Search Results

Approche exploratoire d'un bilan monétarisé socio-économique pour l'année 2022 du dispositif incitatif financier au covoiturage courte distance de la région des Pays de la Loire

Ce rapport d’étude présente un retour d’expérience, sur quatre réseaux, de la mise en place de la tarification solidaire dans les transports en commun urbains. Elle s’appuie sur quatre réseaux : Quimper, Voiron, Strasbourg et Grenoble. Elle est complétée par l’analyse ponctuelle d’autres réseaux sur la base de documents recueillis. Étant une image sur quatre réseaux, ce rapport n’a pas pour objectif de faire des préconisations ou recommandations générales. Il donne à voir les observations faites sur ce type de tarification et souligne les points d’intérêts pour sa mise en place.

Entre les politiques de l’offre pour développer les modes actifs et l’usage des transports collectifs et la demande de plus en plus difficile et coûteuse à satisfaire, la question de la convergence entre offre et demande de mobilité se pose avec acuité. C’est cette question qui fut au coeur de la 6ème édition des Journées européennes de la mobilité de Strasbourg (JEMS), organisées par le Cerema et le CNFPT, en partenariat avec l’Eurométropole de Strasbourg, le GART, l’UTP, l’UGE, la MOT, la FNAU, l’ADEUS et le réseau européen POLIS. Ces journées ont eu pour but de réfléchir et d’échanger à partir d’exemples européens mais aussi internationaux. Cette approche doit permettre de comparer pour comprendre et de comprendre pour agir plus efficacement au service d’une politique de mobilité durable.

La loi d’orientation des mobilités (LOM) a rendu possible la mise en place d’incitations financières au covoiturage pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), les Régions et Île-de-France Mobilités. Ces incitations visent à développer le covoiturage en diminuant le prix des trajets pour le passager tout en rémunérant le conducteur. Depuis le 1er janvier 2023, l’État cofinance, dans le cadre du Fonds vert, les dispositifs d’incitation financière que proposent les collectivités aux covoitureurs sur la base d’un euro de l’État pour un euro de la collectivité. Dans un contexte où ce type de dispositif est amené à être répliqué sur de nombreux territoires, l’enjeu de cette fiche est de fournir un état des lieux et des recommandations sur la mise en œuvre d’une telle mesure. Le périmètre de cette fiche se limite aux campagnes d’incitation financière menées par des collectivité

Instauré dans les années 1970 à l’heure où les villes font la part belle à la voiture et où les transports collectifs connaissent une certaine désaffection, le versement transport est aujourd’hui plus que jamais incontournable dans le système de financement des transports publics urbains en France. Il n’a cessé de monter en puissance depuis 40 ans au point de devenir la première ressource pour les transports collectifs urbains. En 2011, au niveau national, il représente 42 % des ressources mobilisées pour le financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement des transports collectifs urbains et plus de 6,3 milliards d’euros..

Vingt réseaux de transports collectifs urbains de moins de 100 000 habitants ont mis en place la gratuité en France. Huit réseaux nous font part de leur expérience. Cette mesure très controversée a souvent été mise en place face à un relatif constat d’échec : des bus faiblement remplis, des recettes atones et des coûts d’exploitation largement à la charge des autorités organisatrices. Mais ces autorités organisatrices avaient aussi des objectifs sociaux d’accès aux transports collectifs pour le plus grand nombre, un souci de développement durable ou encore une volonté d'accroître l'attractivité de leur territoire.

Pour offrir une réelle alternative à la voiture individuelle, les transports collectifs doivent être faciles à utiliser. Les usagers ne doivent pas se heurter aux limites – géographiques ou modales – des compétences des différentes autorités organisatrices. Celles-ci doivent donc coopérer pour permettre une fluidité des déplacements et offrir, autant que possible, à l’usager le sentiment d’un réseau unique (un plan – un ticket – un système d’information) associant toutes les offres en présence. Coopérer va également dans le sens d’une optimisation des financements publics. En France et en Allemagne, de nombreuses coopérations ont vu le jour notamment sous la forme de deux structures institutionnelles : les syndicats mixtes de transports dits SRU en France et les communautés de transports (Verkehrsverbünde) en Allemagne. Ces structures œuvrent notamment à une meilleure articulation des offres de transport et au développement d’une information multimodale.