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  1. Référence documentaire Le contrôle sanction automatisé des Zones à Faibles Émissions (ZFE) : éléments méthodologiques pour le dossier de demande d’autorisation

    Une zone à faibles émissions (ZFE) est une zone où la circulation de certains véhicules sont restreints en fonction du niveau d’émissions de polluants atmosphériques (Vignette Crit’Air). La loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019 a rendu obligatoire la mise en place de ZFE dans les zones dépassant les seuils de pollution. Cette obligation s'étend aux agglomérations de plus de 150 000 habitants depuis le 1er janvier 2025 avec la loi Climat et Résilience de 2021. L'article 86 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) introduit la possibilité pour les collectivités de re-courir au contrôle sanction automatisé des zones à faibles émissions (ZFE). L'objectif de la présente note est de fournir une méthodologie aux collectivités pour les aider à construire le dossier de demande de mise en œuvre d’un contrôle sanction automatisé et à déterminer la stratégie de contrôle automatisé des ZFE, en identifiant les freins et les leviers. L’actualité législative de l’année 2025 remet en cause le maintien des zones à faibles émissions en France. Une décision définitive est prévue à l’automne 2025. Ce document est rédigé en l’état de la réglementation au 1er mars 2025.
  2. Référence documentaire Potentiel d’utilisation des réseaux secondaires dans les continuités cyclables. Phase 1 : bibliographie

    Le Cerema (Normandie‑Centre) lance un appel à partenariat pour étudier le potentiel d’utilisation des réseaux routiers secondaires afin d’assurer des continuités cyclables. Face au coût des aménagements en site propre, l’idée est d’identifier quand requalifier une voirie secondaire (en mixité ou réservée aux vélos) pour améliorer le maillage cyclable, en proposant des critères et des méthodes décisionnelles. Le projet comprend 5 phases : bibliographie (livrable actuel, phase 1), proposition d’une méthode d’aide à la décision, tests avec des collectivités, retours d’expérience et restitution/valorisation. Les départements lauréats sont : Eure, Manche, Calvados et Loiret. Le rapport vise à co‑construire une méthodologie adaptée aux réseaux départementaux/intercommunaux hétérogènes.
  3. Référence documentaire Test tachistoscopiques de panneaux routiers 2021

    Les évolutions des pratiques et de la réglementation nécessitent parfois la modification de panneaux existants ou la création de nouveaux panneaux. Ces panneaux peuvent faire l’objet de tests avant leur intégration dans la réglementation, pour s’assurer de leur compréhension par les usagers. Dans ce cadre, le Cerema a testé 19 nouveaux panneaux en septembre 2021 auprès d’un échantillon représentatif de 30 sujets.
  4. Référence documentaire RN19 Mise à 2x2 voies de la RN 19 - section Héricourt - Sévenans : Contrôle extérieur du dossier PRO de l'OA1

    La DREAL BFC a missionné le Cerema pour réaliser le contrôle extérieur du dossier PRO de la mise à 2x2 voies de la RN19 entre Héricourt et Sévenans. Ce rapport porte sur les thématiques Géométrie, Dispositifs de retenue, Signalisation, Géotechnique et Environnement. Un avis séparé sur la thématique Ouvrages d’art a déjà été rendu sur le dossier précédemment.
  5. Référence documentaire Expérimentations relatives à l'accessibilité des traversées piétonnes - Phase 2

    Comment faciliter les traversées piétonnes pour les personnes déficientes visuelles? Comment améliorer leur sécurité et autonomie, lorsque les traversées sont longues, en biais...? Quels dispositifs tactiles de guidage sont efficaces pour ces personnes, tout en étant sûrs et confortables pour l'ensemble des usagers? Le Cerema et la ville de Paris ont conduit en partenariat différents tests et expérimentations, dont une en conditions réelles avec l'aménagement de trois traversées, en mettant à contribution experts, industriels et en impliquant les associations d'usagers. En 2017, 3 traversées piétonnes avec «dispositifs tactiles» ont été aménagées et évaluées Les3 dispositifssélectionnés à l'issue des tests de 2016 ont été installés au niveau de la place Victor et Hélène Basch (Paris 14e) en juin 2017. Les équipes du Cerema ont mené des expérimentations avec des panels de testeurs, dont 41 personnes déficientes visuelles. Elles ont réalisé d'autres campagnes ponctuelles d'observations, en interrogeant au total plus de 200 piétons. Une étude acoustique des dispositifs, ainsi qu'une mesure de l'indice de confort pour les cyclistes (outil Vél'audit), menées par le Cerema, complètent ces investigations. Cette deuxième phase d'expérimentation a fait l'objet d'un rapport d'étude(cf. lien de téléchargement) et les résultats obtenus ont été présentés aux associations d'usagers et aux fabricants en mai 2018.
  6. Référence documentaire RN57 - Achèvement du contournement de Besançon - Réaménagement de la RN57 entre les "Boulevards" et Beure : Contrôle extérieur AVP. Volet environnement

    contrôle extérieur du dossier AVP de l’aménagement à 2x2 voies de la section Boulevards-Beure sur la RN57 à Besançon. Le présent rapport porte sur les thématiques suivantes : la géométrie, l’estimation, les ouvrages d’art, la signalisation, l’assainissement et l’hydraulique. La thématique Environnement est également présente dans un rapport séparé
  7. Référence documentaire Procès-verbal de l'inspection détaillée PPHM. RN 2-Le Plessis-Belleville (60) sens Soissons/Paris - Haut-mât 03+820

    Dans le cadre de la gestion de son patrimoine des dispositifs de signalisation verticale, la DIR Nord a demandé au Cerema, Dter Nord-Picardie d'inspecter les portiques, potences et haut-mats (PPHM) sur les sections des routes nationales RN2 gérées par les CEI de Nanteuil-le-Haudouin dans le département de l'Oise. L'inspection détaillée consiste à effectuer un relevé précis des défaus rencontrés sur les différentes parties des ouvrages.
  8. Référence documentaire Traversée des rails de tramway par les cyclistes rue du Poitou à Nantes, Evaluation d'une expérimentation en signalisation routière

    Nantes Métropole a sollicité le Cerema pour l’accompagner dans la mise en œuvre et l’évaluation d’une signalisation routière horizontale et verticale expérimentale à destination des cyclistes dans un site où ces derniers circulent sur la plateforme tramway. L’objectif de cette expérimentation est d’encourager les cyclistes à plus de vigilance lors de la traverser les voies du tramway selon un angle plus sécurisé et à se positionner entre les rails pour éviter ainsi les quais de la station.
  9. Référence documentaire Révision du guide d'aménagement des voies réservées aux services réguliers de transports collectifs, Exploitation de l'enquête auprès des conducteurs de transports collectifs pour le choix d'un panneau

    Dans le cadre de la révision en cours du guide « VSA – Aménagement des voies réservées aux services réguliers de transports collectifs », l’objectif est d’ouvrir les VRTC à l’ensemble des véhicules de transport en commun. Ainsi, un nouveau panneau est nécessaire pour réglementer l’usage des VRTC, actuellement signalées par des B27a. Les réflexions menées par le comité de pilotage DGITM/DSR/Cerema ont conduit à retenir deux options de panneau : un B27a accompagné d’un panonceau de type M9, et un panneau textuel de type B29. Afin d’apporter des éléments d’aide au choix du panneau, une enquête par questionnaire en ligne a été lancée auprès des conducteurs de véhicules de transport en commun. Le présent rapport constitue l’exploitation des résultats de cette enquête. Il en ressort une préférence pour l’option B27a accompagné du panonceau M9.
  10. Référence documentaire Mise en place d’une nouvelle signalisation routière. Commune de Pontorson (Manche)

    La commune souhaite valoriser son patrimoine culturel et touristique afin d’accueillir de façon optimum les usagers touristes, notamment ceux se rendant au Mont Saint Michel. La signalisation routière est l’un des éléments participant à l’optimisation des déplacements des usagers, qu’ils soient automobilistes, cyclistes ou piétons. La signalisation actuellement en place au sein de la commune est obsolète et ne permet pas aux usagers, notamment étrangers à la commune, de se repérer, se déplacer et se stationner de façon optimum.