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Gratuité des transports publics. Gratuité partielle ou totale : quels enjeux pour les réseaux de transport ?

Les politiques de gratuité dans les transports en commun sont de plus en plus présentes dans le débat sur le financement des transports en France. Dans ce contexte mouvant et afin d’éclairer cette stratégie tarifaire, le Cerema1 a analysé et fait la synthèse des données disponibles à ce jour. Compte-tenu du faible nombre de réseaux concernés par la gratuité totale et de la complexité de mesurer une politique spécifique de tarification indépendamment de toute autre évolution, il ne s’agit pas ici de conclure sur la pertinence de cette politique au regard des enjeux de mobilité. Elle vise à donner des éléments objectifs de contexte et d’analyse sur les réseaux de transports urbains qui ont mis en place des politiques de gratuité(s). Cette étude se base en grande partie sur l’analyse des données des enquêtes annuelles des transports urbains, faites auprès des autorités organisatrices des mobilités, ainsi que sur une analyse de la littérature scientifique ou politique à ce sujet.

Tarification solidaire dans les transports publics : Retours d’expérience

Ce rapport d’étude présente un retour d’expérience, sur quatre réseaux, de la mise en place de la tarification solidaire dans les transports en commun urbains. Elle s’appuie sur quatre réseaux : Quimper, Voiron, Strasbourg et Grenoble. Elle est complétée par l’analyse ponctuelle d’autres réseaux sur la base de documents recueillis. Étant une image sur quatre réseaux, ce rapport n’a pas pour objectif de faire des préconisations ou recommandations générales. Il donne à voir les observations faites sur ce type de tarification et souligne les points d’intérêts pour sa mise en place.

Gare routière de Rouen : La future gare ferroviaire Saint-Sever : une opportunité pour réfléchir à son évolution et à ses fonctions au sein de l’agglomération

Dans le contexte du projet de construction de la nouvelle gare ferroviaire Saint-Sever à Rouen (devant notamment permettre l’accueil de la ligne nouvelle Paris-Normandie dite LNPN), la Région Normandie s’interroge sur le fonctionnement actuel de la gare routière rouennaise, accueillant ses cars interurbains, et sur son devenir. Le Cerema Normandie-Centre a accompagné la Région Normandie dans ses premières réflexions concernant les possibilités de relocalisation de la gare routière à proximité immédiate du centre-ville de Rouen, en lien avec l’opportunité de rejoindre le futur PEM de la gare Saint-Sever.

Mobilités et transports : le point sur. Fiche n°21, Les réseaux de transports collectifs urbains gratuits : retours d'expérience et paroles d'acteurs

Vingt réseaux de transports collectifs urbains de moins de 100 000 habitants ont mis en place la gratuité en France. Huit réseaux nous font part de leur expérience. Cette mesure très controversée a souvent été mise en place face à un relatif constat d’échec : des bus faiblement remplis, des recettes atones et des coûts d’exploitation largement à la charge des autorités organisatrices. Mais ces autorités organisatrices avaient aussi des objectifs sociaux d’accès aux transports collectifs pour le plus grand nombre, un souci de développement durable ou encore une volonté d'accroître l'attractivité de leur territoire.

Boîte à outils de l'intermodalité. Fiche n°05, La tarification intégrée pour faciliter l’intermodalité

La série de fiches « Boîte à outils de l’intermodalité » s’adresse aux techniciens et élus des AOM et des Régions, à leurs assistants à maîtrise d’ouvrage, ainsi qu’aux services de l’État. Cette fiche présente les caractéristiques, les atouts et les formes prises en France par la tarification intégrée. Elle permet ainsi au lecteur d’identifier les configurations territoriales pour lesquelles son déploiement est judicieux et de s’approprier les principales étapes de sa mise en œuvre. Sommaire de la fiche n° 03 Définir un réseau de transports collectifs hiérarchisé comme armature du système de mobilité d’un territoire Coordonner les modalités d’exploitation des services de transport Lier les services de mobilité active et partagée au réseau TC Coordonner les offres sur un territoire

Mobilités et transports : le point sur. Fiche n°22, La tarification sociale dans les réseaux de TCU de province : un éclairage sur une réalité difficile à saisir

Historiquement, des politiques de tarification sociale ont été mises en place dans les transports collectifs urbains pour faciliter la mobilité des personnes à revenu modeste ou ayant des statuts particuliers. La loi a renforcé la prise en compte de certaines catégories de personnes en incitant la mise en place de modulations tarifaires suivant les revenus et pour les chômeurs en fin de droit. La loi SRU impose d’appliquer aux personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds de la CMU complémentaire, de bénéficier d’une réduction d’au moins 50 % sur leurs titres de transports. L’analyse statistique montre qu’en 2009, si les chômeurs et les bénéficiaires du RSA ont droit à des réductions tarifaires dans deux réseaux sur trois, c’est moins le cas pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire et dans les réseaux de moins de 100 000 habitants. Ce constat doit cependant être relativisé, car les autorités organisatrices peuvent attribuer des réductions tarifaires selon d’autres critères qui peuvent aussi bénéficier à ces catégories de personnes. Ainsi les autorités organisatrices sont de plus en plus nombreuses à prendre en compte les revenus des personnes dans leurs modulations tarifaires. Cette fiche se propose de faire un point sur la tarification sociale dans les réseaux de transports collectifs urbains (TCU) de province, à partir des informations renseignées dans la base de données TCU - DGITM - Certu - Gart - UTP.

Mobilities Transport en commun Tarification Ceremadoc

Internal Admin Admin · Import moissonnage · on 2/1/26 at 8:32 PM

Mobilités et transports : le point sur. Fiche n°31, 30 ans de tarification des transports collectifs urbains (hors Ile-de-France)

Les politiques tarifaires constituent un des principaux leviers d’attractivité des réseaux de transport collectif. Leur définition est cependant le résultat d’un compromis entre des enjeux financiers, sociaux et commerciaux. Une analyse de ces politiques depuis la loi d’orientation des transports intérieurs de 1982 permet d’identifier l’importance de ces différents enjeux et l’évolution de leur prise en compte dans le temps. Sous l’effet de politiques sociales et commerciales, les gammes tarifaires se sont simultanément simplifi ées (par un recours massif aux tarifi cations uniques) et complexifiées (par une segmentation de l’offre visant à satisfaire la diversité des besoins). Ces évolutions, qui avaient pour but de fi déliser la clientèle et d’accroître la lisibilité de l’offre, ont cependant entraîné une baisse de la part des recettes tarifaires dans le financement des transports collectifs urbains (TCU).

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