donc rendu opportun du fait de la multiplication du nombre de lignes en exploitation en France et semble utile aussi bien pour les autorités organisatrices de la mobilité et les exploitants de transport concernés que pour les services de l'Etat travaillant sur la thématique.

Dans le cadre du programme d’étude d’opportunités des voies réservées bus (VRTC bus) sur les corridors autoroutiers de la métropole Aix Marseille Provence, un diagnostic qualifiant le fonctionnement des sections du corridor Vitrolles-Marseille a été réalisé par le bureau d’étude EGIS. Il a permis de mettre en évidence les sections pour lesquelles le projet de voies réservées TC serait déployé. Le Cerema a été sollicité pour réaliser une évaluation des aménagements de voie réservée par section.