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  1. Référence documentaire Les trottoirs partagés piétons-cyclistes à l'étranger : Suisse, Allemagne, Belgique, Royaume-Uni... : Annexes - vol. 1/3 : La Suisse

    La circulation des véhicules – vélos inclus – est aujourd’hui interdite sur les trottoirs en France. Dans certaines configurations très particulières et en l’absence de solution alternative plus satisfaisante, la cohabitation piétons-cyclistes sans séparation des espaces de circulation, pourrait toutefois être envisagée. Elle est d’ailleurs en place dans plusieurs pays, dont la Suisse, qui l’a adoptée en 1998 en permettant aux gestionnaires de voirie d’apposer un panonceau « cycles autorisés » sous le panneau « chemin pour piétons ». Ce rapport présente ainsi le contexte réglementaire fédéral support de cette cohabitation, un retour d’expérience national puis deux études de cas, dans les villes de Berne et Genève.
  2. Référence documentaire Transports intelligents. État des lieux et perspectives : Liens avec la Directive 2010/40 du 7 juillet 2010

    Il a été élaboré dans le contexte de la Directive sur les transports intelligents (2010/40). Il décrit le rôle des différents acteurs français dans la régulation et la fourniture des services de transports intelligents, et en particulier les principales architectures fonctionnelles existantes. Ce rapport a servi de base au rapport adressé par la France à la Commission européenne le 26 août 2011 en application de l’article 17.1 de la Directive qui demande aux Etats-membres de dresser un état des actions engagées et la façon dont elles s’inscrivent dans les priorités de l’action européenne. Cet état des lieux permettra également, en 2012, d’éclairer la préparation du Plan national d’action ITS, lui aussi demandé par la Directive 2010/40.
  3. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  4. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  5. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  6. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  7. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  8. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt